Quand pourrez-vous redonner sans droits ?
Les abattements des droits de donation — 100 000 € d’un parent à un enfant, 31 865 € d’un grand-parent, 80 724 € entre époux ou partenaires de PACS, 15 932 € entre frères et sœurs, 7 967 € à un neveu — se reconstituent quinze ans après chaque donation : les donations de moins de quinze ans sont « rappelées » et réduisent l’abattement disponible (article 784 du code général des impôts). Service-public en donne l’exemple : une tante qui a donné 7 967 € à son neveu le 7 novembre 2015 pourra lui refaire un don exonéré à partir du 7 novembre 2030.
Abattement entièrement reconstitué à partir de la même date en
2030
- Années à attendre (de 2026 à l’année de recharge)
- 4 an(s)
- Abattement encore utilisable aujourd’hui, sans attendre
- 40 000 €
- Abattement du lien, une fois reconstitué
- 100 000 €
- Don familial de somme d’argent exonéré en plus (art. 790 G), s’il n’a pas déjà servi
- 31 865 €
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La recharge se compte de date à date : quinze ans jour pour jour après la dernière donation — pour une donation faite en 2011, l’abattement n’est entièrement reconstitué qu’à partir de sa date anniversaire en 2026. Le calcul tient compte d’une seule donation antérieure ; plusieurs donations de moins de quinze ans s’additionnent. Le montant déjà donné est la valeur retenue pour les droits (en nue-propriété, la valeur du barème de l’article 669). Les droits d’une nouvelle donation se calculent dans le simulateur de droits de donation ; jusqu’au 31 décembre 2026, un don d’argent pour un logement neuf ou une rénovation énergétique est en plus exonéré jusqu’à 100 000 € (article 790 A bis), hors rappel.
Entre deux recharges, ce qui n’a pas été utilisé reste disponible : un parent qui a donné 60 000 € peut encore donner 40 000 € sans droits avant la date de recharge. Le don familial de somme d’argent de 31 865 € (donateur de moins de 80 ans, bénéficiaire majeur) suit la même règle des quinze ans, en plus de l’abattement.
Barème relu le 2 octobre 2026 sur les sources officielles : Rappel des donations antérieures de moins de quinze ans — art. 784 du CGI (Légifrance) · Service-public.gouv.fr, « Droits de donation - Don d’une somme d’argent » (fiche F36656) : abattement renouvelé après 15 ans · Abattements : enfants et ascendants, frères et sœurs, neveux — art. 779 du CGI · Dons de sommes d’argent exonérés — art. 790 G du CGI