Frais de notaire à Saint-Sébastien-de-Morsent

Sur les 13 129 € d’une maison au prix médian, 10 836,23 € sont des droits et taxes (droit départemental, taxe communale, frais d’assiette), 2 121,05 € les émoluments TTC du notaire au barème réglementé et 171,50 € la contribution de sécurité immobilière.

Le département applique la majoration temporaire permise par la loi de finances pour 2025 : 5,00 % de droit départemental depuis le 1er avril 2026, contre 4,50 % pour un primo-accédant.

Saint-Sébastien-de-Morsent : 69 ventes publiées dans DVF sur le dernier millésime.

Pour une maison, la moitié centrale des ventes va de 1 616 €/m² à 1 981 €/m², médiane 1 820 €/m².

Le prix médian d’une maison à Saint-Sébastien-de-Morsent est passé de 1 800 €/m² en 2021 à 1 820 €/m² en 2025, soit 1 % de hausse.

Pour une maison, le prix médian a culminé à 1 979 €/m² en 2022 avant de redescendre.

Saint-Sébastien-de-Morsent : 44,93 % de taxe foncière sur les propriétés bâties en 2025, dont 39,82 % pour la commune et 3,86 % pour l’intercommunalité.

Ce taux de 44,93 % s’applique à la base d’imposition : la moitié de la valeur locative cadastrale du logement.

Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est de 14,38 % : la DGFiP l’affiche à part du taux global.

Pour un terrain (propriétés non bâties), le taux global est de 141,90 %.

Le taux global est passé de 41,19 % en 2021 à 44,93 % en 2025 : 3,74 points de plus, soit une hausse de 9 % du taux.

Sur un an, il a baissé de 0,02 point (il était de 44,95 % en 2024).

Saint-Sébastien-de-Morsent : l’eau potable coûte 2,74 €/m³ TTC au 1er janvier 2025, pour une consommation de référence de 120 m³ par an, soit 329 € par an, abonnement compris.

L’assainissement collectif ajoute 3,11 €/m³ TTC pour les mêmes 120 m³, soit 373 € par an.

Eau et assainissement réunis : 5,85 €/m³, soit 702 € par an — plus que la médiane des 138 communes de l’Eure dont les deux prix sont connus (5,60 €/m³).

Le service d’eau potable est exploité en régie par EVREUX PORTES DE NORMANDIE.

Ce sont les prix que les services déclarent à l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement pour l’exercice 2024 : abonnement, consommation, redevances de l’agence de l’eau et TVA compris. Une facture réelle dépend de la consommation du foyer ; 120 m³ par an est la référence de l’INSEE pour comparer les prix.

Saint-Sébastien-de-Morsent : 2 541 108 € de dette au 31 décembre 2025, soit 447 € par habitant (budget principal).

Il faudrait 3,3 ans pour rembourser cette dette si toute l’épargne brute de 2025 (759 638 €) y était consacrée : c’est la capacité de désendettement.

La dette par habitant est inférieure à la médiane des 1 216 communes de 5 000 à 9 999 habitants : 683 €.

En 2025, Saint-Sébastien-de-Morsent a perçu 803 € de recettes de fonctionnement par habitant, dont 460 € d’impôts locaux, et en a dépensé 669 €.

Le remboursement de la dette, capital et intérêts, a représenté 52 € par habitant en 2025 ; les dépenses d’équipement, 234 €.

Ce sont les comptes de gestion 2025 du budget principal, arrêtés après la clôture de l’exercice : ils disent ce qui a été encaissé, dépensé et emprunté, pas ce qui sera voté ensuite. Une dette finance le plus souvent des équipements durables ; seule, elle ne dit pas si la gestion est bonne ou mauvaise.

La dette est passée de 5 229 657 € fin 2020 à 2 541 108 € fin 2025 : 51 % de moins.

Sur l’année 2025, elle a augmenté de 67 600 € (elle était de 2 473 508 € fin 2024).

Saint-Sébastien-de-Morsent : le loyer d’annonce d’une maison est de 10,63 €/m², charges comprises, en 2025 (intervalle à 95 % : 8,76 €/m² à 12,91 €/m²), soit 978 € par mois pour 92 m².

Aux surfaces de référence de l’ANIL, le loyer charges comprises est de 978 € par mois pour une maison de 92 m².

Pour une maison : 10,63 €/m² à la location, 1 820 €/m² à la vente, soit 7,0 % brut par an.

L’indicateur de maison est calculé pour la commune elle-même, sur 188 annonces.

Sur 883 logements diagnostiqués à Saint-Sébastien-de-Morsent entre le 1er juillet 2021 et le 5 octobre 2026 (DPE publiés par l’ADEME), 31 logements sont des passoires thermiques, classés F ou G : 3,5 %, dont 0,9 % en G.

Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être loué en France métropolitaine (bail signé, renouvelé ou reconduit tacitement) : c’est le cas de 8 logements parmi ceux diagnostiqués à Saint-Sébastien-de-Morsent. Les 23 logements classés F ne pourront plus l’être à partir du 1er janvier 2028, les 70 logements classés E à partir du 1er janvier 2034 (article 6 de la loi du 6 juillet 1989).

Par type de logement : 0,0 % de passoires thermiques parmi les 233 appartements diagnostiqués, 4,8 % parmi les 650 maisons diagnostiquées.

Repère : la part médiane de passoires thermiques des communes publiées est de 12,0 %. Le DPE ne couvre que les logements diagnostiqués depuis juillet 2021 (vente, location…) : l’ADEME prévient que sa base ne couvre pas l’ensemble du parc et n’en est pas représentative.

En 2025, la police et la gendarmerie ont enregistré 6 cambriolages de logement à Saint-Sébastien-de-Morsent, soit 2,6 cambriolages pour 1 000 logements (SSMSI, données publiées le 9 juillet 2026).

La même année : 30 infractions de destructions et dégradations volontaires.

Le tableau donne, pour chaque indicateur, les faits enregistrés en 2025, leur taux pour 1 000 habitants (pour 1 000 logements pour les cambriolages ; population 2023 et logements 2022 du recensement de l’Insee) et les faits enregistrés en 2022.

Ce sont des faits enregistrés en 2025 par la police et la gendarmerie — après une plainte, un signalement, un flagrant délit ou à l’initiative des services —, pas toute la délinquance : selon les enquêtes Cadre de vie et sécurité citées par le SSMSI, 74 % des victimes de cambriolage portaient plainte en moyenne de 2011 à 2018, 12 % seulement des victimes de violences sexuelles hors ménage. Les faits sont comptés dans la commune où ils ont été commis et rapportés à ses seuls habitants (à ses logements pour les cambriolages) : une commune touristique ou commerçante, où passent beaucoup de visiteurs et de clients, peut avoir un taux élevé.

Le SSMSI ne diffuse pas 4 indicateurs de ce tableau pour Saint-Sébastien-de-Morsent en 2025 : il ne publie le chiffre d’une commune que si plus de 5 faits y ont été enregistrés pendant 3 années successives (ou aucun fait 3 années de suite), par prudence sur les petits nombres et par secret statistique. Ces cases restent vides : ce n’est pas zéro.

Repère : le taux médian de cambriolages des communes publiées sur ce site est de 6,4 cambriolages pour 1 000 logements.

Pour les revenus de 2024, les 2 990 foyers fiscaux de Saint-Sébastien-de-Morsent ont déclaré en moyenne 31 551 € de revenu fiscal de référence par foyer ; 50,4 % d’entre eux paient l’impôt sur le revenu (DGFiP, IRCOM, données publiées le 26 mai 2026).

Les foyers qui déclarent des salaires (64,4 % des foyers) en déclarent en moyenne 33 087 € par an ; ceux qui perçoivent des retraites ou pensions (39,8 %), 30 424 €.

Ce sont des montants par foyer fiscal et avant impôt, pas des salaires individuels : un couple marié ou pacsé fait en principe une seule déclaration, et un foyer où deux personnes travaillent déclare deux salaires. Salaires et pensions sont comptés avant la déduction forfaitaire de 10 %. Ce sont des moyennes : quelques hauts revenus les tirent vers le haut.

Selon l’Insee, le niveau de vie médian de Saint-Sébastien-de-Morsent est de 26 090 € par an en 2023, soit 2 174 € par mois : la moitié des habitants vivent avec moins, l’autre moitié avec plus. Le niveau de vie est le revenu disponible du ménage (après impôts directs, prestations sociales comprises) divisé par son nombre d’unités de consommation.

Repère : la moitié des communes publiées sur ce site ont un revenu fiscal de référence moyen inférieur à 31 274 € par foyer.

Saint-Sébastien-de-Morsent fait partie de la communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie, dans l’Eure (région Normandie).