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Frais de notaire dans la Haute-Saône

Droit départemental de la Haute-Saône : 5,00 % depuis le 1er mai 2025, 4,50 % pour un primo-accédant ; avec les taxes, les droits représentent 6,32 % du prix.

Pour une maison au prix médian, les frais de notaire représentent 7,734 % du prix en médiane dans la Haute-Saône, contre 7,60 % sur les 10 605 communes publiées.

46 communes publiées dans la Haute-Saône : pour une maison au prix médian, les frais vont de 5 788 € (Fresse) à 17 776 € (Rioz), médiane 10 335 € contre 15 103 € sur les 10 605 communes publiées.

Pour une maison au prix médian, c’est le 15ᵉ département où les frais sont les plus bas sur 97 (32 % sous la médiane des communes publiées).

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Données réutilisables en citant la source : Direction générale des finances publiques (DGFiP) · Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Combien de frais de notaire dans la Haute-Saône ?

€

De 10 000 à 5 000 000

Type de bien
Acheteur

Frais de notaire (hors débours)

18 920 €

Droits et taxes (collectivités et État)
15 796,25 €
Rémunération du notaire (émoluments, TTC)
2 873,70 €
Contribution de sécurité immobilière (fichier immobilier)
250,00 €
En part du prix
7,57 %

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Combien de frais pour 100 000 € à 800 000 € dans l’ancien ?
Prix du bienFrais de notaire (hors débours)En part du prix
100 000 €7 854 €7,85 %
150 000 €11 543 €7,70 %
200 000 €15 231 €7,62 %
250 000 €18 920 €7,57 %
300 000 €22 609 €7,54 %
400 000 €29 986 €7,50 %
500 000 €37 363 €7,47 %
800 000 €59 495 €7,44 %

Les droits et taxes sont des impôts, que le notaire collecte : dans l’ancien, le droit de mutation (DMTO) au taux voté par le département, la taxe communale et les frais d’assiette de l’État ; dans le neuf, une taxe de publicité foncière réduite. Les émoluments sont la rémunération du notaire, fixée par un barème réglementé par tranches, TVA comprise. La contribution de sécurité immobilière (0,10 % du prix, 15 € au moins) paie l’inscription au fichier immobilier. Ne sont pas comptés : les débours, sommes que le notaire avance pour vous (copies, renseignements hypothécaires), ni la commission d’agence.

Droit départemental

5,00 %

3,80 %médiane générale 5,00 %5,00 %

Appartement — prix de vente médian

74 500 €médiane

de 57 250 € à 90 000 €

33 000 €médiane générale 150 000 €855 000 €

Appartement — frais sur le prix médian

5 973 €médiane

de 4 691 € à 7 116 €

2 656 €médiane générale 11 505 €63 184 €

Frais de notaire dans la Haute-Saône
CommuneAppartement — frais sur le prix médianAppartement — prix de vente médianMaison — frais sur le prix médianVentes publiées
Héricourt6 157 €77 000 €10 775 €126 ventes
Dampierre-sur-Linotte——9 329 €30 ventes
Gy——9 324 €39 ventes
Jussey——7 227 €69 ventes
Marnay——17 208 €22 ventes
Port-sur-Saône——10 100 €75 ventes
Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin——11 539 €44 ventes

Le droit départemental dans les départements voisins

Le droit départemental dans les départements voisins
Page voisineDistancecommunesDroit départemental (médiane)Écart avec cette page
Doubs48 km925,00 %identique
Territoire de Belfort52 km215,00 %identique
Vosges62 km785,00 %identique
Côte-d'Or96 km815,00 %identique
Haute-Marne102 km245,00 %identique
Jura111 km465,00 %identique

Écart calculé par rapport à la médiane de cette page : 5,00 %. Distances à vol d’oiseau, entre les centres des deux pages.

Mis à jour le · Source : « Demandes de valeurs foncières » (DVF), millésimes 2021 à 2025 (Direction générale des finances publiques (DGFiP))

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« Frais de notaire dans la Haute-Saône », Barème frais de notaire, https://bareme-frais-notaire.fr/70-haute-saone. Source des données : Direction générale des finances publiques (DGFiP), « Demandes de valeurs foncières » (DVF), millésimes 2021 à 2025 — donnée du 18 mai 2026. Licence Ouverte / Open Licence version 2.0.