Frais de notaire à Pouilley-les-Vignes

Sur les 18 551 € d’une maison au prix médian, 15 480,33 € sont des droits et taxes (droit départemental, taxe communale, frais d’assiette), 2 825,76 € les émoluments TTC du notaire au barème réglementé et 245,00 € la contribution de sécurité immobilière.

Le département applique la majoration temporaire permise par la loi de finances pour 2025 : 5,00 % de droit départemental depuis le 1er mai 2025, contre 4,50 % pour un primo-accédant.

Pouilley-les-Vignes : 30 ventes publiées dans DVF sur le dernier millésime.

Pour une maison, la moitié centrale des ventes va de 1 985 €/m² à 2 603 €/m², médiane 2 222 €/m².

Le prix médian d’une maison à Pouilley-les-Vignes est passé de 2 837 €/m² en 2021 à 2 222 €/m² en 2025, soit 22 % de baisse.

Pouilley-les-Vignes : 34,22 % de taxe foncière sur les propriétés bâties en 2025, dont 32,29 % pour la commune et 1,54 % pour l’intercommunalité.

Ce taux de 34,22 % s’applique à la base d’imposition : la moitié de la valeur locative cadastrale du logement.

Pour un terrain (propriétés non bâties), le taux global est de 74,37 %.

Le taux global est passé de 34,13 % en 2021 à 34,22 % en 2025 : 0,09 point de plus.

Sur un an, il a augmenté de 0,02 point (il était de 34,20 % en 2024).

Pouilley-les-Vignes : l’eau potable coûte 2,37 €/m³ TTC au 1er janvier 2025, pour une consommation de référence de 120 m³ par an, soit 284 € par an, abonnement compris.

L’assainissement collectif ajoute 1,98 €/m³ TTC pour les mêmes 120 m³, soit 238 € par an.

Eau et assainissement réunis : 4,35 €/m³, soit 522 € par an — moins que la médiane des 343 communes du Doubs dont les deux prix sont connus (5,33 €/m³).

Le service d’eau potable est exploité en régie par SIE DU VAL DE L'OGNON (SIEVO).

Ce sont les prix que les services déclarent à l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement pour l’exercice 2024 : abonnement, consommation, redevances de l’agence de l’eau et TVA compris. Une facture réelle dépend de la consommation du foyer ; 120 m³ par an est la référence de l’INSEE pour comparer les prix.

Pouilley-les-Vignes : 1 254 385 € de dette au 31 décembre 2025, soit 571 € par habitant (budget principal).

Il faudrait 3,4 ans pour rembourser cette dette si toute l’épargne brute de 2025 (372 368 €) y était consacrée : c’est la capacité de désendettement.

La dette par habitant est supérieure à la médiane des 2 286 communes de 2 000 à 3 499 habitants : 535 €.

En 2025, Pouilley-les-Vignes a perçu 669 € de recettes de fonctionnement par habitant, dont 458 € d’impôts locaux, et en a dépensé 500 €.

Le remboursement de la dette, capital et intérêts, a représenté 65 € par habitant en 2025 ; les dépenses d’équipement, 259 €.

Ce sont les comptes de gestion 2025 du budget principal, arrêtés après la clôture de l’exercice : ils disent ce qui a été encaissé, dépensé et emprunté, pas ce qui sera voté ensuite. Une dette finance le plus souvent des équipements durables ; seule, elle ne dit pas si la gestion est bonne ou mauvaise.

La dette est passée de 1 262 527 € fin 2020 à 1 254 385 € fin 2025 : 1 % de moins.

Sur l’année 2025, elle a baissé de 120 955 € (elle était de 1 375 340 € fin 2024).

Pouilley-les-Vignes : le loyer d’annonce d’un appartement non meublé est de 13,08 €/m², charges comprises, en 2025 (intervalle à 95 % : 10,12 €/m² à 16,90 €/m²), soit 680 € par mois pour 52 m².

Aux surfaces de référence de l’ANIL, le loyer charges comprises est de 680 € par mois pour un appartement de 52 m².

Repère : la médiane des communes publiées sur ce site où l’ANIL calcule ce loyer est de 12,15 €/m² pour un appartement. Un loyer d’annonce, charges comprises : ni un loyer signé, ni un plafond.

L’indicateur d’appartement est calculé pour la commune elle-même, sur 142 annonces.

Le R² ajusté du modèle y est de 0,80, au-dessus de 0,5, seuil au-delà duquel le producteur le juge bon.

Sur 258 logements diagnostiqués à Pouilley-les-Vignes entre le 1er juillet 2021 et le 5 octobre 2026 (DPE publiés par l’ADEME), 17 logements sont des passoires thermiques, classés F ou G : 6,6 %, dont 2,3 % en G.

Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être loué en France métropolitaine (bail signé, renouvelé ou reconduit tacitement) : c’est le cas de 6 logements parmi ceux diagnostiqués à Pouilley-les-Vignes. Les 11 logements classés F ne pourront plus l’être à partir du 1er janvier 2028, les 28 logements classés E à partir du 1er janvier 2034 (article 6 de la loi du 6 juillet 1989).

Par type de logement : 2,1 % de passoires thermiques parmi les 142 appartements diagnostiqués, 12,1 % parmi les 116 maisons diagnostiquées.

Repère : la part médiane de passoires thermiques des communes publiées est de 12,0 %. Le DPE ne couvre que les logements diagnostiqués depuis juillet 2021 (vente, location…) : l’ADEME prévient que sa base ne couvre pas l’ensemble du parc et n’en est pas représentative.

Délinquance enregistrée à Pouilley-les-Vignes par la police et la gendarmerie en 2025 : les chiffres que le SSMSI diffuse pour la commune (données publiées le 9 juillet 2026).

Le tableau donne, pour chaque indicateur, les faits enregistrés en 2025, leur taux pour 1 000 habitants (pour 1 000 logements pour les cambriolages ; population 2023 et logements 2022 du recensement de l’Insee) et les faits enregistrés en 2022.

Ce sont des faits enregistrés en 2025 par la police et la gendarmerie — après une plainte, un signalement, un flagrant délit ou à l’initiative des services —, pas toute la délinquance : selon les enquêtes Cadre de vie et sécurité citées par le SSMSI, 74 % des victimes de cambriolage portaient plainte en moyenne de 2011 à 2018, 12 % seulement des victimes de violences sexuelles hors ménage. Les faits sont comptés dans la commune où ils ont été commis et rapportés à ses seuls habitants (à ses logements pour les cambriolages) : une commune touristique ou commerçante, où passent beaucoup de visiteurs et de clients, peut avoir un taux élevé.

Le SSMSI ne diffuse pas 6 indicateurs de ce tableau pour Pouilley-les-Vignes en 2025 : il ne publie le chiffre d’une commune que si plus de 5 faits y ont été enregistrés pendant 3 années successives (ou aucun fait 3 années de suite), par prudence sur les petits nombres et par secret statistique. Ces cases restent vides : ce n’est pas zéro.

Pour les revenus de 2024, les 1 131 foyers fiscaux de Pouilley-les-Vignes ont déclaré en moyenne 42 876 € de revenu fiscal de référence par foyer ; 60,7 % d’entre eux paient l’impôt sur le revenu (DGFiP, IRCOM, données publiées le 26 mai 2026).

Les foyers qui déclarent des salaires (62,7 % des foyers) en déclarent en moyenne 43 528 € par an ; ceux qui perçoivent des retraites ou pensions (42,7 %), 33 417 €.

Ce sont des montants par foyer fiscal et avant impôt, pas des salaires individuels : un couple marié ou pacsé fait en principe une seule déclaration, et un foyer où deux personnes travaillent déclare deux salaires. Salaires et pensions sont comptés avant la déduction forfaitaire de 10 %. Ce sont des moyennes : quelques hauts revenus les tirent vers le haut.

Selon l’Insee, le niveau de vie médian de Pouilley-les-Vignes est de 30 150 € par an en 2023, soit 2 513 € par mois : la moitié des habitants vivent avec moins, l’autre moitié avec plus. Le niveau de vie est le revenu disponible du ménage (après impôts directs, prestations sociales comprises) divisé par son nombre d’unités de consommation.

Repère : la moitié des communes publiées sur ce site ont un revenu fiscal de référence moyen inférieur à 31 274 € par foyer.

Pouilley-les-Vignes fait partie de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).