Frais de notaire pour 400 000 €

Frais de notaire (hors débours) : de 25 072 € à 30 976 € selon le territoire.

Calculer pour un autre montant ou un lieu précis

Barème relu le 26 septembre 2026 sur les sources officielles : Barème des émoluments — art. A444-91 du code de commerce · Émoluments majorés outre-mer — art. A444-53 du code de commerce · TVA à 8,5 % en Guadeloupe, Martinique et La Réunion — art. 296 du CGI · Droit départemental — art. 1594 D du CGI · Taxe de publicité foncière à 0,70 % (neuf, terrain à bâtir soumis à TVA) — art. 1594 F quinquies du CGI · Majoration jusqu’au 31 mars 2028 — art. 116 de la loi de finances pour 2025 · Taux de DMTO par département — tableau mensuel DGFiP · Mobilier vendu avec l’immeuble — BOI-ENR-DMTOI-10-120 (art. 735 CGI) · Contribution de sécurité immobilière : les formalités qui la doivent — art. 878 du CGI · Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle : enregistrement et livre foncier — BOI-ENR-DMTOI-10-20, § 140