Frais de notaire à Hauteluce

Sur les 13 942 € d’un appartement au prix médian, 11 532,53 € sont des droits et taxes (droit départemental, taxe communale, frais d’assiette), 2 226,70 € les émoluments TTC du notaire au barème réglementé et 182,52 € la contribution de sécurité immobilière.

Sur les 45 109 € d’une maison au prix médian, 38 226,93 € sont des droits et taxes (droit départemental, taxe communale, frais d’assiette), 6 277,44 € les émoluments TTC du notaire au barème réglementé et 605,00 € la contribution de sécurité immobilière.

Le département applique la majoration temporaire permise par la loi de finances pour 2025 : 5,00 % de droit départemental depuis le 1er mai 2025, contre 4,00 % pour un primo-accédant.

Hauteluce : 127 ventes publiées dans DVF sur le dernier millésime, dont 59 ventes d’appartement et 13 ventes de maison retenues pour les prix.

La moitié centrale des ventes d’appartement s’est faite entre 6 153 €/m² et 7 835 €/m², pour une médiane de 7 086 €/m².

Pour une maison, la moitié centrale des ventes va de 6 029 €/m² à 8 380 €/m², médiane 6 875 €/m².

Le prix médian d’un appartement à Hauteluce est passé de 5 761 €/m² en 2021 à 7 086 €/m² en 2025, soit 23 % de hausse.

Le prix médian d’une maison à Hauteluce est passé de 6 503 €/m² en 2021 à 6 875 €/m² en 2025, soit 6 % de hausse.

Hauteluce : 35,88 % de taxe foncière sur les propriétés bâties en 2025, dont 27,77 % pour la commune et 7,00 % pour l’intercommunalité.

Ce taux de 35,88 % s’applique à la base d’imposition : la moitié de la valeur locative cadastrale du logement.

Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est de 11,37 % : la DGFiP l’affiche à part du taux global.

Pour un terrain (propriétés non bâties), le taux global est de 181,85 %.

Le taux global est passé de 32,32 % en 2021 à 35,88 % en 2025 : 3,56 points de plus, soit une hausse de 11 % du taux.

Sur un an, il a augmenté de 0,12 point (il était de 35,76 % en 2024).

Hauteluce est desservie par 2 services d’eau potable dont les prix diffèrent : de 2,72 €/m³ à 5,92 €/m³ TTC au 1er janvier 2025, pour 120 m³ par an, selon le secteur.

L’assainissement collectif ajoute 2,39 €/m³ TTC pour les mêmes 120 m³, soit 287 € par an.

Ce sont les prix que les services déclarent à l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement pour l’exercice 2024 : abonnement, consommation, redevances de l’agence de l’eau et TVA compris. Une facture réelle dépend de la consommation du foyer ; 120 m³ par an est la référence de l’INSEE pour comparer les prix.

Hauteluce : 4 439 872 € de dette au 31 décembre 2025, soit 5 811 € par habitant (budget principal).

Il faudrait 3,5 ans pour rembourser cette dette si toute l’épargne brute de 2025 (1 277 354 €) y était consacrée : c’est la capacité de désendettement.

La dette par habitant est supérieure à la médiane des 11 212 communes de 500 à 1 999 habitants : 412 €.

En 2025, Hauteluce a perçu 7 273 € de recettes de fonctionnement par habitant, dont 4 298 € d’impôts locaux, et en a dépensé 5 601 €.

Le remboursement de la dette, capital et intérêts, a représenté 554 € par habitant en 2025 ; les dépenses d’équipement, 4 368 €.

Ce sont les comptes de gestion 2025 du budget principal, arrêtés après la clôture de l’exercice : ils disent ce qui a été encaissé, dépensé et emprunté, pas ce qui sera voté ensuite. Une dette finance le plus souvent des équipements durables ; seule, elle ne dit pas si la gestion est bonne ou mauvaise.

La dette est passée de 4 818 813 € fin 2020 à 4 439 872 € fin 2025 : 8 % de moins.

Sur l’année 2025, elle a baissé de 322 948 € (elle était de 4 762 820 € fin 2024).

Sur 613 logements diagnostiqués à Hauteluce entre le 1er juillet 2021 et le 5 octobre 2026 (DPE publiés par l’ADEME), 118 logements sont des passoires thermiques, classés F ou G : 19,2 %, dont 8,8 % en G.

Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être loué en France métropolitaine (bail signé, renouvelé ou reconduit tacitement) : c’est le cas de 54 logements parmi ceux diagnostiqués à Hauteluce. Les 64 logements classés F ne pourront plus l’être à partir du 1er janvier 2028, les 303 logements classés E à partir du 1er janvier 2034 (article 6 de la loi du 6 juillet 1989).

Par type de logement : 15,8 % de passoires thermiques parmi les 544 appartements diagnostiqués, 46,4 % parmi les 69 maisons diagnostiquées.

Repère : la part médiane de passoires thermiques des communes publiées est de 12,0 %. Le DPE ne couvre que les logements diagnostiqués depuis juillet 2021 (vente, location…) : l’ADEME prévient que sa base ne couvre pas l’ensemble du parc et n’en est pas représentative.

Délinquance enregistrée à Hauteluce par la police et la gendarmerie en 2025 : les chiffres que le SSMSI diffuse pour la commune (données publiées le 9 juillet 2026).

Le tableau donne, pour chaque indicateur, les faits enregistrés en 2025, leur taux pour 1 000 habitants (pour 1 000 logements pour les cambriolages ; population 2023 et logements 2022 du recensement de l’Insee) et les faits enregistrés en 2022.

Ce sont des faits enregistrés en 2025 par la police et la gendarmerie — après une plainte, un signalement, un flagrant délit ou à l’initiative des services —, pas toute la délinquance : selon les enquêtes Cadre de vie et sécurité citées par le SSMSI, 74 % des victimes de cambriolage portaient plainte en moyenne de 2011 à 2018, 12 % seulement des victimes de violences sexuelles hors ménage. Les faits sont comptés dans la commune où ils ont été commis et rapportés à ses seuls habitants (à ses logements pour les cambriolages) : une commune touristique ou commerçante, où passent beaucoup de visiteurs et de clients, peut avoir un taux élevé.

Le SSMSI ne diffuse pas 6 indicateurs de ce tableau pour Hauteluce en 2025 : il ne publie le chiffre d’une commune que si plus de 5 faits y ont été enregistrés pendant 3 années successives (ou aucun fait 3 années de suite), par prudence sur les petits nombres et par secret statistique. Ces cases restent vides : ce n’est pas zéro.

Pour les revenus de 2024, les 498 foyers fiscaux d’Hauteluce ont déclaré en moyenne 36 222 € de revenu fiscal de référence par foyer ; 61,0 % d’entre eux paient l’impôt sur le revenu (DGFiP, IRCOM, données publiées le 26 mai 2026).

Les foyers qui déclarent des salaires (63,7 % des foyers) en déclarent en moyenne 29 329 € par an ; ceux qui perçoivent des retraites ou pensions (33,7 %), 28 687 €.

Ce sont des montants par foyer fiscal et avant impôt, pas des salaires individuels : un couple marié ou pacsé fait en principe une seule déclaration, et un foyer où deux personnes travaillent déclare deux salaires. Salaires et pensions sont comptés avant la déduction forfaitaire de 10 %. Ce sont des moyennes : quelques hauts revenus les tirent vers le haut.

Sur 498 foyers fiscaux, une moyenne est fragile : un seul foyer aux revenus élevés suffit à la déplacer nettement.

Selon l’Insee, le niveau de vie médian d’Hauteluce est de 28 590 € par an en 2023, soit 2 383 € par mois : la moitié des habitants vivent avec moins, l’autre moitié avec plus. Le niveau de vie est le revenu disponible du ménage (après impôts directs, prestations sociales comprises) divisé par son nombre d’unités de consommation.

Repère : la moitié des communes publiées sur ce site ont un revenu fiscal de référence moyen inférieur à 31 274 € par foyer.

Hauteluce fait partie de la communauté d’agglomération Arlysère, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).