Frais de notaire dans la communauté de communes Bresse Haute Seille (Jura)
4 communes publiées dans l’intercommunalité : pour une maison au prix médian, les frais vont de 11 971 € (Ruffey-sur-Seille) à 16 338 € (Arlay).
C’est la 5ᵉ intercommunalité la plus chère sur 12 dans le Jura pour une maison, 570 € au-dessus de la médiane du département (13 234 €).
4 communes, des frais les plus élevés aux plus bas
| Commune | Appartement — frais sur le prix médian | Appartement — prix de vente médian | Maison — frais sur le prix médian | Ventes publiées |
|---|---|---|---|---|
| Arlay | — | — | 16 338 € | 22 ventes |
| Hauteroche | — | — | 14 678 € | 29 ventes |
| Ruffey-sur-Seille | — | — | 11 971 € | 22 ventes |
| Voiteur | — | — | 12 930 € | 19 ventes |
Mis à jour le · Source : « Demandes de valeurs foncières » (DVF), millésimes 2021 à 2025 (Direction générale des finances publiques (DGFiP))
Citer cette page
« Frais de notaire dans la communauté de communes Bresse Haute Seille (Jura) », Barème frais de notaire, https://bareme-frais-notaire.fr/39-jura/cc-bresse-haute-seille-200069615. Source des données : Direction générale des finances publiques (DGFiP), « Demandes de valeurs foncières » (DVF), millésimes 2021 à 2025 — donnée du 18 mai 2026. Licence Ouverte / Open Licence version 2.0.