Assurance-vie au décès : combien de taxe ?
Les sommes d’une assurance-vie versées au décès ne suivent pas le barème de la succession. Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, chaque bénéficiaire a un abattement de 152 500 €, tous contrats du même assuré confondus ; au-delà, un prélèvement de 20 % s’applique jusqu’à 700 000 € taxables, et de 31,25 % ensuite, sur le capital comme sur les intérêts (article 990 I du code général des impôts).
Prélèvement sur les primes versées avant 70 ans (990 I)
19 500,00 €
- Reçu net, sur les primes versées avant 70 ans
- 230 500,00 €
- Part taxée au prélèvement, après les 152 500 €
- 97 500,00 €
- Primes après 70 ans soumises aux droits de succession, après la part des 30 500 €
- 19 500,00 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
| Sommes reçues au titre des primes versées AVANT 70 ans (capital et intérêts) | Prélèvement sur les primes versées avant 70 ans (990 I) | Reçu net, sur les primes versées avant 70 ans |
|---|---|---|
| 100 000 € | 0,00 € | 100 000,00 € |
| 152 500 € | 0,00 € | 152 500,00 € |
| 250 000 € | 19 500,00 € | 230 500,00 € |
| 500 000 € | 69 500,00 € | 430 500,00 € |
| 852 500 € | 140 000,00 € | 712 500,00 € |
| 1 000 000 € | 186 093,75 € | 813 906,25 € |
Les primes versées après 70 ans s’ajoutent à la part de succession du bénéficiaire : les droits se calculent avec le simulateur des droits de succession, selon le lien de parenté. Les 30 500 € se partagent au prorata des primes taxables de chacun, les bénéficiaires exonérés n’entrant pas dans ce partage. L’outil ne traite ni les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 (régime propre, primes antérieures au 13 octobre 1998 hors du prélèvement), ni les contrats « vie-génération » (20 % retirés avant l’abattement), ni les clauses démembrées, ni le cas d’un contrat en perte, ni les prélèvements sociaux dus sur les intérêts.
Pour les primes versées après 70 ans, seules les primes sont taxées — les intérêts sont exonérés — après un abattement de 30 500 € commun à tous les bénéficiaires et partagé entre eux, puis aux droits de succession selon le lien de parenté (article 757 B). Le conjoint, le partenaire de PACS et, sous conditions, le frère ou la sœur qui vivait avec l’assuré sont exonérés.
Barème relu le 30 septembre 2026 sur les sources officielles : Prélèvement de 20 % et 31,25 %, abattement de 152 500 € — art. 990 I du code général des impôts · Primes versées après 70 ans, abattement de 30 500 € — art. 757 B du code général des impôts · Exonération du frère ou de la sœur sous conditions — art. 796-0 ter du code général des impôts · BOFiP, BOI-TCAS-AUT-60 : le prélèvement de l’article 990 I · BOFiP, BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20 : les primes versées après 70 ans, avec exemples