Frais de notaire à Saint-Martin-de-Bernegoue

Sur les 14 383 € d’une maison au prix médian, 11 910,37 € sont des droits et taxes (droit départemental, taxe communale, frais d’assiette), 2 284,03 € les émoluments TTC du notaire au barème réglementé et 188,50 € la contribution de sécurité immobilière.

Le département applique la majoration temporaire permise par la loi de finances pour 2025 : 5,00 % de droit départemental depuis le 1er juin 2025, contre 4,50 % pour un primo-accédant.

Saint-Martin-de-Bernegoue : 35,23 % de taxe foncière sur les propriétés bâties en 2025, dont 35,01 % pour la commune et 0,06 % pour l’intercommunalité.

Ce taux de 35,23 % s’applique à la base d’imposition : la moitié de la valeur locative cadastrale du logement.

Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est de 14,56 % : la DGFiP l’affiche à part du taux global.

Pour un terrain (propriétés non bâties), le taux global est de 122,01 %.

Le taux global est passé de 31,75 % en 2021 à 35,23 % en 2025 : 3,48 points de plus, soit une hausse de 11 % du taux.

Sur un an, il a augmenté de 1,00 point (il était de 34,23 % en 2024).

Saint-Martin-de-Bernegoue : l’eau potable coûte 2,91 €/m³ TTC au 1er janvier 2025, pour une consommation de référence de 120 m³ par an, soit 349 € par an, abonnement compris.

Ce prix de l’eau potable est inférieur à la médiane des 254 communes des Deux-Sèvres dont il est connu (2,95 €/m³).

Le service d’eau potable est exploité en régie par Syndicat pour l'Etude et la Réalisation des Travaux et d'Amélioration de Desserte en eau potable du sud Deux Sèvres (SERTAD).

Ce sont les prix que les services déclarent à l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement pour l’exercice 2024 : abonnement, consommation, redevances de l’agence de l’eau et TVA compris. Une facture réelle dépend de la consommation du foyer ; 120 m³ par an est la référence de l’INSEE pour comparer les prix.

Saint-Martin-de-Bernegoue : 212 818 € de dette au 31 décembre 2025, soit 255 € par habitant (budget principal).

Il faudrait 5,5 ans pour rembourser cette dette si toute l’épargne brute de 2025 (38 912 €) y était consacrée : c’est la capacité de désendettement.

La dette par habitant est inférieure à la médiane des 11 212 communes de 500 à 1 999 habitants : 412 €.

En 2025, Saint-Martin-de-Bernegoue a perçu 747 € de recettes de fonctionnement par habitant, dont 459 € d’impôts locaux, et en a dépensé 701 €.

Le remboursement de la dette, capital et intérêts, a représenté 45 € par habitant en 2025 ; les dépenses d’équipement, 33 €.

Ce sont les comptes de gestion 2025 du budget principal, arrêtés après la clôture de l’exercice : ils disent ce qui a été encaissé, dépensé et emprunté, pas ce qui sera voté ensuite. Une dette finance le plus souvent des équipements durables ; seule, elle ne dit pas si la gestion est bonne ou mauvaise.

La dette est passée de 374 394 € fin 2020 à 212 818 € fin 2025 : 43 % de moins.

Sur l’année 2025, elle a baissé de 35 654 € (elle était de 248 472 € fin 2024).

Sur 49 logements diagnostiqués à Saint-Martin-de-Bernegoue entre le 1er juillet 2021 et le 5 octobre 2026 (DPE publiés par l’ADEME), 7 logements sont des passoires thermiques, classés F ou G : 14,3 %, dont 0,0 % en G.

Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être loué en France métropolitaine (bail signé, renouvelé ou reconduit tacitement) : c’est le cas de 0 logement parmi ceux diagnostiqués à Saint-Martin-de-Bernegoue. Les 7 logements classés F ne pourront plus l’être à partir du 1er janvier 2028, les 6 logements classés E à partir du 1er janvier 2034 (article 6 de la loi du 6 juillet 1989).

Parmi les 49 maisons diagnostiquées, 14,3 % sont des passoires thermiques.

Repère : la part médiane de passoires thermiques des communes publiées est de 12,0 %. Le DPE ne couvre que les logements diagnostiqués depuis juillet 2021 (vente, location…) : l’ADEME prévient que sa base ne couvre pas l’ensemble du parc et n’en est pas représentative.

Délinquance enregistrée à Saint-Martin-de-Bernegoue par la police et la gendarmerie en 2025 : les chiffres que le SSMSI diffuse pour la commune (données publiées le 9 juillet 2026).

Le tableau donne, pour chaque indicateur, les faits enregistrés en 2025, leur taux pour 1 000 habitants (pour 1 000 logements pour les cambriolages ; population 2023 et logements 2022 du recensement de l’Insee) et les faits enregistrés en 2022.

Ce sont des faits enregistrés en 2025 par la police et la gendarmerie — après une plainte, un signalement, un flagrant délit ou à l’initiative des services —, pas toute la délinquance : selon les enquêtes Cadre de vie et sécurité citées par le SSMSI, 74 % des victimes de cambriolage portaient plainte en moyenne de 2011 à 2018, 12 % seulement des victimes de violences sexuelles hors ménage. Les faits sont comptés dans la commune où ils ont été commis et rapportés à ses seuls habitants (à ses logements pour les cambriolages) : une commune touristique ou commerçante, où passent beaucoup de visiteurs et de clients, peut avoir un taux élevé.

Le SSMSI ne diffuse pas 5 indicateurs de ce tableau pour Saint-Martin-de-Bernegoue en 2025 : il ne publie le chiffre d’une commune que si plus de 5 faits y ont été enregistrés pendant 3 années successives (ou aucun fait 3 années de suite), par prudence sur les petits nombres et par secret statistique. Ces cases restent vides : ce n’est pas zéro.

Pour les revenus de 2024, les 419 foyers fiscaux de Saint-Martin-de-Bernegoue ont déclaré en moyenne 33 277 € de revenu fiscal de référence par foyer ; 54,2 % d’entre eux paient l’impôt sur le revenu (DGFiP, IRCOM, données publiées le 26 mai 2026).

Les foyers qui déclarent des salaires (65,9 % des foyers) en déclarent en moyenne 36 098 € par an ; ceux qui perçoivent des retraites ou pensions (38,9 %), 28 405 €.

Ce sont des montants par foyer fiscal et avant impôt, pas des salaires individuels : un couple marié ou pacsé fait en principe une seule déclaration, et un foyer où deux personnes travaillent déclare deux salaires. Salaires et pensions sont comptés avant la déduction forfaitaire de 10 %. Ce sont des moyennes : quelques hauts revenus les tirent vers le haut.

Sur 419 foyers fiscaux, une moyenne est fragile : un seul foyer aux revenus élevés suffit à la déplacer nettement.

Selon l’Insee, le niveau de vie médian de Saint-Martin-de-Bernegoue est de 27 430 € par an en 2023, soit 2 286 € par mois : la moitié des habitants vivent avec moins, l’autre moitié avec plus. Le niveau de vie est le revenu disponible du ménage (après impôts directs, prestations sociales comprises) divisé par son nombre d’unités de consommation.

Repère : la moitié des communes publiées sur ce site ont un revenu fiscal de référence moyen inférieur à 31 274 € par foyer.

Saint-Martin-de-Bernegoue fait partie de la communauté d’agglomération du Niortais, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).