Frais de notaire dans les Hautes-Alpes
Droit départemental des Hautes-Alpes : 4,50 % depuis le 1er avril 2014 ; avec les taxes, les droits représentent 5,81 % du prix.
Pour une maison au prix médian, les frais de notaire représentent 7,04 % du prix en médiane dans les Hautes-Alpes, contre 7,60 % sur les 10 605 communes publiées.
36 communes publiées dans les Hautes-Alpes : pour une maison au prix médian, les frais vont de 8 715 € (Aspres-sur-Buëch) à 33 946 € (Saint-Chaffrey), médiane 19 554 € contre 15 103 € sur les 10 605 communes publiées.
Pour une maison au prix médian, c’est le 22ᵉ département où les frais sont les plus élevés sur 97 (29 % au-dessus de la médiane des communes publiées).
Combien de frais de notaire dans les Hautes-Alpes ?
Frais de notaire (hors débours)
17 640 €
- Droits et taxes (collectivités et État)
- 14 516,63 €
- Rémunération du notaire (émoluments, TTC)
- 2 873,70 €
- Contribution de sécurité immobilière (fichier immobilier)
- 250,00 €
- En part du prix
- 7,06 %
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| Prix du bien | Frais de notaire (hors débours) | En part du prix |
|---|---|---|
| 100 000 € | 7 342 € | 7,34 % |
| 150 000 € | 10 775 € | 7,18 % |
| 200 000 € | 14 208 € | 7,10 % |
| 250 000 € | 17 640 € | 7,06 % |
| 300 000 € | 21 073 € | 7,02 % |
| 400 000 € | 27 939 € | 6,98 % |
| 500 000 € | 34 804 € | 6,96 % |
| 800 000 € | 55 400 € | 6,93 % |
Les droits et taxes sont des impôts, que le notaire collecte : dans l’ancien, le droit de mutation (DMTO) au taux voté par le département, la taxe communale et les frais d’assiette de l’État ; dans le neuf, une taxe de publicité foncière réduite. Les émoluments sont la rémunération du notaire, fixée par un barème réglementé par tranches, TVA comprise. La contribution de sécurité immobilière (0,10 % du prix, 15 € au moins) paie l’inscription au fichier immobilier. Ne sont pas comptés : les débours, sommes que le notaire avance pour vous (copies, renseignements hypothécaires), ni la commission d’agence.
Droit départemental
4,50 %
3,80 %médiane générale 5,00 %5,00 %
Appartement — prix de vente médian
104 500 €médiane
de 59 900 € à 244 500 €
33 000 €médiane générale 150 000 €855 000 €
Appartement — frais sur le prix médian
7 651 €médiane
de 4 589 € à 17 263 €
2 656 €médiane générale 11 505 €63 184 €
| Commune | Appartement — frais sur le prix médian | Appartement — prix de vente médian | Maison — frais sur le prix médian | Ventes publiées |
|---|---|---|---|---|
| La Bâtie-Neuve | — | — | 19 580 € | 34 ventes |
Le droit départemental dans les départements voisins
| Page voisine | Distance | communes | Droit départemental (médiane) | Écart avec cette page |
|---|---|---|---|---|
| Alpes-de-Haute-Provence | 74 km | 49 | 5,00 % | + 0,5 point |
| Savoie | 96 km | 108 | 5,00 % | + 0,5 point |
| Isère | 108 km | 242 | 5,00 % | + 0,5 point |
| Drôme | 108 km | 106 | 4,50 % | identique |
| Alpes-Maritimes | 118 km | 86 | 4,50 % | identique |
| Vaucluse | 123 km | 94 | 5,00 % | + 0,5 point |
Écart calculé par rapport à la médiane de cette page : 4,50 %. Distances à vol d’oiseau, entre les centres des deux pages.
Mis à jour le · Source : « Demandes de valeurs foncières » (DVF), millésimes 2021 à 2025 (Direction générale des finances publiques (DGFiP))
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« Frais de notaire dans les Hautes-Alpes », Barème frais de notaire, https://bareme-frais-notaire.fr/05-hautes-alpes. Source des données : Direction générale des finances publiques (DGFiP), « Demandes de valeurs foncières » (DVF), millésimes 2021 à 2025 — donnée du 18 mai 2026. Licence Ouverte / Open Licence version 2.0.