Barème frais de notaire https://bareme-frais-notaire.fr/ 2026-10-15T00:00:00+02:00 Arno Joyeux Succession sans notaire : les trois cas qui l’imposent, l’attestation sous 5 965 € https://bareme-frais-notaire.fr/guides/succession-sans-notaire 2026-09-27T00:00:00+02:00 2026-10-15T00:00:00+02:00 Notaire obligatoire avec un immeuble, un testament ou une donation entre époux, ou 5 965 € et plus ; en dessous, l’attestation des héritiers suffit. Droits de mutation à 5 % : les 89 départements, et depuis quand https://bareme-frais-notaire.fr/analyses/droits-de-mutation-a-5-pourcent-ou-et-depuis-quand 2026-09-27T00:00:00+02:00 2026-10-09T00:00:00+02:00 Quatre-vingt-neuf départements sur cent un appliquent 5 % ; douze sont restés en dessous. Le calendrier d’effet, et ce que le demi-point coûte. Qui paie les frais de notaire, quand, et que devient le trop-perçu https://bareme-frais-notaire.fr/guides/qui-paie-les-frais-de-notaire 2026-09-27T00:00:00+02:00 2026-10-08T00:00:00+02:00 Qui paie les frais de notaire ? L’acheteur, sauf vente « acte en main ». Provision à la signature, décompte après publication, trop-perçu rendu. Frais de notaire dans le neuf : 0,70 % au lieu de 5 %, et pourquoi https://bareme-frais-notaire.fr/guides/frais-de-notaire-dans-le-neuf 2026-09-26T00:00:00+02:00 2026-10-06T00:00:00+02:00 VEFA ou logement neuf : TVA sur le prix, taxe de publicité foncière à 0,70 % au lieu du droit de mutation du département. Le calcul à 250 000 €. Mobilier et frais de notaire : la liste de ce qui se déduit, et la règle qui décide https://bareme-frais-notaire.fr/guides/liste-du-mobilier-frais-de-notaire 2026-10-06T00:00:00+02:00 2026-10-06T00:00:00+02:00 Mobilier déduit des frais de notaire : ce qui compte, ce qui ne compte pas (le scellé), la liste à joindre à l’acte et l’économie, 64 € par 1 000 € à 5 %. Acheter en SCI : les mêmes frais de notaire, et 5 % sur les cessions de parts https://bareme-frais-notaire.fr/guides/acheter-en-sci-frais-de-notaire 2026-09-27T00:00:00+02:00 2026-10-05T00:00:00+02:00 Une SCI qui achète paie les frais d’un particulier ; céder les parts d’une SCI immobilière coûte 5 % du prix des parts (art. 726 CGI), sans notaire obligé. De quoi sont faits les « frais de notaire » : droits, émoluments, débours https://bareme-frais-notaire.fr/guides/de-quoi-sont-faits-les-frais-de-notaire 2026-09-27T00:00:00+02:00 2026-10-05T00:00:00+02:00 Dans l’ancien, 84 % des frais d’acquisition sont des taxes pour l’État et le département, 15 % la rémunération du notaire. Le détail poste par poste. Les frais de notaire sont-ils déductibles des impôts ? Location nue, meublée, revente https://bareme-frais-notaire.fr/guides/frais-de-notaire-deductibles-impots 2026-10-02T00:00:00+02:00 2026-10-05T00:00:00+02:00 Jamais des loyers en location nue, sur option en meublé au réel (charges ou amortissement), toujours à la revente, au réel ou au forfait de 7,5 % du prix. Frais de notaire d’une donation : droits, abattements, émoluments https://bareme-frais-notaire.fr/guides/frais-de-notaire-donation 2026-09-26T00:00:00+02:00 2026-10-05T00:00:00+02:00 Donation avec usufruit à 65 ans : droits sur 60 % de la valeur, 14 194 € pour 300 000 € à un enfant. Abattement de 100 000 €, émoluments au barème. Frais de notaire primo-accédant : le droit réduit par département https://bareme-frais-notaire.fr/guides/frais-de-notaire-primo-accedant 2026-09-26T00:00:00+02:00 2026-10-05T00:00:00+02:00 Pas d’exonération pour un primo-accédant : droit de 4,50 % au lieu de 5 %, 1 250 € de moins sur 250 000 €. 3,80 % dans l’Indre et les Hautes-Pyrénées. Frais de notaire d’une succession : droits, abattements, actes https://bareme-frais-notaire.fr/guides/frais-de-notaire-succession 2026-09-26T00:00:00+02:00 2026-10-05T00:00:00+02:00 Abattement de 100 000 € par enfant, conjoint exonéré, droits de 5 % à 45 %, trois actes tarifés, six mois pour déclarer : un exemple chiffré à 270 000 €. Frais de notaire sur un terrain à bâtir : droit commun ou 0,70 %, selon le vendeur https://bareme-frais-notaire.fr/guides/frais-de-notaire-terrain-a-batir 2026-09-27T00:00:00+02:00 2026-10-05T00:00:00+02:00 Terrain à 120 000 € : 9 329 € de frais de notaire (7,77 %) acheté à un particulier, 2 462 € (2,05 %) à un lotisseur avec TVA sur le prix, poste par poste. Frais de notaire d’un viager : sur le bouquet et le capital de la rente https://bareme-frais-notaire.fr/guides/frais-de-notaire-viager 2026-09-27T00:00:00+02:00 2026-10-05T00:00:00+02:00 Les droits d’un viager se calculent sur le prix — bouquet plus capital de la rente exprimé dans l’acte — au taux de l’ancien, comme les émoluments. Frais de notaire dans les 20 villes où l’on vend le plus d’appartements https://bareme-frais-notaire.fr/analyses/frais-de-notaire-dans-les-villes-ou-l-on-achete-le-plus 2026-09-29T00:00:00+02:00 2026-10-04T00:00:00+02:00 Sur l’appartement médian vendu en 2025 : 5 641 € de frais à Saint-Étienne, 16 267 € à Nice, 54 700 € à Paris 16e. De 7,04 % à 8,06 % du prix. Frais de notaire d’un garage ou d’une place de parking : pourquoi ils pèsent plus lourd https://bareme-frais-notaire.fr/guides/frais-de-notaire-garage-parking 2026-09-28T00:00:00+02:00 2026-10-03T00:00:00+02:00 Frais de notaire d’un garage à 15 000 € : 1 427 €, soit 9,5 % du prix, contre 7,6 % pour un logement. Barème dégressif, planchers, plafond de 10 %. Frais de notaire d’un local commercial ou de bureaux : ce qui change en Île-de-France https://bareme-frais-notaire.fr/guides/frais-de-notaire-local-commercial-bureaux 2026-09-28T00:00:00+02:00 2026-10-03T00:00:00+02:00 Frais de notaire d’un local commercial ancien à 300 000 € : 21 073 €, 22 873 € en Île-de-France (taxe régionale de 0,6 %). Bureaux, neuf : le calcul. Barème des émoluments de notaire 2026 : ce qui a changé, et le barème périmé qui circule https://bareme-frais-notaire.fr/guides/bareme-emoluments-notaire-2026-ce-qui-a-change 2026-10-02T00:00:00+02:00 2026-10-02T00:00:00+02:00 Émoluments de vente : 3,870 %, 1,596 %, 1,064 % et 0,799 % jusqu’au 29 février 2028. Le barème « 2026 » à 3,945 % est celui de 2016, abrogé en 2020. Don de 100 000 € exonéré pour un logement neuf ou une rénovation, jusqu’au 31/12/2026 https://bareme-frais-notaire.fr/guides/don-exonere-logement-neuf-renovation 2026-09-30T00:00:00+02:00 2026-09-30T00:00:00+02:00 Jusqu’à 100 000 € par donateur et 300 000 € par bénéficiaire sans droits, pour un logement neuf ou une rénovation énergétique : conditions, exemples. Tarif du notaire : contrat de mariage, PACS, bail, reconnaissance de dette, consultation https://bareme-frais-notaire.fr/guides/tarif-notaire-contrat-de-mariage-pacs-bail-dette 2026-09-28T00:00:00+02:00 2026-09-28T00:00:00+02:00 PACS 84,51 € HT, contrat de mariage 188,68 € HT ou au barème, bail : un demi-mois de loyer, reconnaissance de dette au barème, consultation libre. Compromis, promesse de vente : ce qui se paie avant l’acte, et ce qui ne peut pas l’être https://bareme-frais-notaire.fr/guides/compromis-promesse-ce-qui-se-paie-avant-l-acte 2026-09-27T00:00:00+02:00 2026-09-27T00:00:00+02:00 Dix jours de rétractation sans aucun versement, dépôt remis à un professionnel garanti et rendu sous 21 jours, promesse unilatérale enregistrée à 125 €. Hypothèque, prêteur de deniers, caution : les frais de garantie d’un prêt immobilier https://bareme-frais-notaire.fr/guides/frais-de-garantie-du-pret-hypotheque 2026-09-27T00:00:00+02:00 2026-09-27T00:00:00+02:00 Qui paie les frais d’hypothèque ? L’emprunteur, sauf clause contraire : 0,715 % du capital, 1 430 € de taxe sur 200 000 €. Prêteur de deniers : 25 €. Frais de notaire d’un partage : divorce à 1,10 %, succession à 2,50 %, émoluments, exemple https://bareme-frais-notaire.fr/guides/frais-de-notaire-partage-divorce 2026-09-27T00:00:00+02:00 2026-09-27T00:00:00+02:00 Frais de notaire d’un divorce : 6 689 € pour une maison de 300 000 € avec 100 000 € de prêt — droit de partage de 1,10 %, 2,50 % en succession. Réduire les frais de notaire : les cinq leviers qui existent, chiffrés à 250 000 € https://bareme-frais-notaire.fr/guides/reduire-les-frais-de-notaire 2026-09-27T00:00:00+02:00 2026-09-27T00:00:00+02:00 Réduire les frais de notaire sur 250 000 € : mobilier listé 513 €, agence côté acquéreur 885 €, remise de 20 % 288 €, taux primo-accédant 1 280 €. Tarif des notaires 2026 : les émoluments acte par acte https://bareme-frais-notaire.fr/guides/tarif-des-notaires-emoluments-par-acte 2026-09-26T00:00:00+02:00 2026-09-26T00:00:00+02:00 Tableau du tarif des notaires : de 3,870 % à 0,799 % par tranche, 2 873,70 € TTC d’émoluments sur une vente à 250 000 €. Prêt, donation, succession.