Frais de notaire à Pont-d'Ain

Sur les 11 760 € d’un appartement au prix médian, 9 664,15 € sont des droits et taxes (droit départemental, taxe communale, frais d’assiette), 1 943,18 € les émoluments TTC du notaire au barème réglementé et 152,95 € la contribution de sécurité immobilière.

Sur les 15 158 € d’une maison au prix médian, 12 573,82 € sont des droits et taxes (droit départemental, taxe communale, frais d’assiette), 2 384,71 € les émoluments TTC du notaire au barème réglementé et 199,00 € la contribution de sécurité immobilière.

Le département applique la majoration temporaire permise par la loi de finances pour 2025 : 5,00 % de droit départemental depuis le 1er janvier 2026, contre 4,50 % pour un primo-accédant.

Pont-d'Ain : 58 ventes publiées dans DVF sur le dernier millésime, dont 11 ventes d’appartement et 27 ventes de maison retenues pour les prix.

La moitié centrale des ventes d’appartement s’est faite entre 1 520 €/m² et 2 094 €/m², pour une médiane de 1 630 €/m².

Pour une maison, la moitié centrale des ventes va de 1 457 €/m² à 2 720 €/m², médiane 2 197 €/m².

Le prix médian d’un appartement à Pont-d'Ain est passé de 1 734 €/m² en 2021 à 1 630 €/m² en 2025, soit 6 % de baisse.

Le prix médian d’une maison à Pont-d'Ain est passé de 1 733 €/m² en 2021 à 2 197 €/m² en 2025, soit 27 % de hausse.

Pour une maison, le prix médian a culminé à 2 676 €/m² en 2023 avant de redescendre.

Pont-d'Ain : 28,07 % de taxe foncière sur les propriétés bâties en 2025, dont 26,10 % pour la commune et 1,50 % pour l’intercommunalité.

Ce taux de 28,07 % s’applique à la base d’imposition : la moitié de la valeur locative cadastrale du logement.

Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est de 15,00 % : la DGFiP l’affiche à part du taux global.

Pour un terrain (propriétés non bâties), le taux global est de 66,17 %.

Le taux global est passé de 26,68 % en 2021 à 28,07 % en 2025 : 1,39 point de plus, soit une hausse de 5 % du taux.

Sur un an, il a baissé de 0,01 point (il était de 28,08 % en 2024).

L’assainissement collectif ajoute 3,48 €/m³ TTC pour les mêmes 120 m³, soit 418 € par an.

Ce sont les prix que les services déclarent à l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement pour l’exercice 2024 : abonnement, consommation, redevances de l’agence de l’eau et TVA compris. Une facture réelle dépend de la consommation du foyer ; 120 m³ par an est la référence de l’INSEE pour comparer les prix.

Pont-d'Ain : 1 179 966 € de dette au 31 décembre 2025, soit 405 € par habitant (budget principal).

Il faudrait 1,1 an pour rembourser cette dette si toute l’épargne brute de 2025 (1 034 082 €) y était consacrée : c’est la capacité de désendettement.

La dette par habitant est inférieure à la médiane des 2 286 communes de 2 000 à 3 499 habitants : 535 €.

En 2025, Pont-d'Ain a perçu 956 € de recettes de fonctionnement par habitant, dont 537 € d’impôts locaux, et en a dépensé 601 €.

Le remboursement de la dette, capital et intérêts, a représenté 70 € par habitant en 2025 ; les dépenses d’équipement, 361 €.

Ce sont les comptes de gestion 2025 du budget principal, arrêtés après la clôture de l’exercice : ils disent ce qui a été encaissé, dépensé et emprunté, pas ce qui sera voté ensuite. Une dette finance le plus souvent des équipements durables ; seule, elle ne dit pas si la gestion est bonne ou mauvaise.

La dette est passée de 1 987 478 € fin 2020 à 1 179 966 € fin 2025 : 41 % de moins.

Sur l’année 2025, elle a baissé de 161 044 € (elle était de 1 341 010 € fin 2024).

Pont-d'Ain : le loyer d’annonce d’un appartement non meublé est de 10,15 €/m², charges comprises, en 2025 (intervalle à 95 % : 7,85 €/m² à 13,14 €/m²), soit 528 € par mois pour 52 m².

Les petites surfaces s’y louent plus cher au m² : 12,97 €/m² pour un studio ou un deux-pièces, 9,62 €/m² pour un trois-pièces ou plus, 35 % de plus.

Aux surfaces de référence de l’ANIL, le loyer charges comprises est de 528 € par mois pour un appartement de 52 m².

Repère : la médiane des communes publiées sur ce site où l’ANIL calcule ce loyer est de 12,15 €/m² pour un appartement. Un loyer d’annonce, charges comprises : ni un loyer signé, ni un plafond.

L’indicateur d’appartement est calculé pour la commune elle-même, sur 300 annonces.

Le R² ajusté du modèle y est de 0,74, au-dessus de 0,5, seuil au-delà duquel le producteur le juge bon.

Sur 534 logements diagnostiqués à Pont-d'Ain entre le 1er juillet 2021 et le 5 octobre 2026 (DPE publiés par l’ADEME), 76 logements sont des passoires thermiques, classés F ou G : 14,2 %, dont 3,2 % en G.

Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être loué en France métropolitaine (bail signé, renouvelé ou reconduit tacitement) : c’est le cas de 17 logements parmi ceux diagnostiqués à Pont-d'Ain. Les 59 logements classés F ne pourront plus l’être à partir du 1er janvier 2028, les 77 logements classés E à partir du 1er janvier 2034 (article 6 de la loi du 6 juillet 1989).

Par type de logement : 9,8 % de passoires thermiques parmi les 296 appartements diagnostiqués, 19,7 % parmi les 238 maisons diagnostiquées.

Repère : la part médiane de passoires thermiques des communes publiées est de 12,0 %. Le DPE ne couvre que les logements diagnostiqués depuis juillet 2021 (vente, location…) : l’ADEME prévient que sa base ne couvre pas l’ensemble du parc et n’en est pas représentative.

En 2025, la police et la gendarmerie ont enregistré 5 cambriolages de logement à Pont-d'Ain, soit 3,4 cambriolages pour 1 000 logements (SSMSI, données publiées le 9 juillet 2026).

La même année : 8 véhicules volés et 32 infractions de destructions et dégradations volontaires.

Le tableau donne, pour chaque indicateur, les faits enregistrés en 2025, leur taux pour 1 000 habitants (pour 1 000 logements pour les cambriolages ; population 2023 et logements 2022 du recensement de l’Insee) et les faits enregistrés en 2022.

Ce sont des faits enregistrés en 2025 par la police et la gendarmerie — après une plainte, un signalement, un flagrant délit ou à l’initiative des services —, pas toute la délinquance : selon les enquêtes Cadre de vie et sécurité citées par le SSMSI, 74 % des victimes de cambriolage portaient plainte en moyenne de 2011 à 2018, 12 % seulement des victimes de violences sexuelles hors ménage. Les faits sont comptés dans la commune où ils ont été commis et rapportés à ses seuls habitants (à ses logements pour les cambriolages) : une commune touristique ou commerçante, où passent beaucoup de visiteurs et de clients, peut avoir un taux élevé.

Le SSMSI ne diffuse pas 2 indicateurs de ce tableau pour Pont-d'Ain en 2025 : il ne publie le chiffre d’une commune que si plus de 5 faits y ont été enregistrés pendant 3 années successives (ou aucun fait 3 années de suite), par prudence sur les petits nombres et par secret statistique. Ces cases restent vides : ce n’est pas zéro.

Repère : le taux médian de cambriolages des communes publiées sur ce site est de 6,4 cambriolages pour 1 000 logements.

Pour les revenus de 2024, les 1 746 foyers fiscaux de Pont-d'Ain ont déclaré en moyenne 29 528 € de revenu fiscal de référence par foyer ; 45,0 % d’entre eux paient l’impôt sur le revenu (DGFiP, IRCOM, données publiées le 26 mai 2026).

Les foyers qui déclarent des salaires (69,0 % des foyers) en déclarent en moyenne 33 368 € par an ; ceux qui perçoivent des retraites ou pensions (34,4 %), 24 411 €.

Ce sont des montants par foyer fiscal et avant impôt, pas des salaires individuels : un couple marié ou pacsé fait en principe une seule déclaration, et un foyer où deux personnes travaillent déclare deux salaires. Salaires et pensions sont comptés avant la déduction forfaitaire de 10 %. Ce sont des moyennes : quelques hauts revenus les tirent vers le haut.

Selon l’Insee, le niveau de vie médian de Pont-d'Ain est de 24 920 € par an en 2023, soit 2 077 € par mois : la moitié des habitants vivent avec moins, l’autre moitié avec plus. Le niveau de vie est le revenu disponible du ménage (après impôts directs, prestations sociales comprises) divisé par son nombre d’unités de consommation.

Repère loyer / revenu : pour une personne seule au niveau de vie médian de Pont-d'Ain, le loyer d’annonce d’un studio ou deux-pièces de 37 m² (480 € par mois, charges comprises) représente 23,1 % de son revenu.

Ce n’est qu’un ordre de grandeur, pas le taux d’effort d’un ménage réel : le loyer est celui des annonces (ANIL), les revenus ceux de 2023, et la médiane mêle locataires et propriétaires. Une personne seule compte une unité de consommation : son revenu disponible est égal à son niveau de vie.

Repère : la moitié des communes publiées sur ce site ont un revenu fiscal de référence moyen inférieur à 31 274 € par foyer.

Pont-d'Ain fait partie de la communauté de communes Rives de l'Ain - Pays du Cerdon, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).