À propos et contact
Qui publie ce site
- Éditeur
- Arno Joyeux
- Directeur de la publication
- Arno Joyeux
- Adresse
- 99 avenue Sainte-Marguerite, 06200 Nice
Ce que ce site publie
- Donnée
- « Demandes de valeurs foncières » (DVF), millésimes 2021 à 2025
- Producteur
- Direction générale des finances publiques (DGFiP)
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Indépendance et financement
Barème frais de notaire est un site indépendant : ce n'est pas un service de Direction générale des finances publiques (DGFiP). Il republie une donnée publique, sous la licence indiquée.
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Contact
Pour joindre l'éditeur, signaler une erreur ou demander une correction : arno.joyeux83@gmail.com.
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