Les frais de notaire, département par département

Ce qui est mesuré, et comment

Les communes publiées sur ce site, regroupées par département. Pour chaque département, la médiane du poids des frais et des montants calculés commune par commune sur le prix de vente médian relevé dans DVF — un logement ancien, hors mobilier et hors frais d’agence.

Chaque ligne est un département. Les frais d’une commune sont calculés sur SON prix de vente médian (DVF) ; la ligne du département publie la médiane de ces valeurs communales. Ce n’est pas un calcul sur le prix médian du département : une commune de trois cents habitants et une préfecture y pèsent le même poids.

Une médiane n’est publiée qu’à partir de cinq communes renseignées ; en dessous, la cellule reste vide. Le prix médian de maison est renseigné sur nettement plus de communes que celui d’appartement : les deux dernières colonnes sont donc vides plus souvent.

Le « taux global » additionne le droit départemental, la taxe communale et les frais d’assiette. Il est fixé par département : sa médiane départementale est donc sa valeur exacte, sans dispersion — sauf dans les rares départements à deux régimes.

Les frais publiés ici comprennent les droits et taxes, les émoluments du notaire au barème réglementé et la contribution de sécurité immobilière. Ils ne comprennent ni les débours, ni les honoraires libres d’un conseil, ni la commission d’agence.

Le barème des émoluments est dégressif : à taux identique, les frais pèsent proportionnellement moins lourd là où les prix sont élevés. C’est ce que la première colonne montre, et c’est pourquoi elle ordonne le tableau.

Le tableau est ordonné sur le poids des frais d’une maison, du plus élevé au plus bas ; à valeur égale, par nom de département. Il est reproductible d’une publication à l’autre, sans aucune part d’aléa.