Sources et licences

D'où viennent ces données

Jeu de données: « Demandes de valeurs foncières » (DVF), millésimes 2021 à 2025
Producteur: Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Autorisation de réutilisation: Accordée par le producteur, constatée le 11 septembre 2026 — « Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 » (`lov2`) dans le champ « licence » de data.gouv.
Fréquence de mise à jour: semestrielle

Autre source : « Fiscalité locale des particuliers » : taux de fiscalité directe locale votés par les communes et les intercommunalités, issus du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI), exercices 2021 à 2025 (jeu mis à jour le 21 mai 2026)

Jeu de données: « Fiscalité locale des particuliers » : taux de fiscalité directe locale votés par les communes et les intercommunalités, issus du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI), exercices 2021 à 2025 (jeu mis à jour le 21 mai 2026)
Producteur: Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Autorisation de réutilisation: Accordée par le producteur, constatée le 10 octobre 2026 — « Licence Ouverte v2.0 (Etalab) » dans le champ « license » des métadonnées du jeu (API data.economie.gouv.fr, producteur « DGFIP ») ; « lov2 » sur data.gouv.fr.
Données concernées: Taxe foncière — année des taux, Taxe foncière sur le bâti — taux global 2025, Taxe foncière sur le bâti — part de la commune, Taxe foncière sur le bâti — part de l’intercommunalité, Taxe foncière sur le bâti — part des syndicats, Taxe foncière sur le bâti — taxes spéciales, Taxe foncière sur le bâti — GEMAPI, Taxe d’enlèvement des ordures ménagères — taux 2025, Taxe foncière sur le non bâti — taux global 2025, Population totale (fichier fiscal 2025), Taxe foncière sur le bâti — taux global 2021, Taxe foncière sur le bâti — taux global 2022, Taxe foncière sur le bâti — taux global 2023, Taxe foncière sur le bâti — taux global 2024, Taxe foncière sur le bâti — écart du taux global depuis 2021, Taxe foncière sur le bâti — écart du taux global depuis 2024

Autre source : « Comptes des communes 2018-2025 » : agrégats financiers des communes calculés par l’OFGL à partir des balances comptables publiées par la DGFiP — budget principal, exercice 2025, encours de dette depuis 2020 (jeu mis à jour le 29 juillet 2026)

Jeu de données: « Comptes des communes 2018-2025 » : agrégats financiers des communes calculés par l’OFGL à partir des balances comptables publiées par la DGFiP — budget principal, exercice 2025, encours de dette depuis 2020 (jeu mis à jour le 29 juillet 2026)
Producteur: Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL)
Mention imposée par le producteur: calcul OFGL - source DGFiP
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Autorisation de réutilisation: Accordée par le producteur, constatée le 10 octobre 2026 — « Licence Ouverte v2.0 (Etalab) » dans le champ « license » des métadonnées du jeu « ofgl-base-communes » (API data.ofgl.fr, producteur « OFGL »), attribution déclarée « calcul OFGL - source DGFiP ».
Données concernées: Finances — exercice des comptes, Finances — comptes de, Finances — commune dont les comptes sont publiés, Population (comptes 2025), Dette au 31 décembre 2025 (encours), Dette par habitant, Remboursement de la dette par habitant (annuité), Épargne brute 2025, Épargne brute par habitant, Recettes de fonctionnement par habitant, Dépenses de fonctionnement par habitant, Impôts locaux par habitant, Dépenses d’équipement par habitant, Capacité de désendettement, Strate de population, Communes de la même strate, Dette par habitant — médiane de la strate, Annuité par habitant — médiane de la strate, Épargne brute par habitant — médiane de la strate, Recettes de fonctionnement par habitant — médiane de la strate, Dépenses de fonctionnement par habitant — médiane de la strate, Impôts locaux par habitant — médiane de la strate, Dépenses d’équipement par habitant — médiane de la strate, Dette au 31 décembre 2020, Dette au 31 décembre 2021, Dette au 31 décembre 2022, Dette au 31 décembre 2023, Dette au 31 décembre 2024, Dette par habitant en 2020, Dette par habitant en 2021, Dette par habitant en 2022, Dette par habitant en 2023, Dette par habitant en 2024, Évolution de la dette depuis 2020

Autre source : « Données annuelles des services » et « Composition communale des services » d’eau potable et d’assainissement collectif, exercice 2024 : prix TTC au m³ pour 120 m³ en vigueur au 1er janvier 2025, déclarés par les collectivités (export du 2 octobre 2026)

Jeu de données: « Données annuelles des services » et « Composition communale des services » d’eau potable et d’assainissement collectif, exercice 2024 : prix TTC au m³ pour 120 m³ en vigueur au 1er janvier 2025, déclarés par les collectivités (export du 2 octobre 2026)
Producteur: Office français de la biodiversité (OFB), observatoire SISPEA
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Autorisation de réutilisation: Accordée par le producteur, constatée le 10 octobre 2026 — « Ces jeux de données sont réutilisables dans les conditions prévues par la licence ouverte applicable aux informations publiques » (page « Téléchargement en open data » de services.eaufrance.fr ; même phrase dans l’onglet « Avertissement » des fichiers) ; « lov2 » sur data.gouv.fr pour les mêmes extractions publiées par l’OFB.
Données concernées: Prix de l’eau — exercice, Prix de l’eau — tarif en vigueur au 1er janvier de, Prix de l’eau — prix de, Population (observatoire de l’eau), Prix de l’eau potable (TTC, pour 120 m³), Prix de l’eau potable — le plus bas des services de la commune, Prix de l’eau potable — le plus élevé des services de la commune, Services d’eau potable de la commune, Facture d’eau potable pour 120 m³ par an, Eau potable — collectivité organisatrice, Eau potable — mode de gestion, Eau potable — exploitant délégataire, Prix de l’assainissement collectif (TTC, pour 120 m³), Prix de l’assainissement — le plus bas des services de la commune, Prix de l’assainissement — le plus élevé des services de la commune, Services d’assainissement collectif de la commune, Facture d’assainissement pour 120 m³ par an, Assainissement — collectivité organisatrice, Assainissement — mode de gestion, Assainissement — exploitant délégataire, Prix de l’eau, assainissement compris (TTC, pour 120 m³), Facture d’eau et d’assainissement pour 120 m³ par an, Prix de l’eau potable — médiane des communes de France, Prix de l’assainissement — médiane des communes de France, Eau et assainissement — médiane des communes de France, Prix de l’eau potable — médiane du département, Prix de l’assainissement — médiane du département, Eau et assainissement — médiane du département, Communes du département au prix de l’eau connu, Communes du département aux deux prix connus

Autre source : « Carte des loyers » — Indicateurs de loyers d’annonce par commune en 2025

Jeu de données: « Carte des loyers » — Indicateurs de loyers d’annonce par commune en 2025
Producteur: Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL)
Mention imposée par le producteur: Estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin
Licence: Licence Ouverte / Open Licence 2.0
Autorisation de réutilisation: Accordée par le producteur, constatée le 18 septembre 2026 — Champ « license » des quatre jeux sur l’API data.gouv.fr (millésimes 2022, 2023, 2024 et 2025, relevé le 18/09/2026) : « lov2 », Licence Ouverte 2.0. Conditions d’utilisation publiées avec le jeu : réutilisation avec mention de la source.
Données concernées: Carte des loyers — millésime, Carte des loyers publiée le, Loyer d’annonce au m² — appartement, Loyer au m² — appartement, borne basse, Loyer au m² — appartement, borne haute, Loyer par mois — appartement 52 m², Loyer — appartement, annonces observées, Loyer — appartement, R² ajusté, Loyer d’annonce au m² — T1-T2, Loyer au m² — T1-T2, borne basse, Loyer au m² — T1-T2, borne haute, Loyer par mois — T1-T2 37 m², Loyer — T1-T2, annonces observées, Loyer — T1-T2, R² ajusté, Loyer d’annonce au m² — T3 et plus, Loyer au m² — T3 et plus, borne basse, Loyer au m² — T3 et plus, borne haute, Loyer par mois — T3 et plus 72 m², Loyer — T3 et plus, annonces observées, Loyer — T3 et plus, R² ajusté, Loyer d’annonce au m² — maison, Loyer au m² — maison, borne basse, Loyer au m² — maison, borne haute, Loyer par mois — maison 92 m², Loyer — maison, annonces observées, Loyer — maison, R² ajusté, Rendement locatif brut — appartement, Rendement locatif brut — maison

Autre source : Liste des communes selon le zonage ABC

Jeu de données: Liste des communes selon le zonage ABC
Producteur: Ministère de la Transition écologique
Licence: Licence Ouverte / Open Licence 2.0
Autorisation de réutilisation: Accordée par le producteur, constatée le 19 septembre 2026 — Licence déclarée « lov2 » sur la fiche data.gouv.fr du jeu, publiée par le ministère de la Transition écologique ; fichier « Zonage ABC en vigueur 26 juin 2026 » (constat du 19/09/2026).
Données concernées: Zonage ABC en vigueur depuis le 26 juin 2026

Autre source : Simulateur des zones tendues — données de référence

Jeu de données: Simulateur des zones tendues — données de référence
Producteur: Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Licence: Licence Ouverte
Autorisation de réutilisation: Accordée par le producteur, constatée le 19 septembre 2026 — Licence déclarée « fr-lo » sur la fiche data.gouv.fr du jeu, publiée par le Premier ministre (DILA) ; table « PlusDe50000 » des données de référence, fichier modifié le 10/11/2023 (constat du 19/09/2026).
Données concernées: Zone tendue

Autre source : Fiches pratiques de service-public.gouv.fr — « En quoi consiste l’encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? » (F1314)

Jeu de données: Fiches pratiques de service-public.gouv.fr — « En quoi consiste l’encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? » (F1314)
Producteur: Direction de l’information légale et administrative (DILA), service-public.gouv.fr
Licence: Licence Ouverte
Autorisation de réutilisation: Accordée par le producteur, constatée le 29 septembre 2026 — Les fiches pratiques de service-public.gouv.fr sont publiées sur data.gouv.fr par le Premier ministre sous licence « fr-lo » (jeu « Fiches pratiques et ressources de Service-Public.gouv.fr Particuliers », constat du 29/09/2026) ; liste de la fiche F1314 vérifiée le 01/08/2026.
Données concernées: Encadrement des loyers, Territoire d’encadrement des loyers

Autre source : Encadrement des loyers de la Métropole de Lyon 2025-2026

Jeu de données: Encadrement des loyers de la Métropole de Lyon 2025-2026
Producteur: Métropole de Lyon
Licence: Licence Ouverte 2.0
Autorisation de réutilisation: Accordée par le producteur, constatée le 30 septembre 2026 — Licence déclarée « Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 » (lov2) sur la fiche du jeu, publiée par la Métropole de Lyon sur data.gouv.fr ; fichier CSV du 19/05/2026 servi par data.grandlyon.com (constat du 30/09/2026).
Données concernées: Loyer de référence majoré, 2 pièces vide construit de 1946 à 1970 : le plus bas, Loyer de référence majoré, 2 pièces vide construit de 1946 à 1970 : le plus haut, Loyer de référence majoré le plus bas, logement vide, Loyer de référence majoré le plus haut, logement vide, Loyer de référence majoré le plus bas, meublé, Loyer de référence majoré le plus haut, meublé, Zones de loyer de référence dans la commune, Loyers de référence de, Fichier des loyers de référence du

Autre source : Plafonds de loyer du dispositif Loc’Avantages

Jeu de données: Plafonds de loyer du dispositif Loc’Avantages
Producteur: Ministère de la Transition écologique
Licence: Licence Ouverte 2.0
Autorisation de réutilisation: Accordée par le producteur, constatée le 30 septembre 2026 — Licence déclarée « Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 » (lov2) sur la fiche du jeu, publiée par le ministère de la Transition écologique sur data.gouv.fr (constat du 30/09/2026).
Données concernées: Plafond Loc’Avantages, location intermédiaire (Loc1), Plafond Loc’Avantages, location sociale (Loc2), Plafond Loc’Avantages, location très sociale (Loc3), Loyer de marché retenu pour le plafond, Barème Loc’Avantages de l’année, Barème publié le

Autre source : « DPE Logements existants (depuis juillet 2021) »

Jeu de données: « DPE Logements existants (depuis juillet 2021) »
Producteur: Agence de la transition écologique (ADEME)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Autorisation de réutilisation: Accordée par le producteur, constatée le 10 octobre 2026 — « Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 » dans le champ « license » des métadonnées du jeu sur l’API data-fair de data.ademe.fr (jeu dpe03existant, identifiant meg-83tjwtg8dyz4vv7h1dqe, producteur « ADEME »), relevé le 10/10/2026 ; le script d’acquisition relit ce champ à chaque passage et s’arrête sur une autre licence.
Données concernées: Logements diagnostiqués depuis juillet 2021 (DPE), Appartements diagnostiqués depuis juillet 2021 (DPE), Maisons diagnostiquées depuis juillet 2021 (DPE), Logements diagnostiqués classés A depuis juillet 2021, Logements diagnostiqués classés B depuis juillet 2021, Logements diagnostiqués classés C depuis juillet 2021, Logements diagnostiqués classés D depuis juillet 2021, Logements diagnostiqués classés E depuis juillet 2021, Logements diagnostiqués classés F depuis juillet 2021, Logements diagnostiqués classés G depuis juillet 2021, Part des logements diagnostiqués classés A depuis juillet 2021, Part des logements diagnostiqués classés B depuis juillet 2021, Part des logements diagnostiqués classés C depuis juillet 2021, Part des logements diagnostiqués classés D depuis juillet 2021, Part des logements diagnostiqués classés E depuis juillet 2021, Part des logements diagnostiqués classés F depuis juillet 2021, Part des logements diagnostiqués classés G depuis juillet 2021, Passoires thermiques (DPE F ou G) parmi les logements diagnostiqués depuis juillet 2021, Part de passoires thermiques (DPE F ou G) parmi les logements diagnostiqués depuis juillet 2021, Part de passoires thermiques parmi les appartements diagnostiqués depuis juillet 2021, Part de passoires thermiques parmi les maisons diagnostiquées depuis juillet 2021, DPE établis à partir du, DPE établis jusqu’au, Données DPE de l’ADEME du

Autre source : Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 6 (version en vigueur depuis le 1er janvier 2025)

Jeu de données: Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 6 (version en vigueur depuis le 1er janvier 2025)
Producteur: Direction de l’information légale et administrative (DILA), Légifrance
Licence: Licence Ouverte
Autorisation de réutilisation: Accordée par le producteur, constatée le 10 octobre 2026 — Les textes consolidés de Légifrance sont publiés sur data.gouv.fr par le Premier ministre sous licence « fr-lo » (jeu « LEGI : Codes, lois et règlements consolidés », constat du 10/10/2026). Article 6 lu sur Légifrance le 10/10/2026 (version en vigueur depuis le 01/01/2025) ; même calendrier dans l’actualité de service-public.gouv.fr du 1er septembre 2026 « Nouveau calcul du DPE : votre logement est-il concerné ? ».
Données concernées: Calendrier de l’interdiction de louer les passoires thermiques

Autre source : « Bases statistiques communale, départementale et régionale de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales » (base communale)

Jeu de données: « Bases statistiques communale, départementale et régionale de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales » (base communale)
Producteur: Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Autorisation de réutilisation: Accordée par le producteur, constatée le 10 octobre 2026 — « lov2 » (Licence Ouverte / Open Licence version 2.0) dans le champ « license » des métadonnées du jeu 621df2954fa5a3b5a023e23c sur l’API data.gouv.fr (organisation « Ministère de l’intérieur »), relevé le 10/10/2026 ; le script d’acquisition relit ce champ à chaque passage et s’arrête sur une autre licence.
Données concernées: Année des faits de délinquance enregistrés, Année de comparaison (délinquance), Base communale de la délinquance publiée le, Population retenue pour les taux de délinquance, Année du recensement de la population (taux de délinquance), Logements retenus pour le taux de cambriolages, Année du recensement des logements (taux de cambriolages), Indicateurs de délinquance non diffusés par le SSMSI, Cambriolages de logement enregistrés, Cambriolages de logement enregistrés pour 1 000 logements, Cambriolages de logement enregistrés trois ans plus tôt, Vols de véhicule enregistrés, Vols de véhicule enregistrés pour 1 000 habitants, Vols de véhicule enregistrés trois ans plus tôt, Vols dans les véhicules enregistrés, Vols dans les véhicules enregistrés pour 1 000 habitants, Vols dans les véhicules enregistrés trois ans plus tôt, Vols d’accessoires sur véhicules enregistrés, Vols d’accessoires sur véhicules enregistrés pour 1 000 habitants, Vols d’accessoires sur véhicules enregistrés trois ans plus tôt, Destructions et dégradations volontaires enregistrées, Destructions et dégradations volontaires enregistrées pour 1 000 habitants, Destructions et dégradations volontaires enregistrées trois ans plus tôt, Vols sans violence contre des personnes enregistrés, Vols sans violence contre des personnes enregistrés pour 1 000 habitants, Vols sans violence contre des personnes enregistrés trois ans plus tôt, Vols violents sans arme enregistrés, Vols violents sans arme enregistrés pour 1 000 habitants, Vols violents sans arme enregistrés trois ans plus tôt, Vols avec armes enregistrés, Vols avec armes enregistrés pour 1 000 habitants, Vols avec armes enregistrés trois ans plus tôt, Violences physiques hors cadre familial enregistrées, Violences physiques hors cadre familial enregistrées pour 1 000 habitants, Violences physiques hors cadre familial enregistrées trois ans plus tôt, Violences physiques intrafamiliales enregistrées, Violences physiques intrafamiliales enregistrées pour 1 000 habitants, Violences physiques intrafamiliales enregistrées trois ans plus tôt

Autre source : « L’impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM) », revenus de 2024 déclarés en 2025 (IRCOM 2025)

Jeu de données: « L’impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM) », revenus de 2024 déclarés en 2025 (IRCOM 2025)
Producteur: Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Autorisation de réutilisation: Accordée par le producteur, constatée le 10 octobre 2026 — « fr-lo » (Licence Ouverte / Open Licence) dans le champ « license » des métadonnées du jeu 536998cba3a729239d20505e sur l’API data.gouv.fr (organisation « Ministères économiques et financiers »), relevé le 10/10/2026 ; le script d’acquisition relit ce champ à chaque passage et s’arrête sur une autre licence.
Données concernées: Année des revenus déclarés (impôt sur le revenu), Fichier IRCOM publié le, Foyers fiscaux, Revenu fiscal de référence moyen par foyer, Foyers fiscaux imposés, Part des foyers fiscaux imposés, Foyers déclarant des traitements et salaires, Part des foyers déclarant des salaires, Traitements et salaires déclarés, moyenne par foyer concerné, Foyers déclarant des retraites et pensions, Part des foyers déclarant des retraites et pensions, Retraites et pensions déclarées, moyenne par foyer concerné, Lignes du tableau des revenus non communiquées par la DGFiP

Autre source : Base du comparateur de territoires (Filosofi)

Jeu de données: Base du comparateur de territoires (Filosofi)
Producteur: Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Licence: Licence Ouverte 2.0
Autorisation de réutilisation: Accordée par le producteur, constatée le 9 octobre 2026 — Mentions légales d’insee.fr : sauf mention contraire, les informations publiques du site (données, bases, fichiers) sont sous Licence Ouverte 2.0, réutilisation commerciale comprise, avec la mention « Source : Insee » (constat du 09/10/2026, relevé pour le même fichier par le site urbanisme).
Données concernées: Niveau de vie médian, Niveau de vie médian, par mois, Année du niveau de vie (Filosofi), Loyer d’un studio ou deux-pièces rapporté au niveau de vie médian

Adresses : Base Adresse Nationale

Jeu de données: Base Adresse Nationale, interrogée pendant la saisie par le service de géocodage de la Géoplateforme de l'IGN (data.geopf.fr)
Producteur: Base Adresse Nationale
Licence: Licence Ouverte 2.0
Autorisation de réutilisation: Accordée par le producteur, constatée le 12 octobre 2026 — licence « lov2 » de la fiche data.gouv.fr du jeu

Fond de carte

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

ADMIN EXPRESS sur data.gouv.fr

Avertissement

Les montants affichés sont des exemples de calcul sur des prix médians statistiques, issus des ventes publiées dans « Demandes de valeurs foncières » (DGFiP). Ils ne constituent pas un devis : ils excluent les débours et les cas particuliers (achat dans le neuf, remises d’émoluments, réductions ou exonérations départementales). Les taux affichés sont ceux publiés par la DGFiP à la date indiquée. Seul le décompte établi par votre notaire fait foi.

Réutilisation

Conditions de réutilisation des données affichées : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0. Chaque page indique la date de mise à jour de la donnée qu'elle présente et renvoie vers sa source officielle.