Frais de notaire à Mercy-le-Bas

Sur les 10 274 € d’une maison au prix médian, 8 390,97 € sont des droits et taxes (droit départemental, taxe communale, frais d’assiette), 1 749,98 € les émoluments TTC du notaire au barème réglementé et 132,80 € la contribution de sécurité immobilière.

Le département applique la majoration temporaire permise par la loi de finances pour 2025 : 5,00 % de droit départemental depuis le 1er avril 2025, contre 4,50 % pour un primo-accédant.

Mercy-le-Bas : 21 ventes publiées dans DVF sur le dernier millésime.

Pour une maison, la moitié centrale des ventes va de 1 336 €/m² à 2 692 €/m², médiane 1 756 €/m².

Le prix médian d’une maison à Mercy-le-Bas est passé de 1 498 €/m² en 2021 à 1 756 €/m² en 2025, soit 17 % de hausse.

Pour une maison, le prix médian a culminé à 1 769 €/m² en 2022 avant de redescendre.

Mercy-le-Bas : 38,30 % de taxe foncière sur les propriétés bâties en 2025, dont 34,00 % pour la commune et 4,19 % pour l’intercommunalité.

Ce taux de 38,30 % s’applique à la base d’imposition : la moitié de la valeur locative cadastrale du logement.

Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est de 20,99 % : la DGFiP l’affiche à part du taux global.

Pour un terrain (propriétés non bâties), le taux global est de 68,77 %.

Le taux global est passé de 32,76 % en 2021 à 38,30 % en 2025 : 5,54 points de plus, soit une hausse de 17 % du taux.

Sur un an, il a augmenté de 0,01 point (il était de 38,29 % en 2024).

Mercy-le-Bas : 1 449 746 € de dette au 31 décembre 2025, soit 1 123 € par habitant (budget principal).

Il faudrait 11,3 ans pour rembourser cette dette si toute l’épargne brute de 2025 (128 784 €) y était consacrée : c’est la capacité de désendettement.

La dette par habitant est supérieure à la médiane des 11 212 communes de 500 à 1 999 habitants : 412 €.

En 2025, Mercy-le-Bas a perçu 766 € de recettes de fonctionnement par habitant, dont 284 € d’impôts locaux, et en a dépensé 666 €.

Le remboursement de la dette, capital et intérêts, a représenté 72 € par habitant en 2025 ; les dépenses d’équipement, 1 346 €.

Ce sont les comptes de gestion 2025 du budget principal, arrêtés après la clôture de l’exercice : ils disent ce qui a été encaissé, dépensé et emprunté, pas ce qui sera voté ensuite. Une dette finance le plus souvent des équipements durables ; seule, elle ne dit pas si la gestion est bonne ou mauvaise.

La dette est passée de 538 477 € fin 2020 à 1 449 746 € fin 2025 : 169 % de plus.

Sur l’année 2025, elle a baissé de 51 405 € (elle était de 1 501 151 € fin 2024).

Sur 178 logements diagnostiqués à Mercy-le-Bas entre le 1er juillet 2021 et le 5 octobre 2026 (DPE publiés par l’ADEME), 41 logements sont des passoires thermiques, classés F ou G : 23,0 %, dont 11,2 % en G.

Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être loué en France métropolitaine (bail signé, renouvelé ou reconduit tacitement) : c’est le cas de 20 logements parmi ceux diagnostiqués à Mercy-le-Bas. Les 21 logements classés F ne pourront plus l’être à partir du 1er janvier 2028, les 43 logements classés E à partir du 1er janvier 2034 (article 6 de la loi du 6 juillet 1989).

Par type de logement : 2,6 % de passoires thermiques parmi les 38 appartements diagnostiqués, 28,6 % parmi les 140 maisons diagnostiquées.

Repère : la part médiane de passoires thermiques des communes publiées est de 12,0 %. Le DPE ne couvre que les logements diagnostiqués depuis juillet 2021 (vente, location…) : l’ADEME prévient que sa base ne couvre pas l’ensemble du parc et n’en est pas représentative.

Délinquance enregistrée à Mercy-le-Bas par la police et la gendarmerie en 2025 : les chiffres que le SSMSI diffuse pour la commune (données publiées le 9 juillet 2026).

Le tableau donne, pour chaque indicateur, les faits enregistrés en 2025, leur taux pour 1 000 habitants (pour 1 000 logements pour les cambriolages ; population 2023 et logements 2022 du recensement de l’Insee) et les faits enregistrés en 2022.

Ce sont des faits enregistrés en 2025 par la police et la gendarmerie — après une plainte, un signalement, un flagrant délit ou à l’initiative des services —, pas toute la délinquance : selon les enquêtes Cadre de vie et sécurité citées par le SSMSI, 74 % des victimes de cambriolage portaient plainte en moyenne de 2011 à 2018, 12 % seulement des victimes de violences sexuelles hors ménage. Les faits sont comptés dans la commune où ils ont été commis et rapportés à ses seuls habitants (à ses logements pour les cambriolages) : une commune touristique ou commerçante, où passent beaucoup de visiteurs et de clients, peut avoir un taux élevé.

Le SSMSI ne diffuse pas 9 indicateurs de ce tableau pour Mercy-le-Bas en 2025 : il ne publie le chiffre d’une commune que si plus de 5 faits y ont été enregistrés pendant 3 années successives (ou aucun fait 3 années de suite), par prudence sur les petits nombres et par secret statistique. Ces cases restent vides : ce n’est pas zéro.

Pour les revenus de 2024, les 719 foyers fiscaux de Mercy-le-Bas ont déclaré en moyenne 31 648 € de revenu fiscal de référence par foyer ; 36,0 % d’entre eux paient l’impôt sur le revenu (DGFiP, IRCOM, données publiées le 26 mai 2026).

Les foyers qui déclarent des salaires (59,8 % des foyers) en déclarent en moyenne 38 039 € par an ; ceux qui perçoivent des retraites ou pensions (39,5 %), 26 975 €.

Ce sont des montants par foyer fiscal et avant impôt, pas des salaires individuels : un couple marié ou pacsé fait en principe une seule déclaration, et un foyer où deux personnes travaillent déclare deux salaires. Salaires et pensions sont comptés avant la déduction forfaitaire de 10 %. Ce sont des moyennes : quelques hauts revenus les tirent vers le haut.

Selon l’Insee, le niveau de vie médian de Mercy-le-Bas est de 26 080 € par an en 2023, soit 2 173 € par mois : la moitié des habitants vivent avec moins, l’autre moitié avec plus. Le niveau de vie est le revenu disponible du ménage (après impôts directs, prestations sociales comprises) divisé par son nombre d’unités de consommation.

Repère : la moitié des communes publiées sur ce site ont un revenu fiscal de référence moyen inférieur à 31 274 € par foyer.

Mercy-le-Bas fait partie de la communauté de communes Coeur du Pays Haut, dans la Meurthe-et-Moselle (région Grand Est).