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Frais de notaire dans le Doubs

Droit départemental du Doubs : 5,00 % depuis le 1er mai 2025, 4,50 % pour un primo-accédant ; avec les taxes, les droits représentent 6,32 % du prix.

Pour une maison au prix médian, les frais de notaire représentent 7,58 % du prix en médiane dans le Doubs, contre 7,60 % sur les 10 605 communes publiées.

92 communes publiées dans le Doubs : pour une maison au prix médian, les frais vont de 8 564 € (L'Isle-sur-le-Doubs) à 34 707 € (Jougne), médiane 17 957 € contre 15 103 € sur les 10 605 communes publiées.

Pour une maison au prix médian, c’est le 30ᵉ département où les frais sont les plus élevés sur 97 (19 % au-dessus de la médiane des communes publiées).

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Données réutilisables en citant la source : Direction générale des finances publiques (DGFiP) · Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Combien de frais de notaire dans le Doubs ?

€

De 10 000 à 5 000 000

Type de bien
Acheteur

Frais de notaire (hors débours)

18 920 €

Droits et taxes (collectivités et État)
15 796,25 €
Rémunération du notaire (émoluments, TTC)
2 873,70 €
Contribution de sécurité immobilière (fichier immobilier)
250,00 €
En part du prix
7,57 %

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Combien de frais pour 100 000 € à 800 000 € dans l’ancien ?
Prix du bienFrais de notaire (hors débours)En part du prix
100 000 €7 854 €7,85 %
150 000 €11 543 €7,70 %
200 000 €15 231 €7,62 %
250 000 €18 920 €7,57 %
300 000 €22 609 €7,54 %
400 000 €29 986 €7,50 %
500 000 €37 363 €7,47 %
800 000 €59 495 €7,44 %

Les droits et taxes sont des impôts, que le notaire collecte : dans l’ancien, le droit de mutation (DMTO) au taux voté par le département, la taxe communale et les frais d’assiette de l’État ; dans le neuf, une taxe de publicité foncière réduite. Les émoluments sont la rémunération du notaire, fixée par un barème réglementé par tranches, TVA comprise. La contribution de sécurité immobilière (0,10 % du prix, 15 € au moins) paie l’inscription au fichier immobilier. Ne sont pas comptés : les débours, sommes que le notaire avance pour vous (copies, renseignements hypothécaires), ni la commission d’agence.

Droit départemental

5,00 %

3,80 %médiane générale 5,00 %5,00 %

Appartement — prix de vente médian

140 000 €médiane

de 43 000 € à 266 225 €

33 000 €médiane générale 150 000 €855 000 €

Appartement — frais sur le prix médian

10 805 €médiane

de 3 595 € à 20 117 €

2 656 €médiane générale 11 505 €63 184 €

Frais de notaire dans le Doubs
CommuneAppartement — frais sur le prix médianAppartement — prix de vente médianMaison — frais sur le prix médianVentes publiées
Le Russey14 435 €189 210 €23 346 €51 ventes
Gilley13 804 €180 650 €—31 ventes
Frasne10 805 €140 000 €22 705 €41 ventes
Baume-les-Dames8 297 €106 000 €13 387 €102 ventes

Le droit départemental dans les départements voisins

Le droit départemental dans les départements voisins
Page voisineDistancecommunesDroit départemental (médiane)Écart avec cette page
Haute-Saône48 km465,00 %identique
Territoire de Belfort56 km215,00 %identique
Jura81 km465,00 %identique
Vosges102 km785,00 %identique
Côte-d'Or102 km815,00 %identique
Haute-Savoie127 km1605,00 %identique

Écart calculé par rapport à la médiane de cette page : 5,00 %. Distances à vol d’oiseau, entre les centres des deux pages.

Mis à jour le · Source : « Demandes de valeurs foncières » (DVF), millésimes 2021 à 2025 (Direction générale des finances publiques (DGFiP))

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« Frais de notaire dans le Doubs », Barème frais de notaire, https://bareme-frais-notaire.fr/25-doubs. Source des données : Direction générale des finances publiques (DGFiP), « Demandes de valeurs foncières » (DVF), millésimes 2021 à 2025 — donnée du 18 mai 2026. Licence Ouverte / Open Licence version 2.0.