Méthode : comment lire ces chiffres

Ce que mesure chaque chiffre

Code INSEE

Code INSEE de la commune.

Commune

Nom de la commune.

Code de la commune de rattachement

Code INSEE de la commune-mère d’un arrondissement municipal (Code officiel géographique).

Commune de rattachement

Nom de la commune-mère d’un arrondissement municipal : Paris, Lyon ou Marseille (Code officiel géographique).

Ventes publiées (ventes)

Nombre de mutations de type « Vente » publiées dans DVF pour la commune sur le millésime, tous biens confondus, dédupliquées par mutation.

Appartements — ventes retenues (ventes)

Ventes d’un appartement seul retenues dans le calcul (mutations mono-local, prix et surface renseignés, prix au m² entre 500 et 40 000 €). En dessous de 10 ventes, aucune médiane n’est publiée.

Appartement — prix de vente médian (€)

Médiane des prix de vente d’appartements (valeur foncière DVF : mobilier et frais d’agence à la charge de l’acquéreur exclus). C’est l’assiette de l’exemple de calcul des frais.

Appartement — prix médian au m² (€/m²)

Médiane du prix au m² de surface réelle bâtie, ventes d’appartements du millésime.

Appartement — 1er quartile au m² (€/m²)

Premier quartile du prix au m² (un quart des ventes en dessous).

Appartement — 3e quartile au m² (€/m²)

Troisième quartile du prix au m² (un quart des ventes au-dessus).

Maisons — ventes retenues (ventes)

Ventes d’une maison seule retenues dans le calcul (mêmes règles que pour les appartements). En dessous de 10 ventes, aucune médiane n’est publiée.

Maison — prix de vente médian (€)

Médiane des prix de vente de maisons (valeur foncière DVF). Assiette de l’exemple de calcul des frais.

Maison — prix médian au m² (€/m²)

Médiane du prix au m² de surface réelle bâtie, ventes de maisons du millésime.

Maison — 1er quartile au m² (€/m²)

Premier quartile du prix au m².

Maison — 3e quartile au m² (€/m²)

Troisième quartile du prix au m².

Droit départemental

Taux du droit d’enregistrement voté par le département (art. 1594 D du CGI ; majoration temporaire jusqu’à 5 % permise par l’art. 116 de la loi de finances pour 2025, pour les actes passés jusqu’au 31 mars 2028). Tableau DGFiP des taux applicables au 1er juin 2026.

Taux en vigueur depuis

Date d’effet du taux départemental, tableau DGFiP.

Droit départemental — primo-accédant

Taux applicable aux primo-accédants (première propriété au sens de l’art. L. 31-10-3 du CCH, affectée à la résidence principale) : la majoration de l’art. 116 ne s’applique pas à eux.

Droits et taxes — taux global

Total des droits et taxes en % du prix : droit départemental + taxe communale de 1,20 % (art. 1584 CGI) + prélèvement pour frais d’assiette de 2,37 % du seul droit départemental (art. 1647 V du CGI). Soit exactement 6,3185 % à 5,00 % et 5,80665 % à 4,50 %.

Taux global — primo-accédant

Le même total, au taux départemental applicable aux primo-accédants.

Appartement — droits et taxes (€)

Droits d’enregistrement, taxe communale et frais d’assiette sur le prix de vente médian d’un appartement de la commune.

Appartement — émoluments du notaire (€)

Émoluments proportionnels TTC au barème réglementé (art. A444-91 du code de commerce : 3,870 % jusqu’à 6 500 €, 1,596 % jusqu’à 17 000 €, 1,064 % jusqu’à 60 000 €, 0,799 % au-delà — TVA 20 % comprise), sur le prix médian.

Appartement — contribution de sécurité immobilière (€)

Contribution de sécurité immobilière : 0,10 % du prix, minimum 15 € (art. 879 et 881 K du CGI).

Appartement — frais sur le prix médian (€)

Total des frais d’acquisition dans l’ancien (droits + émoluments TTC + contribution de sécurité immobilière), hors débours, pour un appartement au prix de vente médian de la commune.

Appartement — frais en % du prix

Les frais d’acquisition dans l’ancien sur le prix médian, rapportés à ce prix médian.

Appartement — frais primo-accédant (€)

Le même total au taux départemental primo-accédant (art. 116 de la loi de finances pour 2025).

Maison — droits et taxes (€)

Droits d’enregistrement, taxe communale et frais d’assiette sur le prix de vente médian d’une maison de la commune.

Maison — émoluments du notaire (€)

Émoluments proportionnels TTC au barème réglementé (art. A444-91 du code de commerce), sur le prix médian.

Maison — contribution de sécurité immobilière (€)

Contribution de sécurité immobilière : 0,10 % du prix, minimum 15 €.

Maison — frais sur le prix médian (€)

Total des frais d’acquisition dans l’ancien (droits + émoluments TTC + contribution de sécurité immobilière), hors débours, pour une maison au prix de vente médian de la commune.

Maison — frais en % du prix

Les frais d’acquisition dans l’ancien sur le prix médian, rapportés à ce prix médian.

Maison — frais primo-accédant (€)

Le même total au taux départemental primo-accédant.

Appartement neuf — frais réduits (€)

Frais d’acquisition sur un appartement au prix médian de la commune s’il est acheté NEUF (vente en l’état futur d’achèvement) : mêmes émoluments et CSI que dans l’ancien, mais taxe de publicité foncière réduite (0,70 % du prix hors TVA, art. 1594 F quinquies A du CGI, majorée des frais d’assiette de 2,14 % de son montant, art. 1647 V-b) au lieu du droit de mutation. Hors débours.

Appartement — économie dans le neuf (€)

Différence entre les frais dans l’ancien et dans le neuf, sur le même prix médian.

Maison neuve — frais réduits (€)

Frais d’acquisition sur une maison au prix médian de la commune si elle est achetée neuve : taxe de publicité foncière réduite (0,70 % du prix hors TVA, majorée des frais d’assiette de 2,14 % de son montant) au lieu du droit de mutation. Hors débours.

Maison — économie dans le neuf (€)

Différence entre les frais dans l’ancien et dans le neuf, sur le même prix médian.

Ventes d’appartements retenues pour le rendement (ventes)

Ventes d’un appartement seul retenues dans la médiane du prix au m² (DVF, dernier millésime) qui sert au rendement : écrit seulement quand le rendement l’est, à partir de 20 ventes.

Ventes de maisons retenues pour le rendement (ventes)

Ventes d’une maison seule retenues dans la médiane du prix au m² (DVF, dernier millésime) qui sert au rendement : écrit seulement quand le rendement l’est, à partir de 20 ventes.

Prix d’un appartement de 52 m² au prix médian au m² (€)

Calcul du site : le prix de vente médian au m² des appartements (DVF) multiplié par 52 m², la surface de l’appartement de référence de l’ANIL, arrondi à l’euro — le prix qui correspond au loyer mensuel de référence. Écrit seulement quand le rendement l’est.

Année des ventes du rendement

Millésime des ventes DVF dont la médiane du prix au m² sert au rendement.

Ce que mesure chaque chiffre — Base du comparateur de territoires (Filosofi)

Niveau de vie médian

Médiane du revenu disponible par unité de consommation, par an (Filosofi, Insee, millésime indiqué) ; non diffusé pour les plus petites communes (secret statistique).

Niveau de vie médian, par mois

Le niveau de vie médian annuel de l’Insee divisé par douze (calcul du site, à l’euro).

Année du niveau de vie (Filosofi)

Millésime de Filosofi (Insee) d’où vient le niveau de vie médian : l’année des revenus.

Loyer d’un studio ou deux-pièces rapporté au niveau de vie médian

Repère calculé par le site, pas un taux d’effort mesuré : loyer mensuel d’annonce d’un appartement T1-T2 de 37 m², charges comprises (indicateur communal de la carte des loyers de l’ANIL), multiplié par douze et divisé par le niveau de vie médian de la commune (Filosofi, Insee). Une personne seule compte une unité de consommation : son revenu disponible est égal à son niveau de vie. Limites : loyer d’annonce de l’année de la carte des loyers, revenus d’une année antérieure, médiane de tous les habitants, locataires comme propriétaires.

Ce que mesure chaque chiffre — Encadrement des loyers de la Métropole de Lyon 2025-2026

Loyer de référence majoré, 2 pièces vide construit de 1946 à 1970 : le plus bas (€/m²)

Le plus bas, sur les zones de la commune, des loyers de référence majorés d’un logement non meublé de 2 pièces construit entre 1946 et 1970 : le plafond du loyer hors charges d’un nouveau bail.

Ce que mesure chaque chiffre — Fiches pratiques de service-public.gouv.fr — « En quoi consiste l’encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? » (F1314)

Encadrement des loyers

Commune où le montant du loyer est plafonné par des loyers de référence minorés et majorés (encadrement du niveau des loyers), d’après la liste de service-public.gouv.fr (fiche F1314, vérifiée le 1er août 2026). Pour une partie de Grenoble-Alpes Métropole, seule une partie du territoire de la commune est concernée. Ailleurs en zone tendue, seule l’évolution du loyer est encadrée.

Territoire d’encadrement des loyers

Territoire où s’applique l’encadrement du niveau des loyers, tel que service-public.gouv.fr le nomme (fiche F1314) : Paris, Est Ensemble, Plaine Commune, Bordeaux, Grenoble-Alpes Métropole, Lille, Hellemmes et Lomme, Lyon et Villeurbanne, Montpellier, Pays Basque.

Ce que mesure chaque chiffre — Liste des communes selon le zonage ABC

Zonage ABC en vigueur depuis le 26 juin 2026

Classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements (article D304-1 du code de la construction et de l’habitation). Par ordre décroissant de tension : Abis, A, B1, B2 et C.

Ce que mesure chaque chiffre — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 6 (version en vigueur depuis le 1er janvier 2025)

Calendrier de l’interdiction de louer les passoires thermiques

Niveau de performance d’un logement décent au sens de l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : en métropole, entre la classe A et la classe F à compter du 1er janvier 2025, entre A et E à compter du 1er janvier 2028, entre A et D à compter du 1er janvier 2034 ; en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, entre A et F à compter du 1er janvier 2028, entre A et E à compter du 1er janvier 2031. Un logement qui n’y répond pas est non décent et ne peut être loué par un bail signé, renouvelé ou reconduit tacitement à ces dates (service-public.gouv.fr).

Ce que mesure chaque chiffre — Plafonds de loyer du dispositif Loc’Avantages

Plafond Loc’Avantages, location intermédiaire (Loc1) (€/m²)

Plafond de loyer hors charges par mètre carré, avant coefficient de structure, d’un logement conventionné en location intermédiaire (Loc1).

Plafond Loc’Avantages, location sociale (Loc2) (€/m²)

Plafond de loyer hors charges par mètre carré, avant coefficient de structure, en location sociale (Loc2).

Plafond Loc’Avantages, location très sociale (Loc3) (€/m²)

Plafond de loyer hors charges par mètre carré, avant coefficient de structure, en location très sociale (Loc3).

Loyer de marché retenu pour le plafond

D’où vient l’estimation du loyer de marché à laquelle la décote est appliquée, selon la description du jeu : l’observatoire local des loyers là où il couvre la commune, la carte des loyers ailleurs ; à Mayotte, un plafond unique pour le département.

Barème publié le

Date de mise en ligne du fichier du barème par le producteur sur data.gouv.fr.

Ce que mesure chaque chiffre — Simulateur des zones tendues — données de référence

Zone tendue

La zone détermine, pour un logement loué avec un bail d’habitation : le droit du locataire à un préavis d’un mois (logement vide ou soumis à la loi de 1948) ; l’application de l’encadrement des loyers (logement vide ou meublé). Valeur reprise sans modification des données de référence du simulateur officiel des zones tendues (DILA) : elles comptent 1 434 communes et reflètent l’annexe du décret n° 2013-392 dans sa rédaction issue du décret n° 2023-822 du 25 août 2023. Le décret n° 2025-1267 du 22 décembre 2025 a remplacé cette annexe ; le fichier de la DILA ne l’avait pas encore intégré au 20 septembre 2026 (constat de ce jour).

Ce que mesure chaque chiffre — « Bases statistiques communale, départementale et régionale de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales » (base communale)

Année des faits de délinquance enregistrés

« L’année pendant laquelle les faits de délinquance ont été enregistrés » (dictionnaire des variables du SSMSI) : la dernière année de la base communale. Les requalifications et suppressions d’infractions sont prises en compte jusqu’au début du mois d’avril de l’année suivante (notice du SSMSI).

Année de comparaison (délinquance)

Trois ans avant la dernière année de la base communale du SSMSI : l’année des faits enregistrés repris pour comparaison.

Base communale de la délinquance publiée le

Date de mise en ligne du fichier communal du SSMSI sur data.gouv.fr (métadonnées de la ressource), relevée au passage d’acquisition.

Population retenue pour les taux de délinquance (habitants)

« La population municipale issue du recensement de la commune pour l’année précisée par une variable millésime » (dictionnaire des variables du SSMSI) : la base des taux pour 1 000 habitants.

Année du recensement de la population (taux de délinquance)

« Année de recensement de la population » retenue par le SSMSI pour les taux de la dernière année.

Logements retenus pour le taux de cambriolages (logements)

« Le nombre de logements issu du recensement de la commune pour l’année précisée par une variable millésime » (dictionnaire des variables du SSMSI) : la base du taux de cambriolages pour 1 000 logements.

Année du recensement des logements (taux de cambriolages)

« Année de recensement des logements » retenue par le SSMSI pour le taux de cambriolages de la dernière année.

Indicateurs de délinquance non diffusés par le SSMSI (indicateurs)

Nombre des dix indicateurs repris sur ce site que le SSMSI ne diffuse pas pour la commune la dernière année (indicatrice « est_diffuse » à « ndiff »). Vide quand le SSMSI ne diffuse pas la valeur : « Les données diffusées sont limitées aux communes pour lesquelles plus de 5 faits ont été enregistrés pendant 3 années successives », par fragilité des petits nombres et secret statistique ; la base indique aussi « l’absence de faits enregistrés lorsqu’elle se reproduit sur 3 années successives » (notice du SSMSI, juillet 2026). Une valeur non diffusée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Cambriolages de logement enregistrés (cambriolages)

« Cambriolages de logement », unité de compte : « Infraction ». « Le nombre de faits de délinquance enregistrés établis en lieu de commission » (dictionnaire des variables du SSMSI) : faits enregistrés par la police et la gendarmerie nationales dans la commune (dans l’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille) pendant la dernière année publiée. Vide quand le SSMSI ne diffuse pas la valeur : « Les données diffusées sont limitées aux communes pour lesquelles plus de 5 faits ont été enregistrés pendant 3 années successives », par fragilité des petits nombres et secret statistique ; la base indique aussi « l’absence de faits enregistrés lorsqu’elle se reproduit sur 3 années successives » (notice du SSMSI, juillet 2026). Une valeur non diffusée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Cambriolages de logement enregistrés pour 1 000 logements (cambriolages pour 1 000 logements)

« Cambriolages de logement » : « le nombre de faits pour mille […] logements dans le cas des cambriolages » (dictionnaire des variables du SSMSI), calculé par le SSMSI sur le nombre de logements du recensement de l’Insee. Vide quand le SSMSI ne diffuse pas la valeur : « Les données diffusées sont limitées aux communes pour lesquelles plus de 5 faits ont été enregistrés pendant 3 années successives », par fragilité des petits nombres et secret statistique ; la base indique aussi « l’absence de faits enregistrés lorsqu’elle se reproduit sur 3 années successives » (notice du SSMSI, juillet 2026). Une valeur non diffusée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Cambriolages de logement enregistrés trois ans plus tôt (cambriolages)

« Cambriolages de logement » : nombre de faits enregistrés dans la commune trois ans avant la dernière année publiée, dans la même base du SSMSI (géographie communale de l’année de publication). Vide quand le SSMSI ne diffuse pas la valeur : « Les données diffusées sont limitées aux communes pour lesquelles plus de 5 faits ont été enregistrés pendant 3 années successives », par fragilité des petits nombres et secret statistique ; la base indique aussi « l’absence de faits enregistrés lorsqu’elle se reproduit sur 3 années successives » (notice du SSMSI, juillet 2026). Une valeur non diffusée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Vols de véhicule enregistrés (véhicules volés)

« Vols de véhicule », unité de compte : « Véhicule ». « Le nombre de faits de délinquance enregistrés établis en lieu de commission » (dictionnaire des variables du SSMSI) : faits enregistrés par la police et la gendarmerie nationales dans la commune (dans l’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille) pendant la dernière année publiée. Vide quand le SSMSI ne diffuse pas la valeur : « Les données diffusées sont limitées aux communes pour lesquelles plus de 5 faits ont été enregistrés pendant 3 années successives », par fragilité des petits nombres et secret statistique ; la base indique aussi « l’absence de faits enregistrés lorsqu’elle se reproduit sur 3 années successives » (notice du SSMSI, juillet 2026). Une valeur non diffusée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Vols de véhicule enregistrés pour 1 000 habitants (pour 1 000 habitants)

« Vols de véhicule » : « le nombre de faits pour mille habitants » (dictionnaire des variables du SSMSI), calculé par le SSMSI sur la population municipale du recensement de l’Insee. Les faits sont comptés au lieu où ils ont été commis, y compris ceux subis par des personnes de passage. Vide quand le SSMSI ne diffuse pas la valeur : « Les données diffusées sont limitées aux communes pour lesquelles plus de 5 faits ont été enregistrés pendant 3 années successives », par fragilité des petits nombres et secret statistique ; la base indique aussi « l’absence de faits enregistrés lorsqu’elle se reproduit sur 3 années successives » (notice du SSMSI, juillet 2026). Une valeur non diffusée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Vols de véhicule enregistrés trois ans plus tôt (véhicules volés)

« Vols de véhicule » : nombre de faits enregistrés dans la commune trois ans avant la dernière année publiée, dans la même base du SSMSI (géographie communale de l’année de publication). Vide quand le SSMSI ne diffuse pas la valeur : « Les données diffusées sont limitées aux communes pour lesquelles plus de 5 faits ont été enregistrés pendant 3 années successives », par fragilité des petits nombres et secret statistique ; la base indique aussi « l’absence de faits enregistrés lorsqu’elle se reproduit sur 3 années successives » (notice du SSMSI, juillet 2026). Une valeur non diffusée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Vols dans les véhicules enregistrés (véhicules)

« Vols dans les véhicules », unité de compte : « Véhicule ». « Le nombre de faits de délinquance enregistrés établis en lieu de commission » (dictionnaire des variables du SSMSI) : faits enregistrés par la police et la gendarmerie nationales dans la commune (dans l’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille) pendant la dernière année publiée. Vide quand le SSMSI ne diffuse pas la valeur : « Les données diffusées sont limitées aux communes pour lesquelles plus de 5 faits ont été enregistrés pendant 3 années successives », par fragilité des petits nombres et secret statistique ; la base indique aussi « l’absence de faits enregistrés lorsqu’elle se reproduit sur 3 années successives » (notice du SSMSI, juillet 2026). Une valeur non diffusée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Vols dans les véhicules enregistrés pour 1 000 habitants (pour 1 000 habitants)

« Vols dans les véhicules » : « le nombre de faits pour mille habitants » (dictionnaire des variables du SSMSI), calculé par le SSMSI sur la population municipale du recensement de l’Insee. Les faits sont comptés au lieu où ils ont été commis, y compris ceux subis par des personnes de passage. Vide quand le SSMSI ne diffuse pas la valeur : « Les données diffusées sont limitées aux communes pour lesquelles plus de 5 faits ont été enregistrés pendant 3 années successives », par fragilité des petits nombres et secret statistique ; la base indique aussi « l’absence de faits enregistrés lorsqu’elle se reproduit sur 3 années successives » (notice du SSMSI, juillet 2026). Une valeur non diffusée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Vols dans les véhicules enregistrés trois ans plus tôt (véhicules)

« Vols dans les véhicules » : nombre de faits enregistrés dans la commune trois ans avant la dernière année publiée, dans la même base du SSMSI (géographie communale de l’année de publication). Vide quand le SSMSI ne diffuse pas la valeur : « Les données diffusées sont limitées aux communes pour lesquelles plus de 5 faits ont été enregistrés pendant 3 années successives », par fragilité des petits nombres et secret statistique ; la base indique aussi « l’absence de faits enregistrés lorsqu’elle se reproduit sur 3 années successives » (notice du SSMSI, juillet 2026). Une valeur non diffusée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Vols d’accessoires sur véhicules enregistrés (véhicules)

« Vols d’accessoires sur véhicules », unité de compte : « Véhicule ». « Le nombre de faits de délinquance enregistrés établis en lieu de commission » (dictionnaire des variables du SSMSI) : faits enregistrés par la police et la gendarmerie nationales dans la commune (dans l’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille) pendant la dernière année publiée. Vide quand le SSMSI ne diffuse pas la valeur : « Les données diffusées sont limitées aux communes pour lesquelles plus de 5 faits ont été enregistrés pendant 3 années successives », par fragilité des petits nombres et secret statistique ; la base indique aussi « l’absence de faits enregistrés lorsqu’elle se reproduit sur 3 années successives » (notice du SSMSI, juillet 2026). Une valeur non diffusée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Vols d’accessoires sur véhicules enregistrés pour 1 000 habitants (pour 1 000 habitants)

« Vols d’accessoires sur véhicules » : « le nombre de faits pour mille habitants » (dictionnaire des variables du SSMSI), calculé par le SSMSI sur la population municipale du recensement de l’Insee. Les faits sont comptés au lieu où ils ont été commis, y compris ceux subis par des personnes de passage. Vide quand le SSMSI ne diffuse pas la valeur : « Les données diffusées sont limitées aux communes pour lesquelles plus de 5 faits ont été enregistrés pendant 3 années successives », par fragilité des petits nombres et secret statistique ; la base indique aussi « l’absence de faits enregistrés lorsqu’elle se reproduit sur 3 années successives » (notice du SSMSI, juillet 2026). Une valeur non diffusée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Vols d’accessoires sur véhicules enregistrés trois ans plus tôt (véhicules)

« Vols d’accessoires sur véhicules » : nombre de faits enregistrés dans la commune trois ans avant la dernière année publiée, dans la même base du SSMSI (géographie communale de l’année de publication). Vide quand le SSMSI ne diffuse pas la valeur : « Les données diffusées sont limitées aux communes pour lesquelles plus de 5 faits ont été enregistrés pendant 3 années successives », par fragilité des petits nombres et secret statistique ; la base indique aussi « l’absence de faits enregistrés lorsqu’elle se reproduit sur 3 années successives » (notice du SSMSI, juillet 2026). Une valeur non diffusée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Destructions et dégradations volontaires enregistrées (infractions)

« Destructions et dégradations volontaires », unité de compte : « Infraction ». « Le nombre de faits de délinquance enregistrés établis en lieu de commission » (dictionnaire des variables du SSMSI) : faits enregistrés par la police et la gendarmerie nationales dans la commune (dans l’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille) pendant la dernière année publiée. Vide quand le SSMSI ne diffuse pas la valeur : « Les données diffusées sont limitées aux communes pour lesquelles plus de 5 faits ont été enregistrés pendant 3 années successives », par fragilité des petits nombres et secret statistique ; la base indique aussi « l’absence de faits enregistrés lorsqu’elle se reproduit sur 3 années successives » (notice du SSMSI, juillet 2026). Une valeur non diffusée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Destructions et dégradations volontaires enregistrées pour 1 000 habitants (pour 1 000 habitants)

« Destructions et dégradations volontaires » : « le nombre de faits pour mille habitants » (dictionnaire des variables du SSMSI), calculé par le SSMSI sur la population municipale du recensement de l’Insee. Les faits sont comptés au lieu où ils ont été commis, y compris ceux subis par des personnes de passage. Vide quand le SSMSI ne diffuse pas la valeur : « Les données diffusées sont limitées aux communes pour lesquelles plus de 5 faits ont été enregistrés pendant 3 années successives », par fragilité des petits nombres et secret statistique ; la base indique aussi « l’absence de faits enregistrés lorsqu’elle se reproduit sur 3 années successives » (notice du SSMSI, juillet 2026). Une valeur non diffusée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Destructions et dégradations volontaires enregistrées trois ans plus tôt (infractions)

« Destructions et dégradations volontaires » : nombre de faits enregistrés dans la commune trois ans avant la dernière année publiée, dans la même base du SSMSI (géographie communale de l’année de publication). Vide quand le SSMSI ne diffuse pas la valeur : « Les données diffusées sont limitées aux communes pour lesquelles plus de 5 faits ont été enregistrés pendant 3 années successives », par fragilité des petits nombres et secret statistique ; la base indique aussi « l’absence de faits enregistrés lorsqu’elle se reproduit sur 3 années successives » (notice du SSMSI, juillet 2026). Une valeur non diffusée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Vols sans violence contre des personnes enregistrés (victimes entendues)

« Vols sans violence contre des personnes », unité de compte : « Victime entendue ». « Le nombre de faits de délinquance enregistrés établis en lieu de commission » (dictionnaire des variables du SSMSI) : faits enregistrés par la police et la gendarmerie nationales dans la commune (dans l’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille) pendant la dernière année publiée. Vide quand le SSMSI ne diffuse pas la valeur : « Les données diffusées sont limitées aux communes pour lesquelles plus de 5 faits ont été enregistrés pendant 3 années successives », par fragilité des petits nombres et secret statistique ; la base indique aussi « l’absence de faits enregistrés lorsqu’elle se reproduit sur 3 années successives » (notice du SSMSI, juillet 2026). Une valeur non diffusée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Vols sans violence contre des personnes enregistrés pour 1 000 habitants (pour 1 000 habitants)

« Vols sans violence contre des personnes » : « le nombre de faits pour mille habitants » (dictionnaire des variables du SSMSI), calculé par le SSMSI sur la population municipale du recensement de l’Insee. Les faits sont comptés au lieu où ils ont été commis, y compris ceux subis par des personnes de passage. Vide quand le SSMSI ne diffuse pas la valeur : « Les données diffusées sont limitées aux communes pour lesquelles plus de 5 faits ont été enregistrés pendant 3 années successives », par fragilité des petits nombres et secret statistique ; la base indique aussi « l’absence de faits enregistrés lorsqu’elle se reproduit sur 3 années successives » (notice du SSMSI, juillet 2026). Une valeur non diffusée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Vols sans violence contre des personnes enregistrés trois ans plus tôt (victimes entendues)

« Vols sans violence contre des personnes » : nombre de faits enregistrés dans la commune trois ans avant la dernière année publiée, dans la même base du SSMSI (géographie communale de l’année de publication). Vide quand le SSMSI ne diffuse pas la valeur : « Les données diffusées sont limitées aux communes pour lesquelles plus de 5 faits ont été enregistrés pendant 3 années successives », par fragilité des petits nombres et secret statistique ; la base indique aussi « l’absence de faits enregistrés lorsqu’elle se reproduit sur 3 années successives » (notice du SSMSI, juillet 2026). Une valeur non diffusée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Vols violents sans arme enregistrés (infractions)

« Vols violents sans arme », unité de compte : « Infraction ». « Le nombre de faits de délinquance enregistrés établis en lieu de commission » (dictionnaire des variables du SSMSI) : faits enregistrés par la police et la gendarmerie nationales dans la commune (dans l’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille) pendant la dernière année publiée. Vide quand le SSMSI ne diffuse pas la valeur : « Les données diffusées sont limitées aux communes pour lesquelles plus de 5 faits ont été enregistrés pendant 3 années successives », par fragilité des petits nombres et secret statistique ; la base indique aussi « l’absence de faits enregistrés lorsqu’elle se reproduit sur 3 années successives » (notice du SSMSI, juillet 2026). Une valeur non diffusée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Vols violents sans arme enregistrés pour 1 000 habitants (pour 1 000 habitants)

« Vols violents sans arme » : « le nombre de faits pour mille habitants » (dictionnaire des variables du SSMSI), calculé par le SSMSI sur la population municipale du recensement de l’Insee. Les faits sont comptés au lieu où ils ont été commis, y compris ceux subis par des personnes de passage. Vide quand le SSMSI ne diffuse pas la valeur : « Les données diffusées sont limitées aux communes pour lesquelles plus de 5 faits ont été enregistrés pendant 3 années successives », par fragilité des petits nombres et secret statistique ; la base indique aussi « l’absence de faits enregistrés lorsqu’elle se reproduit sur 3 années successives » (notice du SSMSI, juillet 2026). Une valeur non diffusée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Vols violents sans arme enregistrés trois ans plus tôt (infractions)

« Vols violents sans arme » : nombre de faits enregistrés dans la commune trois ans avant la dernière année publiée, dans la même base du SSMSI (géographie communale de l’année de publication). Vide quand le SSMSI ne diffuse pas la valeur : « Les données diffusées sont limitées aux communes pour lesquelles plus de 5 faits ont été enregistrés pendant 3 années successives », par fragilité des petits nombres et secret statistique ; la base indique aussi « l’absence de faits enregistrés lorsqu’elle se reproduit sur 3 années successives » (notice du SSMSI, juillet 2026). Une valeur non diffusée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Vols avec armes enregistrés (infractions)

« Vols avec armes (armes à feu, armes blanches ou par destination) », unité de compte : « Infraction ». « Le nombre de faits de délinquance enregistrés établis en lieu de commission » (dictionnaire des variables du SSMSI) : faits enregistrés par la police et la gendarmerie nationales dans la commune (dans l’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille) pendant la dernière année publiée. Vide quand le SSMSI ne diffuse pas la valeur : « Les données diffusées sont limitées aux communes pour lesquelles plus de 5 faits ont été enregistrés pendant 3 années successives », par fragilité des petits nombres et secret statistique ; la base indique aussi « l’absence de faits enregistrés lorsqu’elle se reproduit sur 3 années successives » (notice du SSMSI, juillet 2026). Une valeur non diffusée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Vols avec armes enregistrés pour 1 000 habitants (pour 1 000 habitants)

« Vols avec armes » : « le nombre de faits pour mille habitants » (dictionnaire des variables du SSMSI), calculé par le SSMSI sur la population municipale du recensement de l’Insee. Les faits sont comptés au lieu où ils ont été commis, y compris ceux subis par des personnes de passage. Vide quand le SSMSI ne diffuse pas la valeur : « Les données diffusées sont limitées aux communes pour lesquelles plus de 5 faits ont été enregistrés pendant 3 années successives », par fragilité des petits nombres et secret statistique ; la base indique aussi « l’absence de faits enregistrés lorsqu’elle se reproduit sur 3 années successives » (notice du SSMSI, juillet 2026). Une valeur non diffusée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Vols avec armes enregistrés trois ans plus tôt (infractions)

« Vols avec armes » : nombre de faits enregistrés dans la commune trois ans avant la dernière année publiée, dans la même base du SSMSI (géographie communale de l’année de publication). Vide quand le SSMSI ne diffuse pas la valeur : « Les données diffusées sont limitées aux communes pour lesquelles plus de 5 faits ont été enregistrés pendant 3 années successives », par fragilité des petits nombres et secret statistique ; la base indique aussi « l’absence de faits enregistrés lorsqu’elle se reproduit sur 3 années successives » (notice du SSMSI, juillet 2026). Une valeur non diffusée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Violences physiques hors cadre familial enregistrées (victimes)

« Violences physiques hors cadre familial », unité de compte : « Victime ». « Le nombre de faits de délinquance enregistrés établis en lieu de commission » (dictionnaire des variables du SSMSI) : faits enregistrés par la police et la gendarmerie nationales dans la commune (dans l’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille) pendant la dernière année publiée. Depuis juillet 2025, les « violences physiques intrafamiliales » et les « violences physiques hors cadre familial » remplacent l’indicateur des « coups et blessures volontaires sur personne de 15 ans ou plus » ; « le total des violences physiques correspond à la somme des deux indicateurs » (notice du SSMSI). Vide quand le SSMSI ne diffuse pas la valeur : « Les données diffusées sont limitées aux communes pour lesquelles plus de 5 faits ont été enregistrés pendant 3 années successives », par fragilité des petits nombres et secret statistique ; la base indique aussi « l’absence de faits enregistrés lorsqu’elle se reproduit sur 3 années successives » (notice du SSMSI, juillet 2026). Une valeur non diffusée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Violences physiques hors cadre familial enregistrées pour 1 000 habitants (pour 1 000 habitants)

« Violences physiques hors cadre familial » : « le nombre de faits pour mille habitants » (dictionnaire des variables du SSMSI), calculé par le SSMSI sur la population municipale du recensement de l’Insee. Les faits sont comptés au lieu où ils ont été commis, y compris ceux subis par des personnes de passage. Vide quand le SSMSI ne diffuse pas la valeur : « Les données diffusées sont limitées aux communes pour lesquelles plus de 5 faits ont été enregistrés pendant 3 années successives », par fragilité des petits nombres et secret statistique ; la base indique aussi « l’absence de faits enregistrés lorsqu’elle se reproduit sur 3 années successives » (notice du SSMSI, juillet 2026). Une valeur non diffusée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Violences physiques hors cadre familial enregistrées trois ans plus tôt (victimes)

« Violences physiques hors cadre familial » : nombre de faits enregistrés dans la commune trois ans avant la dernière année publiée, dans la même base du SSMSI (géographie communale de l’année de publication). Vide quand le SSMSI ne diffuse pas la valeur : « Les données diffusées sont limitées aux communes pour lesquelles plus de 5 faits ont été enregistrés pendant 3 années successives », par fragilité des petits nombres et secret statistique ; la base indique aussi « l’absence de faits enregistrés lorsqu’elle se reproduit sur 3 années successives » (notice du SSMSI, juillet 2026). Une valeur non diffusée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Violences physiques intrafamiliales enregistrées (victimes)

« Violences physiques intrafamiliales », unité de compte : « Victime ». « Le nombre de faits de délinquance enregistrés établis en lieu de commission » (dictionnaire des variables du SSMSI) : faits enregistrés par la police et la gendarmerie nationales dans la commune (dans l’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille) pendant la dernière année publiée. Depuis juillet 2025, les « violences physiques intrafamiliales » et les « violences physiques hors cadre familial » remplacent l’indicateur des « coups et blessures volontaires sur personne de 15 ans ou plus » ; « le total des violences physiques correspond à la somme des deux indicateurs » (notice du SSMSI). Vide quand le SSMSI ne diffuse pas la valeur : « Les données diffusées sont limitées aux communes pour lesquelles plus de 5 faits ont été enregistrés pendant 3 années successives », par fragilité des petits nombres et secret statistique ; la base indique aussi « l’absence de faits enregistrés lorsqu’elle se reproduit sur 3 années successives » (notice du SSMSI, juillet 2026). Une valeur non diffusée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Violences physiques intrafamiliales enregistrées pour 1 000 habitants (pour 1 000 habitants)

« Violences physiques intrafamiliales » : « le nombre de faits pour mille habitants » (dictionnaire des variables du SSMSI), calculé par le SSMSI sur la population municipale du recensement de l’Insee. Les faits sont comptés au lieu où ils ont été commis, y compris ceux subis par des personnes de passage. Vide quand le SSMSI ne diffuse pas la valeur : « Les données diffusées sont limitées aux communes pour lesquelles plus de 5 faits ont été enregistrés pendant 3 années successives », par fragilité des petits nombres et secret statistique ; la base indique aussi « l’absence de faits enregistrés lorsqu’elle se reproduit sur 3 années successives » (notice du SSMSI, juillet 2026). Une valeur non diffusée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Violences physiques intrafamiliales enregistrées trois ans plus tôt (victimes)

« Violences physiques intrafamiliales » : nombre de faits enregistrés dans la commune trois ans avant la dernière année publiée, dans la même base du SSMSI (géographie communale de l’année de publication). Vide quand le SSMSI ne diffuse pas la valeur : « Les données diffusées sont limitées aux communes pour lesquelles plus de 5 faits ont été enregistrés pendant 3 années successives », par fragilité des petits nombres et secret statistique ; la base indique aussi « l’absence de faits enregistrés lorsqu’elle se reproduit sur 3 années successives » (notice du SSMSI, juillet 2026). Une valeur non diffusée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Ce que mesure chaque chiffre — « Carte des loyers » — Indicateurs de loyers d’annonce par commune en 2025

Carte des loyers — millésime

Le millésime de la carte des loyers de l’ANIL : des loyers d’annonces mises en ligne au 3e trimestre de cette année.

Carte des loyers publiée le

Date de dépôt des fichiers de ce millésime par le producteur sur data.gouv.fr, relevée sur l’interface de programmation du jeu de données. Ce n’est pas la date du passage d’ingestion du site.

Loyer d’annonce au m² — appartement (€/m²)

Indicateur de loyer en €/m². Loyer d’annonces, charges comprises, pour un bien de référence non meublé, pour une annonce mise en ligne au 3e trimestre 2025. Appartement de référence : 52 m², surface moyenne par pièce de 22,2 m². Publié seulement quand l’ANIL calcule l’indicateur pour la commune elle-même (au moins 100 annonces ; l’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille) : là où elle le prédit pour une intercommunalité ou un groupe de communes, le site n’écrit rien.

Loyer au m² — appartement, borne basse (€/m²)

Borne basse de l’intervalle de prédiction à 95 % (€/m²).

Loyer au m² — appartement, borne haute (€/m²)

Borne supérieure de l’intervalle de prédiction à 95 % (€/m²).

Loyer par mois — appartement 52 m² (€)

Loyer mensuel, charges comprises, obtenu en multipliant l’indicateur de loyer au m² par la surface de l’appartement de référence défini par l’ANIL (52 m², surface moyenne par pièce de 22,2 m²). Arrondi à l’euro.

Loyer — appartement, annonces observées (annonces)

Nombre d’observations dans la commune. Un nombre d’observations inférieur à 30 indique une fiabilité faible de l’indicateur de loyer.

Loyer — appartement, R² ajusté

Coefficient de détermination ajusté du modèle hédonique servant à l’estimation de l’indicateur de loyer. Compris entre 0 et 1, il est jugé bon au-delà de 0,5.

Loyer d’annonce au m² — T1-T2 (€/m²)

Indicateur de loyer en €/m², charges comprises, pour un appartement de type T1-T2 de référence : 37 m², surface moyenne par pièce de 22,9 m². Publié seulement quand l’ANIL calcule l’indicateur pour la commune elle-même (au moins 100 annonces ; l’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille) : là où elle le prédit pour une intercommunalité ou un groupe de communes, le site n’écrit rien.

Loyer au m² — T1-T2, borne basse (€/m²)

Borne basse de l’intervalle de prédiction à 95 % (€/m²).

Loyer au m² — T1-T2, borne haute (€/m²)

Borne supérieure de l’intervalle de prédiction à 95 % (€/m²).

Loyer par mois — T1-T2 37 m² (€)

Loyer mensuel, charges comprises, obtenu en multipliant l’indicateur de loyer au m² par la surface du logement de référence défini par l’ANIL (37 m², surface moyenne par pièce de 22,9 m²). Arrondi à l’euro.

Loyer — T1-T2, annonces observées (annonces)

Nombre d’observations dans la commune. Un nombre d’observations inférieur à 30 indique une fiabilité faible de l’indicateur de loyer.

Loyer — T1-T2, R² ajusté

Coefficient de détermination ajusté du modèle hédonique servant à l’estimation de l’indicateur de loyer. Compris entre 0 et 1, il est jugé bon au-delà de 0,5.

Loyer d’annonce au m² — T3 et plus (€/m²)

Indicateur de loyer en €/m², charges comprises, pour un appartement de type T3 et plus de référence : 72 m², surface moyenne par pièce de 21,3 m². Publié seulement quand l’ANIL calcule l’indicateur pour la commune elle-même (au moins 100 annonces ; l’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille) : là où elle le prédit pour une intercommunalité ou un groupe de communes, le site n’écrit rien.

Loyer au m² — T3 et plus, borne basse (€/m²)

Borne basse de l’intervalle de prédiction à 95 % (€/m²).

Loyer au m² — T3 et plus, borne haute (€/m²)

Borne supérieure de l’intervalle de prédiction à 95 % (€/m²).

Loyer par mois — T3 et plus 72 m² (€)

Loyer mensuel, charges comprises, obtenu en multipliant l’indicateur de loyer au m² par la surface du logement de référence défini par l’ANIL (72 m², surface moyenne par pièce de 21,3 m²). Arrondi à l’euro.

Loyer — T3 et plus, annonces observées (annonces)

Nombre d’observations dans la commune. Un nombre d’observations inférieur à 30 indique une fiabilité faible de l’indicateur de loyer.

Loyer — T3 et plus, R² ajusté

Coefficient de détermination ajusté du modèle hédonique servant à l’estimation de l’indicateur de loyer. Compris entre 0 et 1, il est jugé bon au-delà de 0,5.

Loyer d’annonce au m² — maison (€/m²)

Indicateur de loyer en €/m², charges comprises, pour une maison de référence : 92 m², surface moyenne par pièce de 22,4 m². Publié seulement quand l’ANIL calcule l’indicateur pour la commune elle-même (au moins 100 annonces ; l’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille) : là où elle le prédit pour une intercommunalité ou un groupe de communes, le site n’écrit rien.

Loyer au m² — maison, borne basse (€/m²)

Borne basse de l’intervalle de prédiction à 95 % (€/m²).

Loyer au m² — maison, borne haute (€/m²)

Borne supérieure de l’intervalle de prédiction à 95 % (€/m²).

Loyer par mois — maison 92 m² (€)

Loyer mensuel, charges comprises, obtenu en multipliant l’indicateur de loyer au m² par la surface de la maison de référence définie par l’ANIL (92 m², surface moyenne par pièce de 22,4 m²). Arrondi à l’euro.

Loyer — maison, annonces observées (annonces)

Nombre d’observations dans la commune. Un nombre d’observations inférieur à 30 indique une fiabilité faible de l’indicateur de loyer.

Loyer — maison, R² ajusté

Coefficient de détermination ajusté du modèle hédonique servant à l’estimation de l’indicateur de loyer. Compris entre 0 et 1, il est jugé bon au-delà de 0,5.

Rendement locatif brut — appartement

Loyer d’annonce au m² charges comprises (ANIL) × 12 ÷ prix de vente médian au m² (DVF). Brut : avant charges, taxe foncière, vacance et frais ; un loyer charges comprises le surestime un peu. Publié à partir de 20 ventes.

Rendement locatif brut — maison

Loyer d’annonce au m² charges comprises (ANIL) × 12 ÷ prix de vente médian au m² (DVF), pour une maison. Brut : avant charges, taxe foncière, vacance et frais. Publié à partir de 20 ventes.

Ce que mesure chaque chiffre — « Comptes des communes 2018-2025 » : agrégats financiers des communes calculés par l’OFGL à partir des balances comptables publiées par la DGFiP — budget principal, exercice 2025, encours de dette depuis 2020 (jeu mis à jour le 29 juillet 2026)

Finances — exercice des comptes

L’exercice budgétaire dont les comptes sont publiés : l’année civile close, du 1er janvier au 31 décembre. Ce sont des comptes de gestion, arrêtés après la clôture — ni un budget voté, ni une prévision.

Finances — comptes de

« commune » : les comptes de la commune elle-même. « arrondissement » : un arrondissement de Lyon ou de Marseille n’a ni budget ni dette propres ; la fiche porte les comptes de la commune entière.

Finances — commune dont les comptes sont publiés

« Nom 2025 de la commune » dont le budget principal est publié par l’OFGL.

Population (comptes 2025) (habitants)

« Population Insee totale au 1er janvier de l’exercice », celle qui sert à l’OFGL à calculer les montants par habitant (2025). Non renseignée pour un arrondissement : ce serait celle de la commune entière.

Dette au 31 décembre 2025 (encours) (€)

« L’encours de dette correspond au stock de dette due par la collectivité au 31 décembre de l’exercice. Il inclut essentiellement les dettes bancaires et assimilées, mais également les dépôts et cautionnements reçus, ainsi que d’autres opérations assimilées à de la dette. » Budget principal, exercice 2025.

Dette par habitant (€)

L’encours de dette au 31 décembre 2025 (même définition), « en € par habitant » : rapporté par l’OFGL à la population totale au 1er janvier de l’exercice. Arrondi à l’euro.

Remboursement de la dette par habitant (annuité) (€)

« L’annuité de la dette correspond au remboursement du capital de la dette et aux charges financières y afférant », en € par habitant, exercice 2025.

Épargne brute 2025 (€)

« L’épargne brute correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l’année. Elle constitue l’épargne dégagée par le fonctionnement de la collectivité. Cette épargne finance prioritairement le remboursement du capital de la dette et, le cas échéant, les investissements de la collectivité. » Négative : les dépenses de fonctionnement ont dépassé les recettes.

Épargne brute par habitant (€)

L’épargne brute de 2025 (même définition), en € par habitant.

Recettes de fonctionnement par habitant (€)

« Les recettes de fonctionnement comprennent l’ensemble des recettes récurrentes de la collectivité (impôts, dotations, produit des services…), ainsi que des ressources financières et exceptionnelles (hors cessions d’immobilisations). » En € par habitant, exercice 2025.

Dépenses de fonctionnement par habitant (€)

« Les dépenses de fonctionnement comprennent l’ensemble des dépenses récurrentes de la collectivité, nécessaires au fonctionnement de ses services et à la mise en œuvre de ses compétences, ainsi que les charges financières et les dépenses exceptionnelles qui ne modifient pas son patrimoine. » En € par habitant, exercice 2025.

Impôts locaux par habitant (€)

« Les impôts locaux […] correspondent au produit de la fiscalité directe locale sur les ménages et les entreprises (taxes foncières et d’habitation, CVAE...), diminué des éventuels reversements effectués par la collectivité au titre de ces impôts locaux mais augmenté des reversements fiscaux perçus par la collectivité. » En € par habitant, exercice 2025 ; négatif quand la commune reverse plus qu’elle ne perçoit.

Dépenses d’équipement par habitant (€)

« Les dépenses d’équipement […] correspondent aux opérations d’investissement réalisées sur le patrimoine propre de la collectivité. » En € par habitant, exercice 2025.

Capacité de désendettement (ans)

Calcul du site sur deux agrégats de l’OFGL : l’encours de dette au 31 décembre 2025 divisé par l’épargne brute de 2025 — le nombre d’années qu’il faudrait pour rembourser toute la dette si la commune y consacrait la totalité de son épargne brute. Absent quand l’épargne brute est négative ou nulle : le rapport n’a alors pas de sens.

Strate de population

« Strate de population au 1er janvier 2025 » de l’OFGL (de « moins de 100 habitants » à « 100 000 habitants ou plus »), en toutes lettres.

Communes de la même strate (communes)

Calcul du site : le nombre de communes de la même strate dont les comptes 2025 sont publiés et retenus, France entière, hors Paris.

Dette par habitant — médiane de la strate (€)

Calcul du site : la médiane de la dette par habitant des communes de la même strate de population (France entière, hors Paris, comptes 2025). Un repère, pas une norme.

Annuité par habitant — médiane de la strate (€)

Calcul du site : la médiane de l’annuité de la dette par habitant des communes de la même strate (France entière, hors Paris, comptes 2025).

Épargne brute par habitant — médiane de la strate (€)

Calcul du site : la médiane de l’épargne brute par habitant des communes de la même strate (France entière, hors Paris, comptes 2025).

Recettes de fonctionnement par habitant — médiane de la strate (€)

Calcul du site : la médiane des recettes de fonctionnement par habitant des communes de la même strate (France entière, hors Paris, comptes 2025).

Dépenses de fonctionnement par habitant — médiane de la strate (€)

Calcul du site : la médiane des dépenses de fonctionnement par habitant des communes de la même strate (France entière, hors Paris, comptes 2025).

Impôts locaux par habitant — médiane de la strate (€)

Calcul du site : la médiane des impôts locaux par habitant des communes de la même strate (France entière, hors Paris, comptes 2025).

Dépenses d’équipement par habitant — médiane de la strate (€)

Calcul du site : la médiane des dépenses d’équipement par habitant des communes de la même strate (France entière, hors Paris, comptes 2025).

Dette au 31 décembre 2020 (€)

L’encours de dette du budget principal au 31 décembre 2020 (même définition). Absent quand les comptes de 2020 ne sont pas ceux de la même collectivité : commune nouvelle créée depuis (plusieurs budgets), autre code, ou population qui a changé de plus de 25 % et de 100 habitants.

Dette au 31 décembre 2021 (€)

L’encours de dette du budget principal au 31 décembre 2021 (même définition). Absent quand ce ne sont pas les comptes de la même collectivité (commune nouvelle, autre code, saut de population).

Dette au 31 décembre 2022 (€)

L’encours de dette du budget principal au 31 décembre 2022 (même définition). Absent quand ce ne sont pas les comptes de la même collectivité (commune nouvelle, autre code, saut de population).

Dette au 31 décembre 2023 (€)

L’encours de dette du budget principal au 31 décembre 2023 (même définition). Absent quand ce ne sont pas les comptes de la même collectivité (commune nouvelle, autre code, saut de population).

Dette au 31 décembre 2024 (€)

L’encours de dette du budget principal au 31 décembre 2024 (même définition). Absent quand ce ne sont pas les comptes de la même collectivité (commune nouvelle, autre code, saut de population).

Dette par habitant en 2020 (€)

L’encours de dette au 31 décembre 2020, en € par habitant (population de l’exercice 2020). Mêmes conditions que la dette de 2020.

Dette par habitant en 2021 (€)

L’encours de dette au 31 décembre 2021, en € par habitant (population de l’exercice 2021).

Dette par habitant en 2022 (€)

L’encours de dette au 31 décembre 2022, en € par habitant (population de l’exercice 2022).

Dette par habitant en 2023 (€)

L’encours de dette au 31 décembre 2023, en € par habitant (population de l’exercice 2023).

Dette par habitant en 2024 (€)

L’encours de dette au 31 décembre 2024, en € par habitant (population de l’exercice 2024).

Évolution de la dette depuis 2020

Calcul du site : l’écart, en %, entre la dette au 31 décembre 2025 et celle au 31 décembre 2020, sans signe — la phrase qui le cite dit s’il s’agit d’une hausse ou d’une baisse. Absent quand la commune n’avait pas de dette en 2020.

Ce que mesure chaque chiffre — « DPE Logements existants (depuis juillet 2021) »

Logements diagnostiqués depuis juillet 2021 (DPE) (logements diagnostiqués)

Nombre de diagnostics de performance énergétique (DPE) d’appartement ou de maison établis dans la commune depuis le 1er juillet 2021 et publiés par l’ADEME. Un DPE remplacé par un autre n’y figure plus ; le DPE d’un immeuble, qui génère celui de chacun de ses appartements, n’est compté que par ses appartements ; un DPE n’est rattaché à la commune que si le code postal saisi par le diagnostiqueur est du même département. Ce n’est pas tout le parc : seuls les logements diagnostiqués (vente, location…) ont un DPE. Publié à partir de 30 DPE.

Appartements diagnostiqués depuis juillet 2021 (DPE) (appartements diagnostiqués)

Nombre de DPE d’appartement établis dans la commune depuis le 1er juillet 2021 (ADEME), y compris ceux générés à partir du DPE de leur immeuble.

Maisons diagnostiquées depuis juillet 2021 (DPE) (maisons diagnostiquées)

Nombre de DPE de maison individuelle établis dans la commune depuis le 1er juillet 2021 (ADEME).

Logements diagnostiqués classés A depuis juillet 2021 (logements)

Nombre de DPE d’appartement ou de maison établis depuis le 1er juillet 2021 dont l’étiquette énergie est A, le plus économe (lettre inscrite sur le DPE le jour où il a été établi).

Logements diagnostiqués classés B depuis juillet 2021 (logements)

Nombre de DPE d’appartement ou de maison établis depuis le 1er juillet 2021 dont l’étiquette énergie est B (lettre inscrite sur le DPE le jour où il a été établi).

Logements diagnostiqués classés C depuis juillet 2021 (logements)

Nombre de DPE d’appartement ou de maison établis depuis le 1er juillet 2021 dont l’étiquette énergie est C (lettre inscrite sur le DPE le jour où il a été établi).

Logements diagnostiqués classés D depuis juillet 2021 (logements)

Nombre de DPE d’appartement ou de maison établis depuis le 1er juillet 2021 dont l’étiquette énergie est D (lettre inscrite sur le DPE le jour où il a été établi).

Logements diagnostiqués classés E depuis juillet 2021 (logements)

Nombre de DPE d’appartement ou de maison établis depuis le 1er juillet 2021 dont l’étiquette énergie est E (lettre inscrite sur le DPE le jour où il a été établi).

Logements diagnostiqués classés F depuis juillet 2021 (logements)

Nombre de DPE d’appartement ou de maison établis depuis le 1er juillet 2021 dont l’étiquette énergie est F (lettre inscrite sur le DPE le jour où il a été établi).

Logements diagnostiqués classés G depuis juillet 2021 (logements)

Nombre de DPE d’appartement ou de maison établis depuis le 1er juillet 2021 dont l’étiquette énergie est G, le plus énergivore (lettre inscrite sur le DPE le jour où il a été établi).

Part des logements diagnostiqués classés A depuis juillet 2021

DPE classés A rapportés à l’ensemble des DPE d’appartement ou de maison établis dans la commune depuis le 1er juillet 2021 (ADEME). Publiée à partir de 30 DPE.

Part des logements diagnostiqués classés B depuis juillet 2021

DPE classés B rapportés à l’ensemble des DPE d’appartement ou de maison établis dans la commune depuis le 1er juillet 2021 (ADEME). Publiée à partir de 30 DPE.

Part des logements diagnostiqués classés C depuis juillet 2021

DPE classés C rapportés à l’ensemble des DPE d’appartement ou de maison établis dans la commune depuis le 1er juillet 2021 (ADEME). Publiée à partir de 30 DPE.

Part des logements diagnostiqués classés D depuis juillet 2021

DPE classés D rapportés à l’ensemble des DPE d’appartement ou de maison établis dans la commune depuis le 1er juillet 2021 (ADEME). Publiée à partir de 30 DPE.

Part des logements diagnostiqués classés E depuis juillet 2021

DPE classés E rapportés à l’ensemble des DPE d’appartement ou de maison établis dans la commune depuis le 1er juillet 2021 (ADEME). Publiée à partir de 30 DPE.

Part des logements diagnostiqués classés F depuis juillet 2021

DPE classés F rapportés à l’ensemble des DPE d’appartement ou de maison établis dans la commune depuis le 1er juillet 2021 (ADEME). Publiée à partir de 30 DPE.

Part des logements diagnostiqués classés G depuis juillet 2021

DPE classés G rapportés à l’ensemble des DPE d’appartement ou de maison établis dans la commune depuis le 1er juillet 2021 (ADEME). Publiée à partir de 30 DPE.

Passoires thermiques (DPE F ou G) parmi les logements diagnostiqués depuis juillet 2021 (logements)

Nombre de DPE d’appartement ou de maison établis depuis le 1er juillet 2021 classés F ou G : les « passoires thermiques » de service-public.gouv.fr.

Part de passoires thermiques (DPE F ou G) parmi les logements diagnostiqués depuis juillet 2021

DPE classés F ou G rapportés à l’ensemble des DPE d’appartement ou de maison établis dans la commune depuis le 1er juillet 2021 (ADEME). Ce n’est pas la part du parc entier : l’ADEME prévient que sa base ne couvre pas l’ensemble du parc et n’en est pas représentative. Publiée à partir de 30 DPE.

Part de passoires thermiques parmi les appartements diagnostiqués depuis juillet 2021

DPE d’appartement classés F ou G rapportés à l’ensemble des DPE d’appartement établis dans la commune depuis le 1er juillet 2021 (ADEME). Publiée à partir de 30 DPE d’appartement.

Part de passoires thermiques parmi les maisons diagnostiquées depuis juillet 2021

DPE de maison classés F ou G rapportés à l’ensemble des DPE de maison établis dans la commune depuis le 1er juillet 2021 (ADEME). Publiée à partir de 30 DPE de maison.

DPE établis à partir du

Date d’établissement du plus ancien DPE du jeu de l’ADEME (la réforme du DPE est entrée en vigueur le 1er juillet 2021).

DPE établis jusqu’au

Date d’établissement du plus récent DPE du jeu de l’ADEME au jour du relevé.

Données DPE de l’ADEME du

Date de la dernière mise à jour des données du jeu par l’ADEME (métadonnées de l’API data-fair), relevée au passage d’acquisition.

Ce que mesure chaque chiffre — « Données annuelles des services » et « Composition communale des services » d’eau potable et d’assainissement collectif, exercice 2024 : prix TTC au m³ pour 120 m³ en vigueur au 1er janvier 2025, déclarés par les collectivités (export du 2 octobre 2026)

Prix de l’eau — exercice

L’exercice dont les services d’eau et d’assainissement publient les données sur l’observatoire : le prix déclaré pour l’exercice 2024 est celui « en vigueur au 1er janvier de l’année N+1 », le 1er janvier 2025.

Prix de l’eau — tarif en vigueur au 1er janvier de

L’année du tarif : les prix sont ceux en vigueur au 1er janvier de cette année.

Prix de l’eau — prix de

« commune » : le prix des services qui desservent la commune. « arrondissement » : un arrondissement de Paris, Lyon ou Marseille porte le prix du service de la ville entière, qui le dessert.

Population (observatoire de l’eau) (habitants)

« Population de la commune » que la composition communale des services de l’observatoire associe à la commune (exercice 2024). Non renseignée pour un arrondissement : ce serait celle de la commune entière.

Prix de l’eau potable (TTC, pour 120 m³) (€/m³)

« Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ » (indicateur D102.0) en vigueur au 1er janvier 2025, déclaré par le service qui distribue l’eau dans la commune : « Ce prix intègre toutes les composantes du service rendu (production, transfert, distribution) ainsi que les redevances préservation des ressources et pollution de l’agence de l’eau […] ainsi que la TVA. » L’abonnement y est compris : c’est la facture de 120 m³ divisée par 120. Absent quand plusieurs services aux prix différents desservent la commune (voir la fourchette), ou quand l’un d’eux n’a pas publié de prix que ses propres montants (parts du délégataire et des collectivités, taxes et redevances, pour 120 m³) permettent de refaire, ou un prix hors de 0,20 à 10 € le m³.

Prix de l’eau potable — le plus bas des services de la commune (€/m³)

Quand plusieurs services d’eau potable aux prix différents desservent la commune (une commune nouvelle qui a gardé les services de ses anciennes communes, un secteur desservi par un service voisin) : le plus bas de leurs prix TTC pour 120 m³ au 1er janvier 2025. Aucune donnée ne dit combien d’abonnés paient chaque prix : le site donne la fourchette, jamais une moyenne.

Prix de l’eau potable — le plus élevé des services de la commune (€/m³)

Le plus élevé des prix TTC pour 120 m³ des services d’eau potable qui desservent la commune, au 1er janvier 2025 (même définition).

Services d’eau potable de la commune (services)

Le nombre de services (« entités de gestion ») qui distribuent l’eau dans la commune selon la composition communale des services de l’observatoire, y compris un service voisin qui n’en dessert qu’un secteur.

Facture d’eau potable pour 120 m³ par an (€)

Calcul du site : le prix TTC au m³ multiplié par 120 m³, arrondi à l’euro — la facture annuelle d’un abonné qui consomme 120 m³, abonnement compris, au tarif du 1er janvier 2025.

Eau potable — collectivité organisatrice

« Nom collectivité » : la commune ou le groupement (syndicat, communauté, métropole) qui organise le service d’eau potable, tel que l’observatoire l’écrit. Donné seulement quand un seul service dessert la commune.

Eau potable — mode de gestion

« Mode de gestion » du service : « régie » (la collectivité l’exploite elle-même) ou « délégation » (elle en confie l’exploitation à un opérateur par contrat).

Eau potable — exploitant délégataire

« Nom de l’opérateur » auquel la collectivité a délégué l’exploitation du service d’eau potable, tel que l’observatoire l’écrit.

Prix de l’assainissement collectif (TTC, pour 120 m³) (€/m³)

« Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ » (indicateur D204.0) en vigueur au 1er janvier 2025, déclaré par le service qui collecte les eaux usées de la commune : « Ce prix intègre toutes les composantes du service rendu (collecte, transport, dépollution) ainsi que la redevance modernisation des réseaux de collecte de l’agence de l’eau […] ainsi que la TVA. » Absent quand aucun service d’assainissement collectif n’est recensé pour la commune, quand plusieurs services aux prix différents la desservent, quand l’un d’eux n’a pas publié de prix que ses propres montants permettent de refaire (ou un prix hors de 0,20 à 10 € le m³), ou quand le service qui facture n’assure pas aussi la dépollution (son prix peut alors n’en couvrir qu’une part).

Prix de l’assainissement — le plus bas des services de la commune (€/m³)

Quand plusieurs services d’assainissement collectif aux prix différents desservent la commune : le plus bas de leurs prix TTC pour 120 m³ au 1er janvier 2025. Le site donne la fourchette, jamais une moyenne.

Prix de l’assainissement — le plus élevé des services de la commune (€/m³)

Le plus élevé des prix TTC pour 120 m³ des services d’assainissement collectif qui desservent la commune, au 1er janvier 2025 (même définition).

Services d’assainissement collectif de la commune (services)

Le nombre de services (« entités de gestion ») qui collectent les eaux usées de la commune selon la composition communale des services de l’observatoire.

Facture d’assainissement pour 120 m³ par an (€)

Calcul du site : le prix TTC au m³ de l’assainissement collectif multiplié par 120 m³, arrondi à l’euro, au tarif du 1er janvier 2025.

Assainissement — collectivité organisatrice

« Nom collectivité » : la commune ou le groupement qui organise le service d’assainissement collectif, tel que l’observatoire l’écrit. Donné seulement quand un seul service dessert la commune.

Assainissement — mode de gestion

« Mode de gestion » du service d’assainissement collectif : « régie » ou « délégation ».

Assainissement — exploitant délégataire

« Nom de l’opérateur » auquel la collectivité a délégué l’exploitation du service d’assainissement collectif, tel que l’observatoire l’écrit.

Prix de l’eau, assainissement compris (TTC, pour 120 m³) (€/m³)

Calcul du site : la somme du prix de l’eau potable et de celui de l’assainissement collectif, au 1er janvier 2025. Donné seulement quand la commune a un prix unique pour chacun des deux.

Facture d’eau et d’assainissement pour 120 m³ par an (€)

Calcul du site : la somme des deux factures de 120 m³, eau potable et assainissement collectif, chacune arrondie à l’euro.

Prix de l’eau potable — médiane des communes de France (€/m³)

Calcul du site : la médiane des prix de l’eau potable des communes de France qui ont un prix unique au 1er janvier 2025 — chaque commune compte pour une, quelle que soit sa population. Un repère, pas une norme.

Prix de l’assainissement — médiane des communes de France (€/m³)

Calcul du site : la médiane des prix de l’assainissement collectif des communes de France qui ont un prix unique au 1er janvier 2025, chaque commune comptant pour une.

Eau et assainissement — médiane des communes de France (€/m³)

Calcul du site : la médiane du prix total (eau potable et assainissement collectif) des communes de France qui ont un prix unique pour chacun, au 1er janvier 2025, chaque commune comptant pour une.

Prix de l’eau potable — médiane du département (€/m³)

Calcul du site : la médiane des prix de l’eau potable des communes du département qui ont un prix unique au 1er janvier 2025, chaque commune comptant pour une. Donnée à partir de 10 communes.

Prix de l’assainissement — médiane du département (€/m³)

Calcul du site : la médiane des prix de l’assainissement collectif des communes du département qui ont un prix unique au 1er janvier 2025. Donnée à partir de 10 communes.

Eau et assainissement — médiane du département (€/m³)

Calcul du site : la médiane du prix total (eau potable et assainissement collectif) des communes du département qui ont un prix unique pour chacun, au 1er janvier 2025. Donnée à partir de 10 communes.

Communes du département au prix de l’eau connu (communes)

Calcul du site : le nombre de communes du département qui ont un prix unique de l’eau potable au 1er janvier 2025, celles dont la médiane départementale est tirée.

Communes du département aux deux prix connus (communes)

Calcul du site : le nombre de communes du département qui ont un prix unique de l’eau potable ET de l’assainissement collectif au 1er janvier 2025, celles dont la médiane départementale du total est tirée.

Ce que mesure chaque chiffre — « Fiscalité locale des particuliers » : taux de fiscalité directe locale votés par les communes et les intercommunalités, issus du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI), exercices 2021 à 2025 (jeu mis à jour le 21 mai 2026)

Taxe foncière — année des taux

L’exercice d’imposition dont les taux sont publiés : la DGFiP publie chaque année les taux votés pour l’année.

Taxe foncière sur le bâti — taux global 2025

Taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties de l’exercice 2025, calculé par la DGFiP : « Taux communal voté ; Taux intercommunal voté ; Taux des syndicats de communes ; Taux des taxes spéciales » (taxe spéciale d’équipement, et taxe additionnelle spéciale annuelle en Île-de-France) et « Taux de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) ». Pendant la convergence des taux d’une commune nouvelle ou d’une intercommunalité restructurée, « le taux présenté […] n’est donc pas le même que celui figurant sur l’avis d’imposition ».

Taxe foncière sur le bâti — part de la commune

« FB - COMMUNE / TAUX VOTE » : le taux voté par la commune pour 2025.

Taxe foncière sur le bâti — part de l’intercommunalité

« FB - GFP / TAUX VOTE » : le taux voté pour 2025 par le groupement de communes à fiscalité propre (communauté de communes, d’agglomération, urbaine, métropole). 0 % : le groupement ne vote pas de taux.

Taxe foncière sur le bâti — part des syndicats

« FB - SYNDICATS ET ORG. ASSIMILES / TAUX NET » : le taux perçu pour 2025 au profit des syndicats de communes. Absent : aucun taux.

Taxe foncière sur le bâti — taxes spéciales

Somme des colonnes « FB - TSE / TAUX NET », « FB - TSE AUTRES / TAUX NET » et « FB - TASA / TAUX NET » : la taxe spéciale d’équipement perçue au profit des établissements publics fonciers et d’aménagement et, dans la région Île-de-France, la taxe additionnelle spéciale annuelle (2025). Absent : aucun taux.

Taxe foncière sur le bâti — GEMAPI

« FB - GEMAPI / TAUX NET INTERCOMMUNALITE » : la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, « perçue au profit des intercommunalités l’ayant instituée » (2025). Absent : aucun taux.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères — taux 2025

« TEOM (TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES) / TAUX PLEIN » : « le taux voté par les communes ou les intercommunalités, hors zones à tarification spécifique », affiché à part du taux global par la DGFiP. Absent : la commune n’a pas de taux de TEOM dans le fichier — la collecte peut alors être financée par une redevance (REOM), qui n’y figure pas.

Taxe foncière sur le non bâti — taux global 2025

« FNB - TAUX GLOBAL (commune, syndicat, intercommunalité, taxe additionnelle, taxes spéciales, GEMAPI) » : le taux global de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (terrains), exercice 2025.

Population totale (fichier fiscal 2025) (habitants)

« POPULATION TOTALE (MUNICIPALE ET COMPTEE A PART) - Source INSEE », telle que le fichier de la DGFiP la reprend pour l’exercice 2025. Non renseignée pour un arrondissement : le fichier ne donne que celle de la commune entière.

Taxe foncière sur le bâti — taux global 2021

Le même taux global, exercice 2021 (même calcul de la DGFiP). Absent quand la commune a changé de nom ou de population de plus de 25 % et de 100 habitants depuis (fusion : ce ne serait pas la même commune).

Taxe foncière sur le bâti — taux global 2022

Le même taux global, exercice 2022. Absent quand la commune a changé de nom ou de population de plus de 25 % et de 100 habitants depuis.

Taxe foncière sur le bâti — taux global 2023

Le même taux global, exercice 2023. Absent quand la commune a changé de nom ou de population de plus de 25 % et de 100 habitants depuis.

Taxe foncière sur le bâti — taux global 2024

Le même taux global, exercice 2024. Absent quand la commune a changé de nom ou de population de plus de 25 % et de 100 habitants depuis.

Taxe foncière sur le bâti — écart du taux global depuis 2021 (points)

Écart, en points, entre le taux global de 2025 et celui de 2021, sans signe : la phrase qui le cite dit s’il s’agit d’une hausse ou d’une baisse.

Taxe foncière sur le bâti — écart du taux global depuis 2024 (points)

Écart, en points, entre le taux global de 2025 et celui de 2024, sans signe : la phrase qui le cite dit s’il s’agit d’une hausse ou d’une baisse.

Ce que mesure chaque chiffre — « L’impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM) », revenus de 2024 déclarés en 2025 (IRCOM 2025)

Année des revenus déclarés (impôt sur le revenu)

L’année des revenus déclarés à l’impôt sur le revenu, l’année suivante, dans le dernier fichier IRCOM publié par la DGFiP : « Les données présentées fournissent une image de la taxation des revenus de l’année 2024 déclarés en 2025. Les statistiques portent sur l’ensemble des foyers fiscaux » (notice de l’IRCOM 2025, DGFiP).

Fichier IRCOM publié le

Date de mise à jour du fichier IRCOM sur data.gouv.fr (métadonnées de la ressource), relevée au passage d’acquisition.

Foyers fiscaux (foyers fiscaux)

« Nombre de déclarations déposées par l’ensemble des foyers fiscaux imposés et non imposés » ; « une déclaration 2042 compte pour un foyer fiscal » ; « en cas de décès de l’un des conjoints, deux déclarations étant souscrites, deux foyers fiscaux sont décomptés » (notice de l’IRCOM 2025, DGFiP). Vide quand la DGFiP écrit « n.c. » dans son fichier : « cellule couverte par le secret statistique » (note des tableaux de l’IRCOM). Une valeur non communiquée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Revenu fiscal de référence moyen par foyer

Revenu fiscal de référence de l’ensemble des foyers fiscaux de la commune, divisé par leur nombre (calcul du site, à l’euro, sur les montants publiés en milliers d’euros). « Le revenu fiscal de référence du foyer (CGI, art. 1417-IV) est égal au montant net des revenus et plus-values retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu […] majoré » de revenus exonérés énumérés par la notice (notice de l’IRCOM 2025, DGFiP). Une moyenne par foyer, avant impôt : quelques hauts revenus la tirent vers le haut. Vide quand la DGFiP écrit « n.c. » dans son fichier : « cellule couverte par le secret statistique » (note des tableaux de l’IRCOM). Une valeur non communiquée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Foyers fiscaux imposés (foyers imposés)

« Foyers fiscaux ayant un impôt net sur le revenu à acquitter (foyers dont l’impôt final est strictement positif) pour la partie correspondant à l’émission sur rôle » (notice de l’IRCOM 2025, DGFiP). Vide quand la DGFiP écrit « n.c. » dans son fichier : « cellule couverte par le secret statistique » (note des tableaux de l’IRCOM). Une valeur non communiquée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Part des foyers fiscaux imposés

Foyers fiscaux imposés divisés par l’ensemble des foyers fiscaux de la commune (calcul du site). Imposés : « foyers dont l’impôt final est strictement positif » (notice de l’IRCOM 2025, DGFiP). Vide quand la DGFiP écrit « n.c. » dans son fichier : « cellule couverte par le secret statistique » (note des tableaux de l’IRCOM). Une valeur non communiquée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Foyers déclarant des traitements et salaires (foyers)

« Nombre de foyers fiscaux pour lesquels une des cases de la déclaration d’impôt sur le revenu est remplie » sur au moins une ligne des traitements et salaires (notice de l’IRCOM 2025, DGFiP). Vide quand la DGFiP écrit « n.c. » dans son fichier : « cellule couverte par le secret statistique » (note des tableaux de l’IRCOM). Une valeur non communiquée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Part des foyers déclarant des salaires

Foyers déclarant des traitements et salaires divisés par l’ensemble des foyers fiscaux de la commune (calcul du site). Vide quand la DGFiP écrit « n.c. » dans son fichier : « cellule couverte par le secret statistique » (note des tableaux de l’IRCOM). Une valeur non communiquée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Traitements et salaires déclarés, moyenne par foyer concerné

Montant des traitements et salaires divisé par le nombre de foyers qui en déclarent (calcul du site, à l’euro). Le montant : « revenus déclarés par l’ensemble des foyers concernés dans la rubrique "Traitements et salaires" avant application de la déduction forfaitaire de 10 % » (notice de l’IRCOM 2025, DGFiP). Par FOYER, pas par salarié : un foyer où deux personnes travaillent déclare deux salaires. Vide quand la DGFiP écrit « n.c. » dans son fichier : « cellule couverte par le secret statistique » (note des tableaux de l’IRCOM). Une valeur non communiquée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Foyers déclarant des retraites et pensions (foyers)

« Nombre de foyers fiscaux pour lesquels une des cases de la déclaration d’impôt sur le revenu est remplie » sur au moins une ligne des pensions, retraites et rentes (notice de l’IRCOM 2025, DGFiP). Vide quand la DGFiP écrit « n.c. » dans son fichier : « cellule couverte par le secret statistique » (note des tableaux de l’IRCOM). Une valeur non communiquée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Part des foyers déclarant des retraites et pensions

Foyers déclarant des retraites et pensions divisés par l’ensemble des foyers fiscaux de la commune (calcul du site). Vide quand la DGFiP écrit « n.c. » dans son fichier : « cellule couverte par le secret statistique » (note des tableaux de l’IRCOM). Une valeur non communiquée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Retraites et pensions déclarées, moyenne par foyer concerné

Montant des retraites et pensions divisé par le nombre de foyers qui en déclarent (calcul du site, à l’euro). Le montant : « total des pensions, retraites et rentes connues déclarées par l’ensemble des foyers concernés […] avant application de la déduction forfaitaire de 10 % » (notice de l’IRCOM 2025, DGFiP). Par foyer : un couple de retraités déclare deux pensions. Vide quand la DGFiP écrit « n.c. » dans son fichier : « cellule couverte par le secret statistique » (note des tableaux de l’IRCOM). Une valeur non communiquée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Lignes du tableau des revenus non communiquées par la DGFiP (lignes)

Nombre des quatre lignes du tableau (revenu fiscal de référence moyen, foyers imposés, salaires, retraites et pensions) qu’une cellule « n.c. » du fichier de la DGFiP empêche de remplir. Vide quand la DGFiP écrit « n.c. » dans son fichier : « cellule couverte par le secret statistique » (note des tableaux de l’IRCOM). Une valeur non communiquée n’est jamais remplacée par 0 ni estimée.

Quand un chiffre n’est pas publié

« Appartement — prix de vente médian », « Appartement — prix médian au m² », « Appartement — 1er quartile au m² », « Appartement — 3e quartile au m² », « Appartement — frais en % du prix » : publié seulement si « Appartements — ventes retenues » atteint 10. En dessous, la page affiche « — ».

« Maison — prix de vente médian », « Maison — prix médian au m² », « Maison — 1er quartile au m² », « Maison — 3e quartile au m² », « Maison — frais en % du prix » : publié seulement si « Maisons — ventes retenues » atteint 10. En dessous, la page affiche « — ».

« Rendement locatif brut — appartement » : publié seulement si « Ventes d’appartements retenues pour le rendement » atteint 20. En dessous, la page affiche « — ».

« Rendement locatif brut — maison » : publié seulement si « Ventes de maisons retenues pour le rendement » atteint 20. En dessous, la page affiche « — ».

« Part des logements diagnostiqués classés A depuis juillet 2021 », « Part des logements diagnostiqués classés B depuis juillet 2021 », « Part des logements diagnostiqués classés C depuis juillet 2021 », « Part des logements diagnostiqués classés D depuis juillet 2021 », « Part des logements diagnostiqués classés E depuis juillet 2021 », « Part des logements diagnostiqués classés F depuis juillet 2021 », « Part des logements diagnostiqués classés G depuis juillet 2021 », « Part de passoires thermiques (DPE F ou G) parmi les logements diagnostiqués depuis juillet 2021 » : publié seulement si « Logements diagnostiqués depuis juillet 2021 (DPE) » atteint 30. En dessous, la page affiche « — ».

« Part de passoires thermiques parmi les appartements diagnostiqués depuis juillet 2021 » : publié seulement si « Appartements diagnostiqués depuis juillet 2021 (DPE) » atteint 30. En dessous, la page affiche « — ».

« Part de passoires thermiques parmi les maisons diagnostiquées depuis juillet 2021 » : publié seulement si « Maisons diagnostiquées depuis juillet 2021 (DPE) » atteint 30. En dessous, la page affiche « — ».

Classement : Les frais de notaire sur un appartement : les extrêmes

Les communes publiées sur ce site dont le prix médian d’appartement repose sur au moins 10 ventes retenues.

Les frais sont calculés au barème réglementaire (émoluments de l’article A444-91 du code de commerce, droits de mutation du département) appliqué au prix médian observé dans la commune. Le classement porte donc sur le montant en euros, qui dépend à la fois du prix local et du taux départemental.

Seules les communes dont le prix médian repose sur au moins 10 ventes sont classées : en dessous, une médiane est du bruit. Ce seuil est appliqué en amont, à l’ingestion : une commune sous 10 ventes n’a pas de prix médian publié, donc pas de valeur à classer. Le nombre de communes écartées par le seuil sur cette page est affiché, y compris quand il vaut zéro.

La médiane du classement est indiquée à côté des extrêmes : une tête de classement lue sans son milieu ne dit pas si l’écart est considérable ou marginal.

À valeur égale, les communes sont départagées par leur code INSEE croissant : le classement est reproductible d’une publication à l’autre, sans aucune part d’aléa.

Seuil : « Appartements — ventes retenues » d’au moins 10.

• Frais de notaire appartement : le classement

Classement : L’économie de frais de notaire dans le neuf : les extrêmes

Les communes publiées dont le prix médian d’appartement repose sur au moins 10 ventes retenues.

Le champ classé est la différence, en euros, entre les frais d’acquisition d’un appartement ancien et ceux d’un appartement neuf au même prix médian communal. Dans le neuf, la vente est soumise à la TVA immobilière et les droits de mutation sont réduits : la différence est mécanique, elle croît avec le prix du bien et avec le taux départemental.

Ce classement dit donc où le levier « neuf » pèse le plus en euros — pas où il est le plus avantageux en proportion, ni où il y a des logements neufs à vendre.

Seules les communes dont le prix médian repose sur au moins 10 ventes sont classées. Ce seuil est appliqué en amont, à l’ingestion ; le nombre de communes qu’il écarte sur cette page est affiché, y compris à zéro.

La médiane du classement est indiquée à côté des extrêmes : une tête de classement lue sans son milieu ne dit pas si l’écart est considérable ou marginal.

Le tri porte sur la valeur complète, non sur les décimales affichées. À valeur strictement égale, l’ordre suit l’identifiant croissant : le classement est reproductible d’une publication à l’autre, sans aucune part d’aléa.

Seuil : « Appartements — ventes retenues » d’au moins 10.

• Économie dans le neuf : le classement

Classement : Les frais de notaire sur une maison : les extrêmes

Les communes publiées dont le prix médian de maison repose sur au moins 10 ventes retenues.

Les frais sont calculés au barème réglementaire (émoluments de l’article A444-91 du code de commerce, droits de mutation du département) appliqué au prix médian de maison observé dans la commune. Le montant dépend donc à la fois du prix local et du taux départemental.

Comparé au classement des appartements, publié à part, il montre où l’écart de prix entre maison et appartement se traduit le plus en frais.

Seules les communes dont le prix médian repose sur au moins 10 ventes sont classées, seuil appliqué en amont à l’ingestion ; le nombre de communes qu’il écarte sur cette page est affiché, y compris à zéro.

La médiane du classement est indiquée à côté des extrêmes : une tête de classement lue sans son milieu ne dit pas si l’écart est considérable ou marginal.

Le tri porte sur la valeur complète, non sur les décimales affichées. À valeur strictement égale, l’ordre suit l’identifiant croissant : le classement est reproductible d’une publication à l’autre, sans aucune part d’aléa.

Seuil : « Maisons — ventes retenues » d’au moins 10.

• Frais de notaire maison : le classement

Classement : Le taux de la taxe foncière par commune

Les communes publiées sur ce site qui comptent au moins 10 000 habitants selon la population totale que reprend le fichier de la DGFiP pour 2025. Paris, Lyon et Marseille, publiées par arrondissement, n’y sont pas classées : le fichier ne donne la population que de la commune entière.

Le taux classé est le taux global de la taxe foncière sur les propriétés bâties voté pour 2025, tel que la DGFiP le publie : la somme des taux de la commune, de l’intercommunalité, des syndicats de communes, des taxes spéciales et de la GEMAPI. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’y est pas comprise, comme dans la publication de la DGFiP.

Les taux d’une année paraissent dans le jeu de la DGFiP l’année suivante (les taux 2025 ont été publiés le 21 mai 2026) ; le classement suit le jeu publié. Le taux n’est pas la seule chose qui bouge : la valeur locative de chaque logement est revalorisée chaque année d’un coefficient national fixé d’après l’indice des prix à la consommation harmonisé de novembre (article 1518 bis du code général des impôts) — 1,008 pour 2026, soit 0,8 % de base en plus (impots.gouv.fr) ; à taux inchangé, la taxe augmente d’autant.

Un taux plus élevé ne dit pas que la taxe payée est plus élevée : elle dépend aussi de la valeur locative cadastrale de chaque logement, que ce classement ne compte pas.

Le seuil de 10 000 habitants s’applique à la population totale du fichier de la DGFiP ; le nombre de communes écartées est indiqué sur la page.

À valeur strictement égale, l’ordre suit le code commune croissant : le classement est reproductible d’une publication à l’autre.

Seuil : « Population totale (fichier fiscal 2025) » d’au moins 10000.

• Taxe foncière : le classement

Classement : La dette par habitant des communes

Les communes publiées sur ce site qui comptent au moins 10 000 habitants selon la population totale au 1er janvier 2025 que reprend l’OFGL. Paris n’y figure pas : la Ville de Paris exerce aussi les compétences d’un département, et ses comptes ne se comparent pas à ceux d’une commune. Lyon et Marseille, publiées par arrondissement, n’y sont pas classées : un arrondissement n’a ni budget ni dette propres, et classer neuf ou seize fois la même dette n’aurait pas de sens.

Le montant classé est l’encours de dette du budget principal au 31 décembre 2025 divisé par la population totale de la commune, tel que l’OFGL le publie à partir des comptes de gestion de la DGFiP. Les budgets annexes (eau, assainissement, régies) n’y sont pas comptés.

Une dette n’est pas, en soi, le signe d’une mauvaise gestion : elle finance le plus souvent des équipements durables — écoles, voirie, réseaux — dont l’usage dure plus longtemps que l’emprunt ; une commune sans dette peut aussi avoir peu investi. La capacité de désendettement, en colonne, rapporte la dette à l’épargne que la commune dégage chaque année.

Ce sont des comptes de gestion, arrêtés après la clôture de l’exercice : ni un budget voté, ni une prévision. Les comptes 2025 de quelques communes n’étaient pas encore publiés au relevé ; elles ne sont pas classées.

Le seuil de 10 000 habitants écarte les communes où un seul investissement, ou une population résidente faible face à des équipements touristiques, fait varier la dette par habitant du simple au décuple ; le nombre de communes écartées est indiqué sur la page.

À valeur strictement égale, l’ordre suit le code commune croissant : le classement est reproductible d’une publication à l’autre.

Seuil : « Population (comptes 2025) » d’au moins 10000.

• Dette par habitant : le classement

Classement : Le prix de l’eau par commune

Les communes publiées sur ce site qui comptent au moins 10 000 habitants selon la population que l’observatoire SISPEA associe à la commune, et qui ont un prix unique pour l’eau potable et pour l’assainissement collectif. Paris, Lyon et Marseille, publiées par arrondissement, n’y sont pas classées : un arrondissement porte le prix de la ville entière.

Le prix classé est la somme du prix TTC au m³ de l’eau potable (indicateur D102.0) et de celui de l’assainissement collectif (D204.0), pour une consommation de référence de 120 m³ par an, en vigueur au 1er janvier 2025 : abonnement, consommation, redevances de l’agence de l’eau et TVA compris, tels que les services le déclarent à l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement.

Une commune desservie par plusieurs services aux prix différents n’est pas classée, faute d’un prix unique ; une commune dont un service n’a pas publié de prix que ses propres montants permettent de refaire non plus, ni celle dont le service d’assainissement ne fait que collecter les eaux usées (son prix peut ne couvrir qu’une part du service).

Un prix plus élevé ne dit rien de la qualité de la gestion : il dépend de la ressource en eau, du relief, de la densité de l’habitat, des investissements réalisés et de leur financement.

Le seuil de 10 000 habitants s’applique à la population que l’observatoire associe à la commune ; le nombre de communes écartées est indiqué sur la page.

À valeur strictement égale, l’ordre suit le code commune croissant : le classement est reproductible d’une publication à l’autre.

Seuil : « Population (observatoire de l’eau) » d’au moins 10000.

• Prix de l’eau : le classement

Classement : Le rendement locatif brut par commune

Les communes et arrondissements publiés sur ce site où l’ANIL calcule un loyer d’appartement pour la commune et qui comptent au moins 50 ventes d’appartement retenues sur le dernier millésime DVF.

Le rendement brut est le loyer d’annonce au m², charges comprises (carte des loyers de l’ANIL), multiplié par douze et divisé par le prix de vente médian au m² des appartements (valeurs foncières DVF de la DGFiP).

C’est un rendement BRUT : avant charges non récupérables, taxe foncière, vacance, travaux et fiscalité. Un loyer charges comprises le surestime un peu ; un loyer d’annonce n’est pas un loyer signé.

Le seuil de 50 ventes écarte les communes où quelques transactions suffiraient à déplacer la médiane du prix ; le nombre de communes écartées est indiqué sur la page.

À valeur strictement égale, l’ordre suit le code commune croissant : le classement est reproductible d’une publication à l’autre.

Seuil : « Ventes d’appartements retenues pour le rendement » d’au moins 50.

• Classement — rendement locatif

Classement : Les passoires thermiques par commune : la part de DPE F et G

Les communes et arrondissements publiés sur ce site qui comptent au moins 1 000 logements diagnostiqués : DPE d’appartement ou de maison établis depuis le 1er juillet 2021 et publiés par l’ADEME.

La part de passoires thermiques est le nombre de DPE d’appartement ou de maison classés F ou G, divisé par le nombre de DPE de la commune, parmi les DPE de logements existants établis depuis le 1er juillet 2021 et publiés par l’ADEME. Un DPE remplacé par un autre n’y figure plus.

Ce n’est pas la part du parc entier : un logement n’a de DPE que s’il a été vendu, loué ou diagnostiqué depuis juillet 2021, et l’ADEME prévient que sa base ne couvre pas l’ensemble du parc immobilier et n’en est pas représentative.

Le DPE d’un immeuble génère celui de chacun de ses appartements : chacun compte pour un logement, et le DPE de l’immeuble lui-même est écarté. Dans une petite ville, quelques grands immeubles diagnostiqués peuvent peser lourd dans la part.

Un DPE n’est rattaché à une commune que si le code postal saisi par le diagnostiqueur est du même département que l’adresse retrouvée par la Base adresse nationale : 0,6 % des DPE géocodés sont écartés ainsi (relevé du 10 octobre 2026).

Le seuil de 1 000 DPE écarte les communes où quelques logements suffiraient à déplacer la part ; le nombre de communes écartées est indiqué sur la page. À valeur égale, l’ordre suit le code commune croissant : le classement est reproductible d’une publication à l’autre.

Seuil : « Logements diagnostiqués depuis juillet 2021 (DPE) » d’au moins 1000.

• Classement — passoires thermiques

Classement : Les cambriolages de logement enregistrés par commune, pour 1 000 logements

Les communes et arrondissements publiés sur ce site qui comptent au moins 10 000 habitants (population municipale retenue par le SSMSI) et dont le SSMSI diffuse le nombre de cambriolages de logement enregistrés. Paris, Lyon et Marseille y figurent arrondissement par arrondissement, comme le SSMSI les publie.

Le taux classé est celui que publie le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) dans sa base communale : le nombre de cambriolages de logement enregistrés par la police et la gendarmerie nationales dans la commune pendant l’année, pour 1 000 logements du recensement de l’Insee. Il est repris tel quel, sans recalcul.

Ce sont des faits enregistrés (après une plainte, un signalement, un flagrant délit ou à l’initiative des services), comptés dans la commune où ils ont été commis : pas toute la délinquance. Selon les enquêtes Cadre de vie et sécurité citées par le SSMSI, 74 % des victimes de cambriolage portaient plainte en moyenne de 2011 à 2018.

Un taux élevé ne dit pas à lui seul qu’une commune est moins sûre qu’une autre : la notice du SSMSI rappelle que « la propension à déposer plainte a un impact sur le niveau de la délinquance enregistrée », et qu’il existe « toujours une certaine imprécision sur le lieu de commission de l’atteinte », par exemple dans une zone commerciale à cheval sur plusieurs communes.

Le SSMSI ne diffuse le chiffre d’une commune que si plus de 5 faits y ont été enregistrés pendant 3 années successives (ou aucun fait 3 années de suite) : une commune non diffusée n’est pas classée, et n’est jamais comptée à zéro.

Le seuil de 10 000 habitants écarte les communes où quelques cambriolages suffiraient à déplacer le taux (la notice du SSMSI : « les petits niveaux et leurs variations doivent être analysés avec beaucoup de prudence ») ; le nombre de communes écartées est indiqué sur la page. À valeur égale, l’ordre suit le code commune croissant : le classement est reproductible d’une publication à l’autre.

Seuil : « Population retenue pour les taux de délinquance » d’au moins 10000.

• Classement — cambriolages enregistrés

Classement : Le revenu fiscal de référence moyen par foyer, commune par commune

Les communes et arrondissements publiés sur ce site qui comptent au moins 10 000 foyers fiscaux et dont la DGFiP communique le revenu fiscal de référence. Paris, Lyon et Marseille y figurent arrondissement par arrondissement : la DGFiP ne les publie pas autrement.

Le revenu classé est le revenu fiscal de référence de l’ensemble des foyers fiscaux de la commune, divisé par leur nombre, tels que les publie la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) dans le fichier « L’impôt sur le revenu par collectivité territoriale » (IRCOM) : revenus de l’année, déclarés l’année suivante. Le montant est publié en milliers d’euros ; la division est faite par le site, arrondie à l’euro.

Le revenu fiscal de référence est le revenu net retenu pour l’impôt sur le revenu, majoré de certains revenus exonérés (définition de la notice de l’IRCOM). C’est un revenu par FOYER fiscal et AVANT impôt : ni un salaire individuel, ni un revenu disponible. Un couple marié ou pacsé fait en principe une seule déclaration ; une personne seule en fait une.

C’est une moyenne : quelques très hauts revenus suffisent à la relever. Une commune où vivent beaucoup de personnes seules, d’étudiants ou de retraités a mécaniquement plus de foyers, donc un revenu moyen par foyer plus bas, à revenus égaux par habitant.

Une cellule que la DGFiP ne communique pas (« n.c. », secret statistique) n’est jamais comptée à zéro : la commune n’est pas classée. Une commune dont le nom a changé depuis la publication du fichier (fusion ou renommage) n’est pas classée non plus : son chiffre pourrait être celui d’une ancienne commune.

Le seuil de 10 000 foyers fiscaux écarte les communes où quelques foyers suffiraient à déplacer la moyenne ; le nombre de communes écartées est indiqué sur la page. À valeur égale, l’ordre suit le code commune croissant : le classement est reproductible d’une publication à l’autre.

Seuil : « Foyers fiscaux » d’au moins 10000.

• Classement — revenu moyen par foyer

Baromètre : Les frais de notaire, département par département

Les communes publiées sur ce site, regroupées par département. Pour chaque département, la médiane du poids des frais et des montants calculés commune par commune sur le prix de vente médian relevé dans DVF — un logement ancien, hors mobilier et hors frais d’agence.

Chaque ligne est un département. Les frais d’une commune sont calculés sur SON prix de vente médian (DVF) ; la ligne du département publie la médiane de ces valeurs communales. Ce n’est pas un calcul sur le prix médian du département : une commune de trois cents habitants et une préfecture y pèsent le même poids.

Une médiane n’est publiée qu’à partir de cinq communes renseignées ; en dessous, la cellule reste vide. Le prix médian de maison est renseigné sur nettement plus de communes que celui d’appartement : les deux dernières colonnes sont donc vides plus souvent.

Le « taux global » additionne le droit départemental, la taxe communale et les frais d’assiette. Il est fixé par département : sa médiane départementale est donc sa valeur exacte, sans dispersion — sauf dans les rares départements à deux régimes.

Les frais publiés ici comprennent les droits et taxes, les émoluments du notaire au barème réglementé et la contribution de sécurité immobilière. Ils ne comprennent ni les débours, ni les honoraires libres d’un conseil, ni la commission d’agence.

Le barème des émoluments est dégressif : à taux identique, les frais pèsent proportionnellement moins lourd là où les prix sont élevés. C’est ce que la première colonne montre, et c’est pourquoi elle ordonne le tableau.

Le tableau est ordonné sur le poids des frais d’une maison, du plus élevé au plus bas ; à valeur égale, par nom de département. Il est reproductible d’une publication à l’autre, sans aucune part d’aléa.

• Tableau des frais de notaire par département

Ce que les simulateurs ne comptent pas

Les droits et taxes sont des impôts, que le notaire collecte : dans l’ancien, le droit de mutation (DMTO) au taux voté par le département, la taxe communale et les frais d’assiette de l’État ; dans le neuf, une taxe de publicité foncière réduite. Les émoluments sont la rémunération du notaire, fixée par un barème réglementé par tranches, TVA comprise. La contribution de sécurité immobilière (0,10 % du prix, 15 € au moins) paie l’inscription au fichier immobilier. Ne sont pas comptés : les débours, sommes que le notaire avance pour vous (copies, renseignements hypothécaires), ni la commission d’agence.

Le rendement brut divise les loyers d’une année par le prix d’achat ; le premier chiffre ajoute au prix les frais de notaire, calculés comme dans le simulateur de frais, au taux du département. C’est un rendement BRUT : avant charges non récupérables, taxe foncière, vacance, travaux et fiscalité. Un loyer charges comprises le surestime un peu ; un loyer d’annonce n’est pas un loyer signé.

Le calcul applique le taux global voté pour 2025 à la moitié de la valeur locative cadastrale que vous saisissez : c’est la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Saisissez la valeur locative de l’année : elle est revalorisée chaque année d’un coefficient national fixé d’après l’indice des prix à la consommation harmonisé de novembre (article 1518 bis du code général des impôts) — 1,008 pour 2026, soit 0,8 % de base en plus à taux inchangé (impots.gouv.fr). Le calcul ne compte ni les frais de gestion que l’État ajoute sur l’avis, ni les exonérations et abattements, ni la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, dont le taux est donné à part. Pendant l’harmonisation des taux d’une commune nouvelle, le taux publié par la DGFiP peut différer de celui de l’avis.

Les droits et taxes sont des impôts, que le notaire collecte : dans l’ancien, le droit de mutation (DMTO) au taux voté par le département, la taxe communale et les frais d’assiette de l’État ; dans le neuf, une taxe de publicité foncière réduite. Les émoluments sont la rémunération du notaire, fixée par un barème réglementé par tranches, TVA comprise. La contribution de sécurité immobilière (0,10 % du prix, 15 € au moins) paie l’inscription au fichier immobilier. Ne sont pas comptés : les débours, sommes que le notaire avance pour vous (copies, renseignements hypothécaires), ni la commission d’agence. Le mobilier listé dans l’acte sort de l’assiette des droits, pas de celle des émoluments. Outre-mer, les émoluments sont majorés (article A444-53 du code de commerce) et la TVA diffère. Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, la vente est inscrite au livre foncier : pas de contribution de sécurité immobilière.

Les droits et taxes sont des impôts, que le notaire collecte : dans l’ancien, le droit de mutation au taux voté, la taxe communale de 1,20 % et les frais d’assiette de l’État (2,37 % du droit départemental) ; dans le neuf, un droit réduit de 0,70 % du prix hors TVA. Les émoluments sont la rémunération du notaire, fixée par un barème réglementé par tranches, TVA comprise. Pas de contribution de sécurité immobilière : la vente est inscrite au livre foncier. Ne sont pas comptés : les débours et les formalités du dossier, dont l’inscription au livre foncier, ni la commission d’agence. Le mobilier listé dans l’acte sort de l’assiette des droits, pas de celle des émoluments.

Le calcul porte sur la part d’un seul donataire. En nue-propriété, les droits portent sur la valeur de la nue-propriété, quotité de la pleine propriété fixée par l’âge du donateur qui garde l’usufruit (article 669) ; les émoluments et la contribution de sécurité immobilière sont calculés ici sur la pleine propriété. Le calcul ne tient pas compte des donations reçues du même donateur depuis moins de quinze ans, qui réduisent l’abattement et font monter de tranche (article 784), ni de l’abattement supplémentaire de 159 325 € en faveur d’une personne handicapée (article 779, II). La réduction de droits pour un donateur de moins de 70 ans n’existe plus depuis 2012. Jusqu’au 31 décembre 2026, un don d’argent affecté à un logement neuf ou à une rénovation énergétique est en plus exonéré jusqu’à 100 000 € (article 790 A bis) : il a son propre simulateur. Débours et honoraires de conseil s’ajoutent aux frais d’acte.

Le calcul porte sur un don d’un seul donateur à un seul bénéficiaire, versé entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026, en pleine propriété. Il ne tient pas compte des donations reçues du même donateur depuis moins de quinze ans, qui réduisent l’abattement. Le terrain à bâtir et la construction d’une maison hors vente en l’état futur d’achèvement ne sont pas éligibles ; les dépenses qui ont déjà donné droit à MaPrimeRénov’, à un crédit d’impôt pour l’emploi à domicile ou à une déduction de revenus fonciers non plus. Le don se déclare sur le formulaire papier de don manuel, en deux exemplaires, au service de l’enregistrement ; le bénéficiaire conserve les justificatifs.

La recharge se compte de date à date : quinze ans jour pour jour après la dernière donation — pour une donation faite en 2011, l’abattement n’est entièrement reconstitué qu’à partir de sa date anniversaire en 2026. Le calcul tient compte d’une seule donation antérieure ; plusieurs donations de moins de quinze ans s’additionnent. Le montant déjà donné est la valeur retenue pour les droits (en nue-propriété, la valeur du barème de l’article 669). Les droits d’une nouvelle donation se calculent dans le simulateur de droits de donation ; jusqu’au 31 décembre 2026, un don d’argent pour un logement neuf ou une rénovation énergétique est en plus exonéré jusqu’à 100 000 € (article 790 A bis), hors rappel.

Le calcul porte sur la part d’un seul héritier, en pleine propriété. Il ne tient pas compte des donations reçues du défunt depuis moins de quinze ans, qui s’ajoutent à la part et consomment l’abattement (article 784), ni des capitaux d’assurance-vie, qui suivent leurs propres règles, ni de l’usufruit ou de la nue-propriété (barème de l’article 669). Les frais des actes du notaire (attestation immobilière, déclaration, notoriété) s’ajoutent : ils sont détaillés dans le guide des frais de succession.

Le barème fiscal sert au calcul des droits de donation et de succession ; il ne dit pas la valeur économique du démembrement, qui peut être estimée autrement dans une vente. Un usufruit temporaire vaut 23 % par période de dix ans « sans fraction » : pour une durée qui n’est pas un multiple de dix ans, demandez la lecture de votre notaire — l’outil ne calcule que 10, 20 et 30 ans.

Le calcul ne vaut pas pour la résidence principale, exonérée. L’exonération du vendeur entré en EHPAD suppose une vente en 2026 en métropole : pour une part, le plafond de revenu fiscal 2024 est de 30 024 €, majoré de 7 015 € pour la première demi-part et de 5 522 € pour les suivantes ; les montants diffèrent outre-mer. Le calcul ne vaut pas non plus pour les autres exonérations (prix de vente de 15 000 € au plus, première cession d’un logement sous conditions de remploi, retraités et invalides sous conditions de ressources). Il ne calcule pas la taxe sur les plus-values de plus de 50 000 € (article 1609 nonies G, de 2 % à 6 %), ni les règles propres aux terrains à bâtir et aux vendeurs non-résidents. Les années sont des années pleines.

Le prorata est un accord entre les parties, écrit dans l’acte : il n’engage pas le fisc, qui réclame la taxe entière au propriétaire du 1er janvier. Le calcul compte 365 jours, comme l’exemple de service-public, et laisse le jour de la signature au vendeur. Si l’acte répartit aussi la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui figure sur le même avis, incluez-la dans le montant.

Le calcul suit les taux de la métropole : les émoluments sont majorés dans les départements d’outre-mer. Il ne compte ni les débours ni les frais de formalités, ni les soultes : quand l’un reçoit plus que sa part et verse la différence, la soulte n’est pas déduite de l’actif net pour les partages de succession, de communauté ou d’indivision entre époux ou partenaires faits entre les membres originaires de l’indivision, leur conjoint, leurs ascendants, descendants ou ayants droit à titre universel (article 748) ; dans les autres cas, l’impôt sur la soulte est perçu aux taux des ventes (article 747). Ne sont pas calculés non plus : l’émolument de 0,484 % sur les reprises en nature (article A444-121), ni la règle du partage partiel, où le passif ne se déduit que pour la part qui dépasse les biens restés indivis. Sur un actif net nul, l’outil affiche 0 € de droit : les textes lus ne disent pas si le minimum de 25 € s’applique alors. Un partage verbal ne donne lieu à aucun droit tant qu’aucun acte ne le constate.

Les droits sont en principe à la charge de l’acquéreur. L’abattement de 23 000 € ne concerne que les parts sociales non immobilières. Quand le calcul ne donne rien — un fonds de moins de 23 000 €, des parts dont le prix ne dépasse pas l’abattement —, l’outil affiche 0 € : les textes lus ne disent pas si le minimum de 25 € s’applique alors. Ne sont pas calculés : le taux réduit des zones France ruralités revitalisation, l’abattement de 500 000 € en cas de rachat par un salarié ou un proche (article 732 ter), les marchandises neuves du fonds, ni les honoraires du rédacteur de l’acte.

Les primes versées après 70 ans s’ajoutent à la part de succession du bénéficiaire : les droits se calculent avec le simulateur des droits de succession, selon le lien de parenté. Les 30 500 € se partagent au prorata des primes taxables de chacun, les bénéficiaires exonérés n’entrant pas dans ce partage. L’outil ne traite ni les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 (régime propre, primes antérieures au 13 octobre 1998 hors du prélèvement), ni les contrats « vie-génération » (20 % retirés avant l’abattement), ni les clauses démembrées, ni le cas d’un contrat en perte, ni les prélèvements sociaux dus sur les intérêts.

Avec des enfants, le conjoint n’a pas de réserve, mais peut recevoir de son époux davantage qu’un étranger : au choix, la quotité disponible en pleine propriété, un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, ou tout en usufruit (article 1094-1, donation au dernier vivant). Un partenaire de PACS n’est pas héritier réservataire. Une libéralité qui dépasse la quotité disponible n’est pas nulle : elle est réductible à la demande des réservataires. Depuis le 1er novembre 2021, lorsque le défunt ou l’un de ses enfants est ressortissant d’un État de l’Union européenne ou y réside habituellement, et que la loi étrangère applicable ne protège pas les enfants par une réserve, chaque enfant peut exercer un prélèvement compensatoire sur les biens situés en France au jour du décès (article 913, alinéa 3).

Les formalités d’inscription et les débours s’ajoutent. L’hypothèque légale du prêteur de deniers ne garantit que la part du prêt qui paie le prix d’achat : des travaux financés par le même prêt relèvent d’une hypothèque conventionnelle, taxée. Une hypothèque s’efface d’elle-même un an après la dernière échéance ; vendre avant exige une mainlevée, un acte que le vendeur paie, non compté ici. La commission d’une caution, fixée par l’organisme et en partie restituable, n’est pas un frais de notaire. Montants de la métropole : les émoluments sont majorés outre-mer.

L’émolument n’est qu’une part des frais d’un acte : droits et taxes dus à l’État (droits de mutation, de donation, de partage, taxe de publicité foncière), contribution de sécurité immobilière, formalités et débours s’y ajoutent — les simulateurs du site les calculent pour la vente, la donation, la succession, le partage et le prêt. Le notaire peut consentir une remise de 20 % au plus sur la part des émoluments proportionnels calculée sur les tranches d’au moins 100 000 € (article A444-174). Outre-mer, les émoluments sont majorés (de 20 % en Guyane à 36 % à La Réunion et à Mayotte) et la TVA diffère. Pour un contrat de mariage, les dots suivent le barème des donations. Pour le bail, le texte ne précise pas si le loyer s’entend charges comprises : l’outil prend le loyer saisi. Sous 500 € d’assiette, un acte au barème coûte 500 € au taux de la première tranche (article A444-58).

Le calcul vaut pour la mainlevée totale d’une hypothèque conventionnelle ou de l’hypothèque légale du prêteur de deniers, en métropole. Une mainlevée partielle ou une réduction d’hypothèque suivent le même barème, sur la créance ou la valeur dégrevée. Les formalités et débours ne sont pas comptés. Outre-mer, l’émolument est majoré et la TVA diffère. Lors d’une vente, le notaire règle en pratique la mainlevée sur le prix, en même temps que le remboursement anticipé du prêt.

Succession légale, sans testament ni donation entre époux (« au dernier vivant »), qui ouvrent d’autres options au conjoint. L’actif est celui du défunt seul : dans un régime de communauté, la moitié des biens communs et ses biens propres. Les enfants reçoivent des parts égales ; une donation antérieure est supposée du même montant pour chacun ; l’abattement pour handicap et la déduction des frais funéraires ne sont pas comptés. Les droits se calculent au décès sur la nue-propriété évaluée ; le conjoint peut aussi, dans les trois mois d’une demande des héritiers, ne pas choisir : il est alors réputé avoir opté pour l’usufruit.

Estimation au taux marginal : si les loyers font changer le foyer de tranche, l’impôt réel diffère. Le plafond du micro-BIC s’apprécie sur les recettes de l’une des deux années précédentes, avec une tolérance la première année de dépassement ; celui du micro-foncier inclut les revenus de parts de SCI. Sont exclus du micro-foncier, entre autres, les monuments historiques et les logements sous un dispositif d’amortissement ou de déduction spécifique (Robien, Borloo, Cosse…) ou sous Loc’Avantages. Au-delà de 23 000 € de recettes, la location meublée peut relever des cotisations sociales plutôt que des 18,6 % : l’outil ne le calcule pas. Le régime réel, qui déduit charges, intérêts d’emprunt et, en meublé, amortissements, peut être plus avantageux : l’outil ne le calcule pas.

Les loyers mensuels sont calculés par le site : indicateur de loyer × surface. L’ANIL établit cet indicateur pour un appartement de référence de 52 m² et ne publie pas de loyer par surface. Tant qu’aucune commune n’est choisie, le calcul part des médianes indiquées sous chaque champ. Pour un studio ou un deux-pièces, l’ANIL publie un indicateur distinct, plus élevé au m² : le site lui consacre son propre calcul.

Les loyers mensuels sont calculés par le site : indicateur de loyer × surface. L’ANIL établit cet indicateur pour une maison de référence de 92 m² et ne publie pas de loyer par surface. Tant qu’aucune commune n’est choisie, le calcul part des médianes indiquées sous chaque champ.

Les loyers mensuels sont calculés par le site : indicateur de loyer × surface. L’ANIL établit cet indicateur pour un studio ou deux-pièces de référence de 37 m² et ne publie pas de loyer par surface. Tant qu’aucune commune n’est choisie, le calcul part des médianes indiquées sous chaque champ.

Les loyers mensuels sont calculés par le site : indicateur de loyer × surface. L’ANIL établit cet indicateur pour un appartement de trois pièces ou plus de référence de 72 m² et ne publie pas de loyer par surface. Tant qu’aucune commune n’est choisie, le calcul part des médianes indiquées sous chaque champ.

Plafonds de loyer hors charges du barème de l’année, fixés au 1er janvier pour la commune (pour l’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille). Le bailleur s’y engage par une convention avec l’Anah ; le locataire doit aussi respecter des plafonds de ressources, que l’outil ne vérifie pas.

Limites

Les montants affichés sont des exemples de calcul sur des prix médians statistiques, issus des ventes publiées dans « Demandes de valeurs foncières » (DGFiP). Ils ne constituent pas un devis : ils excluent les débours et les cas particuliers (achat dans le neuf, remises d’émoluments, réductions ou exonérations départementales). Les taux affichés sont ceux publiés par la DGFiP à la date indiquée. Seul le décompte établi par votre notaire fait foi.

Mise à jour

Fréquence de mise à jour annoncée par le producteur : semestrielle. Chaque page affiche la date de la donnée qu'elle présente ; un chiffre absent de la source s'affiche « — », jamais une estimation du site.

• Sources et licences